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DPE

Concilier développement économique, préservation de l'environnement et progrès social: la notion de développement durable a largement investi le champ de l'action publique. Les collectivités sont les chevilles ouvrières du Grenelle 2. Ce dossier décrypte les points clés de la loi portant engagement national en faveur de l'environnement du 12 juillet 2010, qui constitue le volet opérationnel du Grenelle 1, en matière d'urbanisme, d'énergie, de transports, de biodiversité et de prévention. Biodiversité, transports, logement, emploi... comment s'y retrouver dans la masse d'actualités liés aux nombreux thèmes liés au Grenelle de l'environnement ?

Le courrier des maires - Guides - Grenelle 2 : les collectivités en première ligne

http://www.courrierdesmaires.fr/dossiers-guides/essentiel-sur-grenelle-2-les-collectivites-en-premiere-ligne-182.html
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2008-2009/553.html « – pour les constructions nouvelles en fonction des différentes catégories de bâtiments, les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d'eau ainsi que de la production de déchets liée à l'édification, l'entretien, la réhabilitation et la démolition du bâtiment ; » b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « – les conditions dans lesquelles le maître d'ouvrage atteste de la réalisation de l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie ainsi que de la prise en compte de la réglementation thermique au moment du dépôt du dossier de demande de permis de construire. » ; 2° Après l'article L. 111-9, il est inséré un article L. 111-9-1 ainsi rédigé :

PROJET DE LOI grenelle 2 sénat

La Minute Juridique : le Grenelle 2 suite @ GEMOFIS Actualités – Conseil en immobilier d'entreprise

http://www.gemofis.com/actualites/immobilier-entreprise-la-minute-juridique-le-grenelle-2-suite/ Point sur le Grenelle 2 et ses conséquences immobilières – Partie 2 Dans les copropriétés : * Obligation de réaliser un DPE dans les immeubles équipés d’une collective de chauffage ou de refroidissement sauf les bâtiments à usage principal d’habitation de 50 lots ou plus et dont la date de dépôt de PC est antérieure au 1 er juin 2001.
Systèmes Électriques Insulaires ( SEI ) est l’entité d’ EDF en charge de la gestion des réseaux électriques des îles françaises ( Corse et DOM ). Face à la problématique permanente d’équilibre entre production et consommation d’ électricité , SEI a lancé un test de stockage à grande échelle de l’électricité provenant des installations de productions solaire photovoltaïque et : éolienne :. C’est un enjeu majeur pour permettre d’ atteindre l’objectif de 50% d’énergie renouvelable sur son parc. http://www.eolienneactu.com/edf-peut-stocker-electricite-solaire-eolien/

EDF peut stocker l’électricité issue du solaire et de l’éolien | Eolienne Actu

réglementation

La Régleme ntation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). L’objectif de cette Réglementation Thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie. La réglementation thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/ m²/an environ avec la RT2005. L 'élaboration de la Réglementation Thermique http://www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr/index.php/actualites-du-plan/grands-dossiers/121-comprendre-la-reglementation-thermique-2012

Comprendre la Réglementation Thermique 2012