« Il faut inscrire dans la loi la neutralité du net. La Tribune - Pourquoi avoir déposé une proposition de loi sur la neutralité du Net alors que vous êtes dans l'opposition? Laure de La Raudière - C'est la fin d'un cycle de travail approfondi sur la Net neutralité, notamment après le rapport parlementaire co-rédigé en avril 2011 avec Corinne Erhel (députée PS des Côtes d'Armor) qui témoigne que l'on peut trouver un accord transpartisan, transcourant sur ce genre de sujet. J'ai ensuite remis début mai au ministre de l'Industrie Eric Besson un rapport de mission sur la Net neutralité dans les différents pays européens.
Au vu des réactions suscitées, on voit que la notion de Net neutralité n'est pas si claire. C'est pourtant un sujet dont le Parlement doit se saisir au regard des enjeux de société, tels que le filtrage du Net, la liberté d'expression, et économiques qu'il soulève. Internet est un immense bien collectif opéré par des acteurs privés. Concrètement, que proposez-vous? Quel pouvoir une loi aurait-elle sur les éditeurs de service? Arcep. Qu’appelle-t-on la « neutralité du Net » ? « Neutralité du Net », l’expression était jusque-là confinée dans les recoins geek de la blogosphère ; en lançant une vaste consultation publique sur ce sujet, la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, vient de la faire entrer dans l’espace public. Mardi, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques) a tenu un colloque sur le sujet. Un sujet dont l’enjeu est lourd en termes de libertés publiques.
Internet est un bien commun qui ne peut être organisé pour servir des intérêts particuliers (comme les chemins de fer privés aux XIXe siècle). Comme l’a constaté mardi NKM lors de ce colloque : « La neutralité, dès qu’elle est remise en cause ou atténuée, devient une question politique. » Le débat se pose depuis que les opérateurs craignent une « saturation du réseau » : pour l’éviter en maintenant l’ouverture complète du réseau, il faut investir (fibre optique, réseau 4G, etc).
La libre concurrence. Fleur Pellerin veut une loi. Evidemment, Fleur Pellerin n'est pas contre « la neutralité du Net ». Mais la ministre des PME et du Numérique n'est pas non plus insensible à l'argumentaire des opérateurs télécoms. C'est la conclusion que l'on peut tirer de son intervention mardi soir au dîner du club parlementaire du numérique et de ses propos des rencontres de Pétrarques à Montpellier vendredi dernier, qui ont fait tant polémique sur la Toile au cours du week-end. Décryptage. La liberté pour l'utilisateur Ainsi, garantir l'accès à Internet est essentiel. « La neutralité du Net, c'est l'idée que les opérateurs doivent proposer un service de manière universelle et sans discrimination, à tous les citoyens, qu'ils consomment beaucoup de bande passante ou pas beaucoup, quels que soient les contenus qu'ils regardent », avait indiqué la ministre vendredi dernier, selon la retranscription des propos faite par le journaliste du "Monde" présent au débat, Jean Birnbaum.
Pour Fleur Pellerin, Google et Facebook doivent payer. Communs / Commons. Neutralité sans foi ni loi. C'est la semaine de la neutralité du Net ! Objet d'une proposition de loi, le concept se retrouve ce soir devant le Parlement et le gouvernement. Cette fois, c'est le régulateur des télécoms (Arcep) qui s'y colle. Et qui dresse un état des lieux sans toutefois proposer de nouvelle loi. Décidément, c’est un peu sa fête ! Après la proposition de loi de la député UMP Laure de la Raudière il y a quelques jours, la neutralité du Net se retrouve une nouvelle fois devant le Parlement. Cette fois-ci, c’est le gendarme des télécoms (Arcep) qui s’y colle, en présentant aux élus et au gouvernement un rapport [PDF] prévu de longue date.
Sur le fond, le document de 134 pages diffère peu de la version présentée au public en mai dernier (lire notre analyse sur le sujet : “Le régulateur se remet à la neutralité du Net”). L’Arcep se garde bien néanmoins de se prononcer explicitement en faveur d’une loi protégeant la neutralité du Net. Pédagogie FAI égratignés Rien de plus ! J’ai pas touché ! La Quadrature du net. Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright.
Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ? Ce texte, disponible en français, en anglais, et en espagnol fournit une réponse à la première question et un ensemble cohérent de propositions pour aborder la seconde. Ce texte est ouvert aux commentaires et à la discussion. Vous pouvez y ajouter vos propres réflexions et questions ici. Les objectifs 1. 2. Agir pour la neutralité du Net. Telle est la conclusion principale du rapport sur la neutralité des réseaux remis hier à Eric Besson, feu ministre de l'Industrie, par Laure de la Raudière, élue UMP en pointe sur ces sujets. Selon elle, les opérateurs du numérique sont loin de garantir des conditions satisfaisantes.
Mais ses recommandations, très favorables à la neutralité des réseaux, sont loin d'être partagées au niveau européen. “Les pouvoirs publics devront intervenir dans un avenir proche.” C’est le constat sans appel d’un nouveau rapport [PDF] sur la neutralité des réseaux, remis hier à Eric Besson par Laure de la Raudière. En avril 2011, la députée UMP avait déjà déposé un texte auprès de l’Assemblée nationale. Conclusion du tour d’horizon : “le jeu de la concurrence n’est pas suffisant pour garantir la neutralité du Net”.
Transparence limitée “Mieux vaut prévenir que guérir”(p.14) prévient l’élue UMP. Anticipation d’abord synonyme d’une intervention des pouvoirs publics, “nécessaire pour corriger le marché”.