Qu’est ce qu’une communauté d’agglo ? - L’agglo en 1 clic ! - Découvrir - Site de la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère. Communauté d’agglomération : définition « Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants.
Par la population comme par le degré de coopération, elle se trouve à un niveau intermédiaire entre la communauté de communes et la communauté urbaine. Le seuil démographique de 15 000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département » Les communautés d’agglomération sont issues d’une volonté de simplification du paysage administratif français, concrétisée en 1999 par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite Loi Chevènement. Public, privé : les 10 différences. 1.
Recrutement : entretiens dans le privé, concours dans le public 2. Pas de licenciement pour les fonctionnaires titulaires. Quelles sont les différences entre administration et fonction publique ? - Qu'est-ce que l'administration. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> L’administration a pour objectif essentiel de satisfaire l’intérêt général et la fonction publique est un des moyens dont elle dispose pour y parvenir. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015. Le renouvellement général des conseils régionaux aura lieu sur la base des nouvelles circonscriptions liées à la création des nouvelles collectivités, au 1er janvier 2016.
En métropole, 13 présidents de région seront élus en lieu et place des 22 actuels pour une durée de six ans. Le mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 prendra fin en 2021. Le scrutin de liste, dont les dates seront fixées par décret, se déroulera dans le cadre de sections départementales. Pourquoi sommes-nous sous la 5ème république. On est sous la cinquième république car il s'agit de la cinquième Constitution française qui a été écrite et validée par le peuple français dans son histoire.
La première République fût instaurée en 1792, à la suite de la Révolution Française de 1789 et de l'exécution du Roi de France Louis XVI. A noter que ce laps de temps entre 1789 et 1792 est dû à l'existence d'une période où le peuple français essayait de constituer une monarchie parlementaire, à l'instar de l'Angleterre. La première République Française prit fin en 1799, par le coup d'Etat de Napoléon Bonaparte le 9 et 10 Novembre 1799. Secteur public et service public sont-ils synonymes ? - Qu'est-ce que l'administration. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Il n’existe pas de définition juridique précise de la notion de secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale.. Schéma de la Constitution de la Vème République. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.AccepterEn savoir plus Hist-geo.com > France > 5ème République > Schéma Ce schéma représente de façon synthétique l'organisation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions de la Constitution de la Ve République.
LE SECTEUR PRIVÉ ET LE SECTEUR PUBLIC. Comment se présente un budget local ? - Comment s'élaborent les budgets locaux. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Comment s'organisent les services déconcentrés ? - Les services déconcentrés Découverte des institutions. Comment s’organise l’administration ?
: toutes les autres questions Les services déconcentrés de l’État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales et qui gèrent les services de l’État au niveau local. L’expression « service déconcentré » est apparue dans la loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République. Auparavant, on parlait de « services extérieurs ». Mais, cette expression parut malheureuse au moment où la loi souhaitait renforcer le rôle de ces services en soulignant leur importance, pour les citoyens, en tant que lien privilégié avec les ministères. Définition des termes usuels / La réforme / Réforme des collectivités territoriales / Archives. Communauté d'agglomération Communauté de communes Communauté urbaine Commune Décentralisation Département EPCI Intercommunalité Pays Revoyure Région Syndicat de communes Communauté d'agglomération La communauté d’agglomération a été créée par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
Elle est régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales codifiées aux articles L. 5211-1 à L. 5211-52 (dispositions générales applicables aux EPCI) et aux articles L. 5216-1 à L. 5216-10 (dispositions spécifiques). La communauté d’agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Syndicat intercommunal à vocation unique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales. Son fonctionnement est similaire à celui d'un syndicat intercommunal à vocations multiples (Sivom) à la différence près qu'un Sivu ne dispose que d'une compétence, fixée dans ses statuts.
