Guide pratique: protéger ses créations, ses oeuvres, gratuitement par DEPOT LEGAL à la BNF - Jihef. Pour les professionnels. Destinée aux professionnels du livre, des bibliothèques, de la documentation et des sciences de l'information, cette rubrique vise à faire connaître et à partager l'expérience et l’expertise bibliothéconomique et numérique de la BnF.
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Objectif[modifier | modifier le code] Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large).
Vue générale[modifier | modifier le code] Zimbalam, la Sacem et les questions juridiques pour les musiciens Zimbalam « Blog Zimbalam France. Nombreuses sont les questions relatives à la Sacem qui nous parviennent.
Pour s’y retrouver dans la jungle juridique, Ed notre juriste s’est attelé à nous expliquer quelques points essentiels. Quelle est l’utilité de la Sacem ? Fidealis.