Requête au Conseil d'Etat contre la "circulaire GPA" Pour la treizième fois, l'UMP a interpellé le gouvernement, mardi 5 février à l'Assemblée nationale, sur la circulaire de la garde des sceaux du 25 janvier.
Cette dernière porte sur les conditions de délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés à l'étranger de Français, après recours à la gestation pour autrui (GPA). "C'est une invitation à aller à l'étranger, un encouragement au tourisme reproductif, une prime à la violation de la loi française", s'est exclamé Philippe Gosselin (UMP, Manche). Pour la treizième fois, Christiane Taubira a répété que "cette circulaire n'est en aucun cas une ouverture à la GPA", qu'elle "rappelle simplement que, lorsque la nationalité est établie, le certificat de nationalité doit être délivré".
"Le gouvernement ne tolérera pas la moindre éraflure sur le principe d'indisponibilité du corps humain", a réaffirmé la ministre de la justice. En dépit de ces dénégations, les députés de l'UMP ne désarment pas. Hervé Mariton déclame du Shakespeare pour répondre à un journaliste. Mercredi soir à l’Assemblée, il a récité en anglais le monologue "All the world’s a stage" écrit par Shakespeare.
C’est avec un accent très british que le député Hervé Mariton a répondu à notre journaliste Jérémie Hartmann, mercredi soir à l’Assemblée nationale. Interrogé sur le "jeu" parlementaire et les échanges avec la gauche, le vice-président du groupe d’amitié France-Grande Bretagne répond dans la langue de Shakespeare et cite quelques vers d’une de ses pièces, Comme il vous plaira. "Non la politique n’est pas un jeu" conclut Hervé Mariton qui, au passage, a oublié un vers du début du monologue "All the wolrd’s a stage". Voici le texte de ce monologue très connu pour vous aider à suivre ! « All the world’s a stage, And all the men and women merely players : They have their exits and their entrances ; And one man in his time plays many parts, His acts being seven ages. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - NosDéputés.
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Dossier sur le site de l'Assemblée Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Voir les 100 commentaires. Mariage gay : le débat accaparé par quelques députés. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alexandre Léchenet Passé les premières heures du débat sur le mariage gay, les têtes d'affiche ont délaissé les bancs de l'Assemblée.
Ne restent dans l'Hémicyle qu'une poignée de députés qui interviennent pour défendre leurs amendements ou demander des rappels au règlement. Ils sont peu mais multiplient les interventions. NosDéputés.fr tient le compte des interventions en séance, à partir des comptes rendus publics disponibles sur le site de l'Assemblée nationale. Le Conseil d'Etat n'est pas chaud pour le "mariage pour tous" - Société.
Sur l'adoption, le Conseil d'Etat souligne les failles de l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi: elle "ne traite pas, contrairement à ce qu'imposent les dispositions de la loi organique du 15 avril 2009, des questions multiples et complexes que soulève l'ouverture de l'adoption aux conjoints de même sexe,tant dans le cadre de l'adoption internationale que, plus généralement, au regard de l'appréciation que les autorités compétentes seront amenées à faire de l'intérêt de l'enfant et qui est opérée, en droit positif, de manière concrète, au cas par cas.
Par ailleurs, l'adoption plénière a pour effet de supprimer juridiquement la filiation par le sang pour lui substituer un nouveau lien de filiation découlant du jugement qui l'a prononcé. Mariage pour tous : pas de vote mais un incident à l'Assemblée. L'Assemblée nationale s'est séparée jeudi 7 février, peu avant 4 heures du matin, sans avoir voté l'article 4 du projet de loi sur le mariage pour tous, qui prévoit que, dans le code civil, les termes de "père" et "mère" doivent être compris comme celui de "parents" en cas d'un couple homosexuel.