Syndicat intercommunal à vocation multiple. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Histoire[modifier | modifier le code] Les syndicats intercommunaux à vocation multiple ont été créés en 1959 avec l'ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Objectifs[modifier | modifier le code] Le recours à la coopération intercommunale est avantageux pour les communes car le groupement peut avoir ses moyens propres en personnel et en matériel, lui permettant de réaliser certains travaux en régie ou s’il traite avec des entreprises, le volume des travaux à traiter permet en général d’obtenir des offres meilleures, des prix moins élevés et aussi des conditions d’exécution plus satisfaisantes.
Nouvelles régions: les capitales régionales désignées par le gouvernement. POLITIQUE - C'était l'un des derniers travaux du gouvernement avant les vacances. Le conseil des ministres du vendredi 31 juillet s'est penché sur la réforme territoriale et plus particulièrement sur les futures capitales régionales. Alors qu'à partir du 1er janvier prochain, la France métropolitaine ne comptera plus que 13 régions au lieu de 22 actuellement, neuf métropoles vont perdre ce statut. Si le choix définitif reviendra aux conseillers régionaux qui seront élus en décembre prochain, l'exécutif a donc désigné une liste de capitales provisoires.
Le choix de Strasbourg pour la grande région est (Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine) avait été arrêté pendant la discussion parlementaire. Décryptage de la loi Notre. A l’exception des dispositions de l’article 59 relatives aux modalités d’élection des conseillers de la métropole du Grand Paris censurées par le Conseil constitutionnel par sa décision n°2015-717 du 6 aout 2015, la loi Notre dans sa version définitive est issue de l’accord qui s’est dégagé lors de la commission mixte paritaire le 9 juillet 2015.
Résultat d’un compromis entre le Sénat et l’Assemblée, de l’intervention du scrutin départemental au cours de son examen au Parlement et sur fond de réduction des dotations aux collectivités territoriales, cette loi s’écarte à de nombreux égards, de ses ambitions originelles. Ainsi en est-il, notamment, du recul opéré sur la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2020 qui figurait dans l’exposé des motifs du projet de loi déposé sur le bureau du Sénat le 18 juin 2014. La redéfinition des compétences départementales et régionales La spécialisation des compétences des départements et des régions Le renforcement du rôle des régions.
Cnfpt panorama dispositions loi notre aout 2015. Les compétences des régions : aperçu après la loi NOTRe - Les compétences des régions : aperçu après la loi NOTRe - Dossier d'actualité. Devenues des collectivités territoriales pleines et entières en 1982, les régions ont vu le champ de leurs compétences s’étendre et se diversifier au fil des lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.. La loi du 7 août 2015 tend encore à renforcer les attributions des régions. La clause générale de compétence La loi du 2 mars 1982 avait doté la région d’une clause générale de compétence : "le Conseil régional règle, par ses délibérations, les affaires de la région". Sur ce fondement juridique, les régions disposaient d’un pouvoir d’initiative, à condition que leurs interventions correspondent à l’intérêt de leur territoire.
La réforme territoriale. Conseils communautaires : les règles de l'élection et de répartition des sièges entre communes, conseillers communautaires, municipales 2014 - Conseils communautaires : les règles de l'élection et la répartition des sièges entre communes - Dossier d'actua. Communesnouelles. Fonction publique territoriale. Tout savoir sur le nouveau régime des communes nouvelles. Les métropoles. Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Collectivité territoriale. Qui désigne le Premier ministre ? - Qu'est-ce qu'un gouvernement? Découverte des institutions. Que se passe-t-il en cas de décès ou de démission du président de la République ? - Comment devient-on président de la République.
MAIRIE - Budget. Conseil constitutionnel. Cohésion sociale. Conseil constitutionnel. Libre administration. Constitution. Livret stagiaire 2016 version finale2 tc 2016 07 15. L'intercommunalité, pour quoi faire ? - Quelles formes prennent la coopération locale et l'intercommunalité. Définition - Établissement public de coopération intercommunale / EPCI. Définition des termes usuels / La réforme / Réforme des collectivités territoriales / Archives sous-sites / Archives.
Annexe 1 Tableau des competences Communes Departements Regions 14012016. Les conséquences de l’intercommunalité sur la fiscalité des communes. Les différents groupements intercommunaux.