Le téléchargement d’un logiciel d’effacement de fichiers temporaires constitutif d’une faute grave. Cybersurveillance - La méconnaissance de la Charte informatique constitue une faute grave (Cass soc 5 juillet 2011 n°10-14.685) Bref rappel : l’employeur a la faculté de mettre en place une Charte d'utilisation du matériel informatique.
L’intérêt de rédiger une telle charte est en effet de permettre de fixer des règles d'utilisation de l’outil informatique (opérations interdites, règles de confidentialité etc..), d’informer le salarié concernant la mise en place éventuelle de moyens de surveillance de leur activité professionnelle, de prévenir des pratiques illégales voire illicites etc..
Si le défaut de mise en garde sur l'utilisation répréhensible des outils informatiques dans le Règlement Intérieur ou la Charte informatique n'interdit pas de retenir en cas de licenciement la faute grave (Cass. soc., 16 mai 2007, no 05-43.455, Eve c/ Sté Info Mag), a contrario l’existence d’une telle Charte permet à l’employeur de la caractériser plus aisément. Or l’enjeu est de taille. C’est l’illustration de l’arrêt commenté. Facebook, Twitter : halte au dopage numérique des comptes et des profils ! Il serait grand temps de mettre de l’ordre chez les maniaques de la "piquouze à courbe d’audience 2.0 au risque de dévoyer complètement la pertinence et l’éthique nécessaires à l’usage et à la crédibilité des réseaux sociaux. Le culte de l’audience à tout prix ne doit pas sacrifier l’engagement et le dialogue qui sont l’essence et la richesse même de la blogosphère.
Impossible d’ignorer la vague du Web 2.0 Serait-ce la rançon du succès que les médias sociaux ont désormais acquis ? Probablement ! Avec 38 millions d’internautes en France en 2011 qui passent près de 4 heures par jour sur la toile et 23 millions qui réseautent sur Facebook, le Web 2.0 n’est plus un truc d’initié avant-gardiste ou de geek en symbiose avec son ordinateur. Capture d'écran du compte Twitter de Nicolas Sarkozy (LE PLUS) Sur le Web 2.0, tu existeras ! C’est ainsi qu’ont été démasquées quelques fâcheuses affaires grâce à l’œil de lynx d’internautes avertis. Capture de la page Facebook d'Orangina (LE PLUS) Le non-respect de la charte informatique est sanctionné par le licenciement | Analyse de jurisprudence du 20/09. La violation de la charte informatique interdisant l'usage des codes personnels par un autre salarié constitue un motif de licenciement pour faute grave.
Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 05/07/2011, le salarié, qui en méconnaissance de la charte informatique en vigueur dans l'entreprise, a permis à un autre salarié qui n'y était pas habilité d'utiliser son code d'accès pour télécharger des informations confidentielles, commet une faute d'une telle gravité, et en dehors de tout reproche antérieur, justifiant son licenciement immédiat. Cette violation délibérée des règles de sécurité applicables dans l'entreprise et connues de tous rendait impossible son maintien dans l'entreprise. Analyse de la décision disponible sur abonnement Analyse de 480 Mots. Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de retenir la faute grave et de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen : Par ces motifs : Rejette le pourvoi ; M. Google dans l'œil de la Cnil.
Débouchés BTS SIO : Les métiers et études après un BTS SIO. Article par Equipe Etudinfo lundi 30 décembre 2013 Etudinfo parlait dans un article précédent du nouveau BTS SIO qui remplace le BTS IG, intéressons nous maintenant aux débouchés possibles une fois votre diplôme en poche. Après le BTS Services Informatiques aux Organisations il existe 2 options principales : celle de continuer vos études afin de vous spécialiser ou bien d'intégrer le monde du travail. Poursuites d'études après un BTS SIO Une fois la formation du BTS SIO terminée, beaucoup d'étudiants se tournent vers une nouvelle formation pour poursuivre leurs études. Les raisons sont diverses, comme par exemple se spécialiser dans un domaine particulier. Le programme de ce nouveau BTS SIO a permis d'améliorer les chances des étudiants à continuer leurs études, notamment avec un enrichissement des mathématiques ou de l'anglais. Voici les différentes possibilités d'études après le BTS SIO : Faire une licence professionnelle dans l'informatique, réseaux ...