La majorité avait pourtant décidé, vers 1 h 30 du matin, de prolonger une fois de plus de nuit la séance, dans l'espoir d'adopter cet article sur lequel l'opposition a déposé quelque 1 400 amendements, dont plusieurs centaines restent à débattre. Twitter à l'Assemblée. Les récents débats sur le mariage pour tous ont généré une importante activité liée sur twitter, au point que cela a eu des répercutions sur les débats parlementaires.
Aussitôt, le débat a été lancé sur le thème "faut-il laisser les députés twitter", avec des réflexes pavloviens habituels et sans le moindre recul. La question est pertinente, mais jusqu'ici bien mal posée. On n'empêchera pas les députés, et encore moins les citoyens de twitter sur les débats parlementaires, qui sont publics. A l’Assemblée, l’UMP s’en prend aux tribunes du public. Il est 2 heures du matin, jeudi 7 février, l'Assemblée poursuit ses travaux sur le "mariage pour tous", comme elle le fait depuis mardi 29 janvier.
Ce soir là, encore plus que les précédents, le débat s'effondre totalement, on tourne en rond, et l'UMP cherche tout et n'importe quoi pour créer un incident de séance. A commencer par s'en prendre directement à la députée PS Laurence Dumont, 5 minutes à peine après qu'elle a relayé Claude Bartolone au perchoir, pour présider la séance vers minuit. Il est 2 heures du matin donc et, pour changer de ma place en tribune de presse située au-dessus des rangs du PS, je me déplace en tribune du côté de la droite, voir un peu si l'ambiance qui se dégage de ces bancs était différente.
La bonne idée. Mariage gay : lassitude et multiplication des accrocs à l'Assemblée. Mariage gay : les députés se séparent sans voter l'article 4 du texte. L'Assemblée nationale s'est séparée jeudi, peu avant 4 heures du matin, sans avoir voté l'article 4 du projet de loi sur le mariage homosexuel, qui prévoit que dans le Code civil les termes "père" et "mère" doivent être compris comme celui de "parents" dans le cas d'un couple homosexuel.
La majorité avait pourtant décidé, vers 1 h 30 du matin, de prolonger une fois de plus de nuit la séance, dans l'espoir d'adopter cet article sur lequel l'opposition a déposé quelque 1 400 amendements, dont plusieurs centaines restent à débattre. La discussion reprendra jeudi à 15 heures. À l'origine, l'article 4 dressait la longue liste de dispositions du Code civil où les termes de "père" et de "mère" auraient été remplacés par celui de "parents".
Les discussions se sont achevées dans un climat relativement serein. Mariage gay : quand les nerfs de députés lâchent - Politique. Mariage homosexuel : les députés trichent-ils en votant à plusieurs reprises ? BOURRAGE D’URNES - A plusieurs reprises depuis le début des débats sur le mariage homosexuel, Christian Jacob, le patron des députés UMP, a accusé les députés socialistes de tricher lors des votes en séance, en utilisant plusieurs boitiers.
Une accusation confirmée implicitement par le président de séance du 5 février, soulignant que la pratique est commune à toutes les couleurs politiques de l’hémicycle. 1Dans la nuit de mardi à mercredi, vers 0h10, le patron des députés UMP, Christian Jacob, demande la parole. Pour un énième rappel au règlement. L’objet ? Attirer l’attention du président de séance, le député socialiste Christophe Sirugue, vice-président de l’Assemblée nationale, sur les fraudes que commettraient les députés PS lors des votes.Ainsi débute-t-il son rappel au règlement :J’avais interpellé le président de notre Assemblée dimanche pour un fait qui me semblait grave en lui signalant que plusieurs de nos collègues de la majorité utilisaient plusieurs tableaux de vote.
Mariage gay : la chronologie des débats à l'Assemblée. PMA : le Comité d'éthique devrait rendre son avis en octobre. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), dont le gouvernement attend l'avis sur les questions sociétales de l'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA), a un "calendrier chargé" cette année et ne devrait se prononcer que "vers octobre", selon son président. Il a déjà à rendre un avis sur la fin de vie et doit aussi se prononcer sur d'autres sujets, notamment des tests médicaux, dit à l'AFP le Pr Jean-Claude Ameisen.
