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Brevets logiciels: vers un abandon de la directive européenne? Quel sort attend la directive européenne sur les brevets?

Brevets logiciels: vers un abandon de la directive européenne?

Alors que le Conseil des ministres est passé en force il y a deux semaines pour adopter sa propre version, le texte va retourner en seconde lecture devant le Parlement européen. Les eurodéputés sont plutôt remontés, car les ministres n’ont pas retenu les amendements de septembre 2003, qui empêchaient la brevetabilité des logiciels sur le modèle américain.

Ensuite la Commission européenne (CE) a rejeté leurs appels à la rédaction d’un nouveau texte. Apple dépose un brevet pour piloter son Mac…à l’oeil. Apple travaille à améliorer les interfaces homme-machine, ce qui n’est pas nouveau.

Apple dépose un brevet pour piloter son Mac…à l’oeil

Cette fois, le brevet déposé No. 8,937,591, concernant les « Système et Méthodes pour contrecarrer la baisse de visibilité d’un indicateur en mouvement » s’attaque à l’effet Troxler (bien visible lui) qui pénalise les performances des interfaces de scan visuel. Regardez la croix au centre; au bout d’un moment, les spots rosés disparaissent. C’est l’effet Troxler. Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence, permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public).

Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat.

Lors de l’organisation d’une protection juridique d’un logiciel à partir de la France l’entrepreneur de logiciel considérera donc les droits de propriété intellectuelle auxquels il peut prétendre, leur portée et leur efficacité. La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence [1], permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public).

Indépendamment des questions de titularité des droits : sur la portée du droit d’auteur : Celui-ci a une portée internationale. Le droit d’auteur est étendu mais ne protège pas, en principe, les fonctionalités. La brevetabilité des logiciels, innovation informatique protection logiciel licence.

La brevetabilité des logiciels Présentation La propriété intellectuelle est un pilier fondamental de l’innovation technologique ; l’innovation n’a plus lieu simplement dans les secteurs traditionnels, comme l’automobile ou la chimie… mais dans l’industrie informatique.

La brevetabilité des logiciels, innovation informatique protection logiciel licence

Il est naturel que la propriété industrielle continue à remplir sa mission séculaire et protège pleinement les inventions techniques de l’industrie informatique. Cinq bonnes raisons de déposer un brevet. C'est un euphémisme : les entreprises françaises sont peu adeptes du dépôt de brevet.

Cinq bonnes raisons de déposer un brevet

Selon une étude Inpi-Oséo publiée en février dernier, les PME de moins de 250 salariés ne sont à l'origine que de 19 % des demandes effectuées en 2007 auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle. 1 - Garantir un monopole de vingt ans En déposant un brevet à l'Institut national de la propriété intellectuelle, l'entreprise obtient un monopole d'exploitation pour une durée maximale de vingt ans.

Le brevet d’invention - Fiche pratique. Quelles sont les inventions qui peuvent être brevetées ?

Le brevet d’invention - Fiche pratique

Toutes les inventions ne sont pas susceptibles d’être brevetées. En effet, pour qu’elles le soient, elles doivent réunir les conditions suivantes : - être absolument nouvelles, et ne pas avoir été portées à la connaissance du public ni vendues. On considère comme nouveau « tout ce qui n’est pas dans l’état de la technique » ; - être le résultat d’une activité inventive. Il s’agit d’un caractère particulièrement difficile à apprécier car c’est un jugement qui peut parfois sembler subjectif. La brevetabilité des logiciels, innovation informatique protection logiciel licence.

FSFE - Brevets logiciels en Europe. Notre action Nous œuvrons pour un monde où les logiciels font ce que leurs utilisateurs veulent qu'ils fassent.

FSFE - Brevets logiciels en Europe

Pour cela, les utilisateurs de logiciels doivent être capables de participer dans le développement et la distribution du logiciel. Les brevets logiciels entravent cet objectif en ajoutant des risques juridiques et financiers à ces activités de développement et de distribution en octroyant aux détenteurs de brevets le pouvoir légal d'interdire complètement les développeurs d'utiliser les idées brevetées. Pour comprendre comment les brevets fonctionnent, il est important de réaliser que ceux-ci n'ont rien en commun avec le droit d'auteur. Alors que le droit d'auteur est accordé en fonction de l'œuvre de l'auteur, tel qu'un programme d'ordinateur, les brevets sont accordés en fonction d'idées qui ont pu être utilisées dans un programme d'ordinateur.