Succession : faire les bons choix au décès de son conjoint - Succession. Des choix élargis lorsque les époux se sont consenti une donation de leur vivant Dans un couple marié, lorsqu'un conjoint décède, l'époux survivant peut avoir à choisir quelle part de succession du défunt il recevra.
En particulier, lorsque les autres héritiers du défunt sont les enfants du couple (ou les enfants de ceux-ci s'ils sont déjà décédés), la loi du 3 décembre 2001 donne au conjoint le choix entre le quart de la succession en pleine propriété ou la totalité de la succession en usufruit (le conjoint conserve alors la jouissance de tous les biens du défunt). L'éventail des possibilités est encore plus étendu lorsque, comme dans 80 % des couples, les époux se sont consenti de leur vivant une donation entre époux. Le conjoint reçoit alors, à son choix, soit l'usufruit de toute la succession, soit le 1/4 de la succession en pleine propriété et les 3/4 restants en usufruit, soit enfin la "quotité disponible" de la succession, en pleine propriété.
Jean-Léon Gantier. La donation entre epoux mai 2016. Comment retrouver l'histoire d'un bien classé Monument historique ? Retrouvez la maison de vos ancêtres grâce au cadastre. Le 25 mars 2015 par Frédéric Thébault Si vous vous êtes déjà rendu sur un site d’Archives départementales, vous aurez probablement remarqué la rubrique “cadastre”.
Un grand nombre de départements la propose et tout le monde a jeté un oeil à la commune de ses ancêtres, pour voir à quoi ressemblait l’étendue des bâtiments à l’époque de nos ancêtres. On peut bien sûr aller plus loin et retrouver la maison de ses ancêtres, en voici un petit exemple. “Connaître l’étendue et la nature des biens de chacun, en faire l’évaluation, se révèle très vite nécessaire afin de répartir équitablement la contribution foncière.
C’est l’origine de l’institution du cadastre, remontant à la plus haute Antiquité.” Pour les généalogistes, l’ancienneté du cadastre permet en gros de remonter jusqu’à la génération de ses ancêtres nés pendant la Révolution, entre la cinquième ou septième génération donc, ce qui représente un nombre de familles assez important, de 16 à 64 ! > le cadastre actuel en ligne. Precis de genealogie fonciere retracer l histoire d un bien immobilier doc. 1180690957. Genealogie - Geneafrance. Faire la généalogie d'une maison Pour en savoir plus : consultez le site de B.H.
(spécialiste du cadastre), qui présente un document essentiel pour vos recherches... Tout d'abord, si vous avez pu consulter le plan napoléonien, vous devez également avoir à votre disposition les "matrices cadastrales" et les "états de section". Ces deux documents vont au moins vous permettre de suivre les propriétaires de 1809 à aujourd'hui. S'ils ne sont pas en mairie, ils sont aux AD (pas la peine de demander au cadastre, ils ont versé généralement leur exemplaire aux AD). Si vous avez la parcelle B 212 (en cadastre napoléonien, pas le numéro de votre acte de propriété actuel), vous allez la trouver, tout bêtement, entre B 211 et B 213. L'état de section va ainsi vous donner le nom du "premier" propriétaire en 1809, avec référence à un "folio" (ou numéro de compte), à la matrice cadastrale.
Vous allez à la page du premier propriétaire de votre maison. Bon, voilà, avec ça, au boulot. . - Chose (1810) Références. Faire l’histoire d’une propriété foncière, d'une maison ou d'un immeuble. Les archives départementales ont réalisé 6 tutoriels vidéo pour vous aider à retrouver un titre de propriété à partir des informations que vous détenez.
Une vidéo de présentation permet de vous orienter vers le bon fonds d’archives La généalogie immobilière ou foncière, c’est à dire la recherche de l’origine et de l’histoire d’une maison ou d’un terrain peut s’avérer tout aussi enrichissante et passionnante que celle de vos ancêtres. Pour débuter dans vos recherches, nous vous conseillons de visionner la visite virtuelle proposée par les Archives départementales du Lot-et-Garonne ainsi qu’une présentation sommaire et concise des Archives départementales de la Mayenne. Pour approfondir la question, plusieurs fiches, voire dossiers complets pour les plus détaillés, vous permettront de retrouver l’origine et de retracer l’histoire d’une propriété aisément. Si vous souhaitez vous familiariser avec la recherche sur des sources plus précises, nous vous proposons pour :
Les logiciels. Onomastique. La psychogénéalogie. La paléographie.