Identité numérique : de nouveaux outils à la disposition des entreprises. Eric Besson vient de présenter un plan d'actions pour accélérer la diffusion des technologies de l'information dans les petites entreprises. L'ensemble des contenus pédagogiques du Passeport de l'économie numérique sera prochainement disponible sur internet. PagesJaunes Groupe et Google sont par ailleurs associés à cette initiative : avec de nouveaux services pour aider les entreprises à développer leur identité numérique. Le plan d'actions annoncé par le ministre chargé de l'Economie numérique prévoit le "renforcement du contenu pédagogique du Passeport pour l'économie numérique et sa mise à disposition à l'ensemble des entreprises sur Internet".
Comme son nom l'indique, ce Passeport propose une série d'actions d'initiation à l'informatique et à Internet, disponible par modules thématiques pour les entreprises. Les contenus pédagogiques seront désormais directement accessibles sur internet et "intégralement publiés d'ici l'été", indique Eric Besson. Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 21 septembre 2011. Mercredi 21 septembre 2011 Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 21 septembre 2011 M. X. / Méditerranéenne de nettoiement groupe Nicollin salarié - pornographie - licenciement - faute grave - web - travail Sur le moyen unique Attendu selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 28 janvier 2010), que M.
Attendu que M. 1°/ que la faute grave doit reposer sur des faits imputables au salarié d’une nature rendant indispensable son départ immédiat ; que l’usage personnel d’un système de connexion n’entrave pas nécessairement la bonne marche d’une entreprise ; que la cour d’appel, en s’attachant à « l’envoi à une adresse personnelle d’une vidéo téléchargée sur l’ordinateur du bureau » et à la consultation de sites internet non professionnels, la plupart « à contenu de vidéos à caractère sexuel ou sites de rencontre, et « téléchargement du logiciel « drive-cleaner » », n’a pas caractérisé de manquement de M. 2°/ que « la demande de sanction contre M. 3°/ que « l’accusation de vol de carburant contre M. .
Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats. Le rapport d’information du Sénat relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques a invité récemment le Sénat à réfléchir à la création d’un droit à l’oubli. Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet, que ce soit volontairement par l’individu concerné ou par des tiers, ou involontairement, sous forme de traces laissées par la navigation comme les cookies, participe à une hypermnésie collective. Cette dernière devient de plus en plus préjudiciable à mesure que les technologies et les usages évoluent et que la diffusion et l’accès à ces données s’accroissent (plus grande exposition sur les réseaux sociaux notamment et, parallèlement, consultation des données par les recruteurs, assureurs ou organismes sociaux).
L’inquiétude d’être « fiché » coïncide avec la divulgation très libérale d’informations parfois intimes. 1.1 La loi informatique et libertés 1.2 La LCEN et la loi HADOPI II 1.3 L’article 9 du Code civil. A LIRE ! Les 6 métiers informatiques les plus en vue (1ère partie) Crédit photo: D.R Certains domaines informatiques proposent de belles perspectives d'évolution. Voici un panorama des métiers de l'IT qui ne connaissent pas la crise. Nos confrères d'Infoworld ont identifié les emplois IT qui auront les meilleurs potentiels de croissance et qui sauront résister à l'externalisation ou à une autre période de ralentissement économique.
Ils ont dressé une liste des métiers les plus en vue en parcourant les annonces publiées sur les sites d'emplois américains Dice et Modis et en s'entretenant avec des dirigeants d'entreprises high-tech sur les compétences qu'ils rechercheront dans les années à venir. Le business architect Contrairement à l'architecte d'entreprise traditionnel dont le rôle vise à organiser la technologie pour répondre aux objectifs de l'entreprise, le business architect, placé sous la responsabilité directe du PDG, doit façonner une stratégie d'entreprise de haut niveau tout en ayant une technologie à l'esprit. Le spécialiste des données. Protection de la vie privée : Google utilise-t-il vos données personnelles ? - High tech / Sciences. Entre Google et la Cnil (Commission nationale informatique et libertés), la guerre est déclarée. Le géant américain a finalement lancé hier sa nouvelle politique de confidentialité malgré les mises en garde de la Cnil qui exigeait un report.
Concrètement, il s'agit du regroupement de 60 règles déjà existantes pour simplifier les conditions d'utilisation. Officiellement, l'objectif de Google est de faciliter la tâche à ses utilisateurs en clarifiant les interminables pages des conditions d'utilisation. Dans les faits, ce regroupement d'informations permet à Google d'avoir une vision plus globale de ses utilisateurs et d'en savoir davantage sur eux.
Ainsi, des informations comme des coordonnées de géolocalisation, l'historique des recherches ou des discussions en ligne, constitueront la base de donnée.