Politique : La PMA absente de l'avant-projet de loi sur la famille. INFO LE FIGARO - La procréation assistée pour les couples de femmes ne figure pas dans le document de travail du gouvernement. Le gouvernement a-t-il vraiment l'intention de permettre aux couples de femmes d'accéder à la procréation médicalement assistée (PMA)? Au terme de plusieurs jours d'atermoiements, Jean-Marc Ayrault a tranché lundi, affirmant que la procréation médicalement assistée pour les femmes serait bien inscrite dans le projet de loi sur la famille.
Un texte dont la présentation, initialement prévue le 27 mars en Conseil des ministres, a été reportée à fin 2013 pour permettre au Comité consultatif national d'éthique de rendre un avis sur le sujet. Témoins de mariage : le fou rire de Taubira et les pulls de Mariton. Les faits marquants du mardi 5 février Père, mère et parents Les députés ont poursuivi le débat sur l'article 4 et l'amendement "balai" en discutant des termes de "père" et "mère", notamment concernant l'autorité parentale. L'amendement précise que les termes de "père et mère" doivent être compris comme celui de "parents", sans qu'il y ait besoin de modifier le code civil. Hervé Mariton a jugé que le projet de loi sera "inapplicable dans toutes les mairies", notamment lorsque l'officier d'état civil devra donner lecture aux futurs mariés de même sexe de l'article du code civil concernant l'autorité parentale, en vertu duquel l'autorité parentale appartient aux père et mère jusqu'à la majorité de l'enfant.
"Ne faisons pas semblant de croire que l'officier d'état civil par exemple ne serait pas capable d'interpréter dans un cas précis éventuellement", a répondu Christiane Taubira. Mariage pour tous : l'opposition joue l'usure sur les mots «père» et «mère» Mariage gay : fou rire, scrabble et Twitter.
Mariage gay : le débat comme si vous y étiez. Christiane Taubira, Claude Bartolone, Hervé Mariton, Christian Jacob, Erwann Binet, Marie-George Buffet : depuis une semaine, ces femmes et ces hommes occupent le devant de la scène à l'Assemblée pour le débat sur le mariage homosexuel. Christiane Taubira, ministre de la Justice : l'ancienne candidate à la présidentielle de 2002 est incontestablement la star du débat. "Une grande dame", "elle a gagné ses galons de ministre", "ne lâche rien, "répond sur tout et sans notes".
Bluffés, les députés PS ne tarissent pas d'éloges sur la garde des Sceaux depuis son discours inaugural du 29 janvier. "Une combattante de l'humanisme (...) au bord de la limite physique parfois, qui porte ses convictions de progrès avec la flamme et le lyrisme de sa culture littéraire. Pour tout le monde, c'est un enchantement quand elle parle", dit le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS).
Mariage gay : et si on coupait le Wi-Fi dans l'hémicycle ? Hervé Mariton, un des principaux orateurs du groupe UMP du texte sur le mariage homosexuel à l'Assemblée nationale, a estimé mardi que le Wi-Fi pourrait être désactivé dans l'hémicycle, considérant que les députés passaient trop de temps sur le réseau social Twitter. "Pourquoi (ne) pas" désactiver le Wi-Fi ? A déclaré à la presse le député de la Drôme, expliquant que "le temps que les députés consacrent dans une démarche à la fois chahuteuse et un brin narcissique à tweeter dans l'hémicycle (...), c'est autant de temps qu'ils ne consacrent pas au débat". "Vous ne pouvez pas à la fois suivre attentivement le débat et passer votre temps à envoyer des vannes et à regarder ce qu'on dit de vous", a-t-il lancé, en pointant notamment du doigt le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), qui "tweete de manière très active au point d'être totalement absent du débat, sauf pour faire la police".
