NOVEMBER 2011
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La Cour de justice de l' Union européenne (CJUE) vient de rendre son verdict ( .pdf ), ce jeudi 24 novembre, dans une affaire opposant le fournisseur d'accès Internet belge Scarlet à la société de gestion des droits d'auteur Sabam. Depuis 2004, l'équivalent belge de la Sacem tente d' obliger le fournisseur d'accès à surveiller , à ses frais, les échanges illégaux d'oeuvres de son catalogue sur les réseaux peer to peer et à les filtrer . En 2007, un juge belge a donné raison à la Sabam en ordonnant le filtrage à Scarlet, sous peine d'astreinte.
L'Europe confirme l'illégalité du filtrage des réseaux P2P - LeMonde.fr
Vie privée : Facebook prend des engagements. Comment y croire ?
Débat - Dans une longue tribune, Mark Zuckerberg confesse quelques erreurs, mais assure que Facebook a jusqu’à présent « fait preuve de transparence ». Le fondateur prend de nouveaux engagements en matière de protection de la vie privée. Mais ces promesses sont-elles compatibles avec le modèle économique de Facebook ? Un accord en matière de confidentialité des données personnelles a été officialisé entre la FTC et le réseau social Facebook.
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, sollicitée pour trancher un litige belge, pourrait contraindre Sarkozy dans sa lutte contre le « streaming ». La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un avis très attendu qui devrait compliquer la tâche de la majorité dans sa volonté de mettre sur les rails une troisième loi Hadopi, évoquée récemment par Nicolas Sarkozy. La CJUE a été sollicitée pour trancher un conflit entre la Sacem belge (la Sabam) et un fournisseur belge d’accès à Internet.
La justice européenne, un bâton dans les roues de Hadopi 3 ? | Rue89 Eco
Défendre les radios libres en 1981, défendre le streaming en 2011 | Rue89 Eco
Capture d’écran de Megavideo, plateforme de streaming (Megavideo) Radio pirate hier, Internet pirate aujourd’hui ! Rappelez-vous la bataille des radios libres à l’arrivée de la gauche en 1981. A l’époque, les radios pirates représentaient non seulement un danger politique, mais aussi une menace pour les recettes publicitaires des médias « officiels ».par (BenoitDeCoCo) le 25/11/2011 11:29 | Dans l'actualité Infos 5 autres membres ont commentés cet article. Commenter La Cours de Justice de l'Union Européenne vient de prendre une décision qui pourrait bien intéresser les internautes français. Désormais, il sera illégal pour les FAI de surveiller les communications de leurs clients.
Hadopi : Hadopi 3, déjà fini ? | melty.fr
AFP: Streaming: Besson veut étudier les moyens techniques contre le piratage
PARIS — Le ministre de l'Industrie Eric Besson a indiqué lundi qu'il allait se pencher sur les moyens techniques pour s'attaquer aux sites de "streaming" (flux) après que Nicolas Sarkozy a annoncé que la législation contre le piratage sur internet pourrait être étendue à ces sites. Les sites en flux fonctionnent sur la base d'une lecture en continu, sans téléchargement, ce qui n'est pas le cas des réseaux de téléchargement peer-to-peer (P2P), visés par l'Hadopi, qui permettent le piratage d'oeuvres. "On va voir, puisque c'est une nouvelle commande très claire du président de la République", a déclaré M.
Lutte contre le streaming illégal : des mesures dans trois mois
Politique - Comment lutter contre le streaming illégal ? A cette "commande" du président Sarkozy, Frédéric Mitterrand répond en confiant à la Hadopi une mission d’expertise avec pour objectif de définir "une panoplie de mesures" d’ici trois mois. Mais "Traquer" le streaming illégal, avec "pédagogie", est-il techniquement et juridiquement possible ? La mise en place de mesures à l’encontre du streaming illégal devrait finalement bien tenir lieu de promesse de campagne du président sortant, accroché à son statut de candidat non déclaré.