Les régions Picardie et Champagne-Ardenne championnes de l'éolien. Des régions pionnières vont tester la rénovation énergétique des bâtiments en 2013. CONGRès de l'ARF Publié le 19/10/2012 • Par Claude Ferrero • dans : France Le président du PBG(1) a précisé que les collectivités concernées seraient désignées à l’occasion d’un comité du groupe ce lundi 22 octobre 2012 pour une mise en oeuvre en 2013 et une généralisation à l’ensemble des régions en 2014. Généralisation à l’ensemble des régions en 2014 - Sur un modèle éprouvé par le passé pour la régionalisation des transports voyageurs, l’expérimentation permettra d’entrer dans l’aspect très concret de la rénovation, « volet énergie le plus important du Grenelle ».
L’enjeu est supérieur à celui de la construction neuve avec un objectif de 500 000 logements par an à rénover sur le plan énergétique : « C’est beaucoup, mais l’objectif est à la hauteur de nos ambitions », des ambitions tempérées par une nécessaire prudence « car on découvre le sujet », a souligné M. Haut de page.
Languedoc-Roussillon. Les Régions font des propositions ambitieuses pour réussir le nouvel acte de décentralisation. Les Présidents des Régions ont présenté aujourd’hui, lors d’une conférence de presse dans le cadre des Rencontres des Acteurs Publics, leurs propositions pour réussir le nouvel acte de décentralisation annoncé par le président de la République et confirmé hier par le Premier ministre dans son discours de politique générale.
Trente ans après les lois Defferre, l’ARF entend construire la « République des territoires » par une loi-cadre de régionalisation en cinq grands volets : 1- Réformer l’État. Pour l’ARF, l’Etat doit être conforté dans ses missions régaliennes d’éducation, de justice, de sécurité, de garant du cadre normatif national, de l’équité territoriale et de l’évaluation des politiques publiques. 2- Régionaliser la France. . - l’État partage avec les Conseils régionaux son rôle de stratège dans la préparation de l’avenir, dans sa déclinaison territoriale. . - la Région est consacrée comme « autorité organisatrice », à son échelle, du développement durable des territoires ;
Aquitaine. Compétences Energie-Climat des collectivités. Introduction Le contexte Suite aux travaux sur la compétence de soutien aux actions de MDE menés dans le cadre de la Loi Pope, cette analyse vise à éclairer l'application à venir de l'obligation des Plansclimat-énergie territoriaux en termes de répartition des rôles entre les différents niveaux de collectivités. Elle est basée sur des retours d’expériences d’actions menées par de nombreuses collectivités et des réflexions de praticiens au sein de ces organismes et de leurs prestataires. Analyse et réflexions sur la répartition des rôles L’application de la directive européenne de 1996 sur l’ouverture des marchés, la Loi Pope de 2005, puis le Grenelle de l’environnement ont replacé les collectivités au cœur des problématiques de l’énergie et du climat. Quels que soient les accords internationaux et les objectifs européens et nationaux, c’est en effet à l’échelle des territoires, là où sont consommés les énergies et émis les gaz à effet de serre, qu’il y a lieu d’organiser les actions.
Planification climat-air-énergie.
Etude Climat n°30 « Le rôle des collectivités territoriales dans le soutien public aux énergies renouvelables : exemples en Europe et en France », cdc Climat, novembre 2011 - Observatoire national des agendas 21 locaux et pratiques territoriales de dévelo. Cette Étude Climat analyse cinq projets européens exemplaires menés dans des filières renouvelables variées : la petite hydraulique, l’éolien terrestre, le solaire thermique, le réseau de chaleur alimenté par la géothermie profonde et la valorisation énergétique du biogaz. Elle met en évidence quatre facteurs de succès : la compatibilité avec les caractéristiques locales de l’économie, de la géographie et des acteurs ; l’association pérenne des parties prenantes à la planification des projets ; la volonté politique et la créativité des décideurs locaux pour organiser et inciter les acteurs du territoire à recourir aux énergies locales ; le soutien économique et politique des échelons régionaux, nationaux et européen.
L’étude de la situation française permet également d’illustrer le rôle déterminant des orientations politiques de l’échelon national dans la possibilité de mettre pleinement en oeuvre ces leviers d’action. Pour en savoir plus, consulter le site de la cdc Climat.
Midi-Pyr. Champagne-Ardenne Plan énergie. Europe-Régions. Rhône-Alpes. Rapport développement durable des collectivités territoriales : le décret est paru. Le Gouvernement vient de publier ce matin au JO, le Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales. Je reviendrai rapidement vers vous pour vous en proposer une première analyse. JORF n°0141 du 19 juin 2011 page 10486 texte n° 1 Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales Publics concernés : collectivités territoriales (communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, départements, régions, collectivité de Corse).
Objet : élaboration d'un rapport sur la situation en matière de développement durable. Entrée en vigueur : les dispositions du décret sont applicables à compter de la préparation des budgets pour 2012. Le rapport prend en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l'article L. 110-1 du code de l'environnement. Le Premier ministre, Décrète : Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) - Page d'accueil.
SRCAE. Les indicateurs sur le développement humain disponibles en ligne. 17 May 2011 Les indicateurs sur le développement humain disponibles en ligne Les nouveaux outils de visualisation des données permettent aux internautes de répertorier et de représenter graphiquement les toutes dernières tendances et informations chiffrées portant sur tous les États Membres de l’ONU Nations Unies — Grâce à une initiative visant à fournir un meilleur accès mondial aux indicateurs clés sur le développement humain pour tous les pays, le nouvel explorateur de données publiques de Google comportera dorénavant les derniers chiffres de l’Indice de Développement humain (IDH) et les liens directs vers la base de données exhaustive du Rapport sur le Développement humain relative aux statistiques du développement international.
L’Explorateur de données publiques de Google permet aux utilisateurs de voir une gamme étendue de statistiques internationales sur le développement, et ensuite de créer des graphiques et de comparer différentes séries de chiffres. Régions.
Poitou-Charentes. Région Bretagne. Extension du bénéfice de l’obligation d’achat d’électricité au profit des départements et régions » Innovation & Développement. Le compromis global des régions du Nord et du Sud pour le développement durable | nrg4sd.org. Travailler directement avec l'ONU et l'UE - Les groupes de travail du nrg4SD - Les partenariats - Les réunions statutaires du nrg4SDTravailler directement avec l'ONU et l'UE Depuis sa création, le nrg4SD travaille directement avec diverses entités de L’Organisation des Nations Unies (ONU) et est accrédité auprès du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de la Convention sur la diversité biologique (CDB).
Grâce à la présence de son Secrétariat à Bruxelles (Belgique), le nrg4SD travaille directement avec les différentes institutions de l’Union Européenne (UE), Les groupes de travail du nrg4SD Le nrg4SD comprend plusieurs groupes de travail qui permettent d’approfondir la ‘méthode de travail en réseau’. Plus d'informations sur les groupes de travail du nrg4SD > Les partenariats Plus d'informations sur les partenariats > Les réunions statutaires du nrg4SD.
ARF. Accueil - Guide ADEME des administrations et des établissements publics éco-responsables. SEM. Pays de Loire. Haute-Normandie. Nord-Pas de Calais. Basse-Normandie. Région centre. Énergivie Alsace. Effilogis Franche-Comté.