Tweet, scrabble et mariage gay : nouvelle polémique à l'Assemblée - Politique. Après les gazouillis, la prise de bec. Le tweet d'un député UMP, posté mardi après-midi sur le réseau social, a semé une belle zizanie dans l'hémicycle, provoquant une suspension de séance en plein débat sur le mariage gay... Le député en question, Marc Le Fur, a envoyé des photos de députés jouant au scrabble sur leur tablette numérique en pleine séance.
Mariage pour tous. Taubira face à la haine tranquille. Il est sans doute encore trop tôt pour tirer des leçons des débats – puisqu’il y a eu non pas UN débat, mais cent, mille débats depuis cinq mois – sur le mariage pour tous. Mariage pour tous : à chaque camp sa stratégie. Un week-end intense de débat et seuls deux articles du projet de loi sur le mariage pour tous ont été votés. De samedi à lundi, 8 heures du matin, les députés ont débattu 23 heures d'affilée, enchaînant l'étude des amendements rattachés au seul article 1. Débat sur le mariage pour tous: "On est prêt! On n'est pas ramollo, on a un bon mental", déclare Philippe Gosselin. Par Pascale Leray, Guillaume Wegener et Amandine Seguin, publié le. Politique : Mariage gay : «Le point Godwin atteint» à l'Assemblée. Mariage pour tous : l’apocalypse selon l’UMP.
France : Circulaire Taubira : la requête en excès de pouvoir de l'UMP. INFO LE FIGARO - Mardi devant le Conseil d'État, des députés UMP vont déposer une «requête en excès de pouvoir» contre la circulaire Taubira qui délivrerait la nationalité française aux enfants de père français nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger. Plusieurs députés UMP ont décidé d'attaquer la circulaire Taubira qui donnait pour instruction aux tribunaux de délivrer un certificat de nationalité française aux enfants de père français nés d'une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger.
Mariage homosexuel : une semaine de débats en images. CLICHES - Les députés planchent depuis une semaine sur le projet de loi Taubira ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Une semaine marquée par des polémiques, des suspensions de séance, beaucoup de rappels au réglement et des heures, parfois nocturnes, de débat sans discontinuer. Le Lab vous propose de revivre cette première semaine de discussions dans l'hémicycle à travers une sélection de clichés (non-exhaustifs). Politique : Au gouvernement, la PMA ne fait pas l'unanimité. Manuel Valls, Victorin Lurel, Nicole Bricq ne sont pas favorables à la procréation médicalement assistée.
Pas Marisol Touraine, la ministre de la Santé, qui pourrait porter le futur projet de loi. Mariage homo : Elie Aboud assure qu'il ignorait la référence au triangle noir. POINT #BEAUF - Dans la soirée de lundi, le député UMP Elie Aboud a déclenché la colère de la majorité et une longue interruption de séance. Mariage homosexuel : Les députés en désaccord avec la ligne officielle leur parti. DIVERGENCES - Fidèles à leurs convictions, certains députés ne suivront pas la ligne de leur parti au moment de voter le projet de loi sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples homosexuels ce mardi 12 février.
Côté UMP, Christian Jacob a annoncé sur LCI le 29 janvier que "5 à 10% des députés du groupe" pourraient voter en faveur, alors qu’au PS, selon Bruno Le Roux, "trois ou quatre" sont susceptibles de s’y opposer. Marion Maréchal-Le Pen ne vote sur le mariage gay car "déposer un bulletin est vain. Mariage homosexuel : florilège d'un weekend de débat. Bertinotti dénonce ''le machisme ordinaire'' Mariage gay : un député veut une «réflexion» sur l'usage de Twitter. Mariage gay : nuit chaude entre Taubira et l'UMP à l'Assemblée! Mariage gay : polémique sur la transmission du nom de famille. La majorité tangue à nouveau sur la PMA. Week-end d’intégration à l’Assemblée nationale.
Mariage homo: une mesure sur le patronyme remet le feu aux poudres à l'Assemblée. A l'Assemblée, Mariton conseille à Coronado d'aller sur wikipédia constater qu'il est juif. Mariage homo : tous accros au direct de l’Assemblée. Claude Bartolone : "On a passé le plus dur" sur le mariage gay. Mariage homo : dérapage à l'Assemblée.
