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Bulletin officiel n°45 du 7 décembre 2006. PROTECTION DU MILIEU SCOLAIREComité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)NOR : MENE0602019C RLR : 552-4 ; 505-7 CIRCULAIRE N°2006-197 DU 30-11-2006 MENDGESCO B3-1 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement. 1 - Les missions L’évolution de la société, la volonté de mieux faire partager les valeurs de solidarité, de respect mutuel et de laïcité nécessitent que soit résolument mise en place, poursuivie, ou renforcée une véritable éducation à la citoyenneté de tous les élèves, mobilisant l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire.Cette exigence se traduit clairement dans les quatre missions définies à l’article 30-4 du décret du 30 août 1985 modifié. 2 - Les domaines concernés 3 - La méthodologie 4 - La composition du CESC Le CESC, présidé par le chef d’établissement, s’inscrit dans le pilotage de l’établissement.

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté - Le CESC : sa composition, ses missions. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s'inscrit dans le pilotage de chaque établissement du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code de l'éducation. Missions Présidence et composition Le CESC est présidé par le chef d'établissement et peut comprendre : des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives ;des personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement ;des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale.

Partenaires Le CESC, une instance dans un réseau territorial Au niveau du département. Présentation des C.E.S.C. Méthodologie projet CESC. Monter un projet de C.E.S.C.