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Bar none. Third-party certification verifies that your project is designed, built and operating the way it was intended. It is also your first step toward managing your building through its entire lifecycle. Continuous improvement Behind the LEED program is an immense infrastructure developed to support the leaders in the industry as they innovate and create cutting-edge, high performance buildings. Lifetime of returns LEED-certified buildings cost less to operate, reducing energy and water bills by as much as 40%. LEED buildings have faster lease-up rates and may qualify for a host of incentives like tax rebates and zoning allowances. Each LEED-registered project receives access to: LEED Online Customer service. Déchets Infos n° 6 (12 septembre 2012) Installations de traitement des déchets : de nombreux arrêtés ajustés. Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du mêm.
Avis d'Expert - Le nouveau champ d'application du registre de suivi des déchets. Marie-Pierre Maître, et Elise Merlant, Avocates, cabinet Huglo Lepage & Associés Conseil, reviennent sur le "nouveau" registre de suivi des déchets et notamment sur les types de déchets et catégories d'acteurs visés.
Marie-Pierre Maître et Elise MerlantAvocates, cabinet Huglo Lepage & Associés Conseil.Marie-Pierre Maître est Avocate Associée Gérante du cabinet Huglo Lepage & Associés Conseil, Docteur en Droit, Responsable du service Veille & Recherche. Elise Merlant, Avocate au cabinet depuis 2010, intervient dans les domaines du droit de l'environnement tant au niveau communautaire que national.
Au même titre que le bordereau de suivi des déchets, le registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de ces déchets (ci-après "registre de suivi des déchets") permet d'assurer la traçabilité des déchets tout au long de leur filière de traitement. Une extension considérable du champ d'application rationae materiae a. B. Déchets diffus spécifiques : publication de la liste de produits chimiques concernés.
La liste des produits chimiques entrant dans la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS), c'est-à-dire les déchets ménagers dangereux, est parue au Journal officiel du 23 août.
Il s'agit en particulier des produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers, des colles et mastics, des enduits, des peintures et lasures, des solvants, des produits décapeurs de surface ou déboucheurs de canalisations, des acides et alcools ménagers, des extincteurs utilisés par les ménages et des fusées ou feux de détresse des plaisanciers. "Environ 50 000 tonnes de ces déchets sont produits chaque année en France, dont seul un tiers est actuellement collecté séparément. Ces déchets représentent une double menace : sanitaire, pour les professionnels en charge de leur collecte, et environnementale, en matière notamment de pollution des eaux", rappelle le ministère de l'Ecologie.
La nouvelle directive sur les DEEE entre en vigueur. A partir de 2019, 85% des déchets électroniques produits devront être collectés séparément dans l'UE.
Il s'agit là de l'objectif principal de la nouvelle directive entrée en vigueur le 13 août. La nouvelle directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est parue le 24 juillet au Journal officiel de l'UE et est entrée en vigueur le 13 août. Elle abroge la directive 2002/96 avec effet différé au 15 février 2014 et prévoit une période transitoire. Son objectif final ? Que 20 kg de DEEE par habitant soient collectés séparément chaque année d'ici 2020. Les boues d'épuration étaient des déchets soumis à la TGAP. Des boues d'épuration utilisées après traitement pour revégétaliser un centre d'enfouissement de déchets sont-elles soumises à la TGAP ?
Oui, répond la Cour de cassation dans une décision du 26 juin. Par un arrêt du 26 juin, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse contre la décision de la cour d'appel de Chambéry jugeant que les boues d'épuration qu'elle avait utilisées étaient des déchets soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).