Guide pratique: protéger ses créations, ses oeuvres, gratuitement par DEPOT LEGAL à la BNF - Jihef. Pour les professionnels. Destinée aux professionnels du livre, des bibliothèques, de la documentation et des sciences de l'information, cette rubrique vise à faire connaître et à partager l'expérience et l’expertise bibliothéconomique et numérique de la BnF. Elle présente ses actions de coopération nationale et internationale et fournit des informations pratiques liées au dépôt légal et à la récupération des données bibliographiques de la BnF.
Dépôt légal. Comment protéger ses oeuvres sans être inscrits à la Sacem. SNAC.fr, le site des auteurs. COPYRIGHT © FRANCE : N°1 Européen et Seul vrai COPYRIGHT authentique et officiel, COPYRIGHT international par Huissier de Justice. Protection Droit d'Auteur, dépôt de Créations, Sites Web, Textes, Images, Marques, Inventions, Concepts, Idées, DEPOT NUMERI. IDDN : dépôt : logiciel, base de données, photo, video, musique, concept, création, business, méthode. Licence Creative Commons. Objectif[modifier | modifier le code] Certains droits réservés. Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique. Le but de Lawrence Lessig, le fondateur, était donc de développer des droits de propriété intellectuelle plus souples.
Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles librement par tous.
À qui sont-elles destinées ? Version courante : 4.0. Zimbalam, la Sacem et les questions juridiques pour les musiciens Zimbalam « Blog Zimbalam France. Nombreuses sont les questions relatives à la Sacem qui nous parviennent. Pour s’y retrouver dans la jungle juridique, Ed notre juriste s’est attelé à nous expliquer quelques points essentiels.
Quelle est l’utilité de la Sacem ? La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une société civile à but non lucratif dont les adhérents sont obligatoirement auteurs, compositeurs ou éditeurs de musique. Sa vocation est de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et la création musicale avec pour mission essentielle de collecter et de redistribuer les droits d’auteur en France et dans le monde entier. Le dépôt des ses œuvres à la Sacem est il obligatoire ? Il n’est pas obligatoire de déposer ses œuvres à la Sacem pour les protéger, l’auteur peut se constituer une preuve en déposant son œuvre chez un notaire ou un huissier, sous une enveloppe Soleau ou bien auprès de la Snac.
Zimbalam ne procède pas au dépôt des œuvres de la sacem. Fidealis.