Mariage gay : Pour Hervé Mariton, les dérapages, c'est la faute de la majorité. Politique : Mariage gay : «Jérémiades», «arrogance» et «surenchère» Quand Twitter interrompt le débat sur le mariage pour tous. Mariage homosexuel : rejet des propositions sur l'"alliance civile" Mariage pour tous : la droite fait diversion avec la GPA. Mariage pour tous : l'opposition soigne ses amendements. Taubira console la gauche. En direct - Mariage pour tous : il n'y aura pas de référendum. Mariage gay : à l'Assemblée, la droite se déchaîne contre la GPA. Mariage pour tous : la GPA par effraction. Mères porteuses : la droite met les deux pieds dans la GPA. «Mariage pour tous»: Filippetti dément toute tentative de légalisation de la gestation pour autrui. Circulaire Taubira: «La loi sur le mariage homosexuel, on a toujours dit que c'était un cheval de Troie pour la GPA»
Gestation pour autrui : l'UMP vent debout contre la circulaire Taubira. Mariage pour tous : comment devraient voter les députés. Politique : Débat sur le mariage gay : choc frontal à l'Assemblée. Henri Guaino, porte-parole inattendu des anti-« mariage pour tous » Henri Guaino : "Il n'y a pas de débat quand la solution est écrite d'avance" - Les invités de France Info. Mariage gay : comment Christiane Taubira a pulvérisé Henri Guaino à l'Assemblée. Mariage : le temps du Parlement. Mariage homo : "Après la tolérance, le temps de l'égalité" Mariage homo : première nuit de débat, poursuite des confrontations. Mariage pour tous : la filiation au cœur des débats à l'Assemblée. Taubira sur le mariage pour tous : "Nous sommes fiers de ce que nous faisons!" Mariage pour tous : la croisade de Civitas. Nuit de noces à l’Assemblée.
Mariage gay: ''un acte d'égalité'' (Taubira) Mariage gay: à l'Assemblée, c'est le round d'observation. Mariage gay : les députés montent au front. Politique : Taubira ouvre la voie à la gestation pour autrui. Mariage gay : les premiers dérapages du débat parlementaire. Politique : Le mariage gay à l'heure du combat parlementaire. Derrière le mariage gay, déjà le débat piège sur la PMA - Politique. "Mariage pour tous" : le baptême du feu inattendu d'Erwann Binet, rapporteur du texte. Mariage pour tous : veillée d'armes à l'Assemblée. Mariage pour tous: 5362 amendements au projet de loi. Et après? Mariage gay:députés non reçus à l'Elysée. Mariage homosexuel : des élus opposés au projet veulent que Hollande les reçoive. A droite, un collectif parlementaire va ferrailler contre le mariage gay.
Les parlementaires anti-mariage homo marchent vers l'Elysée. Mariage gay : ils vont faire oublier Boutin. Mariage gay : un amendement UMP pour laisser le choix aux maires. « Allez hop les amendements balais ! » : revivre le débat « mariage pour tous » sur Twitter. Mariage pour tous : l'examen du projet de loi est achevé. Que faire des enfants nés à l'étranger grâce à une gestation pour autrui ?
Mariage gay : les députés adoptent l'article 1 sur le mariage en commission. Mariage homosexuel: les députés rejettent une proposition d'alliance civile. Mariage gay : ces obstacles juridiques qui menacent de bloquer l'adoption du projet par voie législative. Première séance du mardi 15 janvier 2013. Mariage homo : huit heures de débat résumées en huit arguments. Les députés entrent dans le vif du sujet sur le mariage gay. Mariage homosexuel : les députés UMP quittent le débat en commission.
Mariage homosexuel : le prochain round se joue à l'Assemblée. Mariage gay: débat houleux à l'assemblée. Mariage pour tous : Christiane Taubira privilégie l'option parlementaire par rapport au référendum.