cout global
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DREAL Franche-Comté - Guide du contrat de performance énergétique
Ce guide (format PDF - 791 ko) a vocation à accompagner et éclairer les acteurs publics qui souhaiteraient s’appuyer sur des Contrats de performance énergétiques (CPE) pour contribuer aux objectifs d’économie d’énergie et de réduction des gaz à effet de serre fixés par le Grenelle de l’Environnement. Les premières expérimentations en la matière, que l’État envisage de lancer courant 2010 pour ses propres bâtiments, constitueront un socle d’enseignements sur les conditions de mise en oeuvre opérationnelle de ces nouvelles formes de contractualisation. Sur la base de ce retour d’expériences, ce guide pourra le cas échéant faire l’objet d’une révision et d’un enrichissement afin d’illustrer par des exemples concrets, tant au plan pratique que juridique, les principaux points qu’il aborde.Approche en coût global
La durée de vie d’un logement est longue - entre 30 et 100 ans maximum - et se décompose en plusieurs étapes, depuis sa conception jusqu’à sa fin de vie (déconstruction), en passant par sa réalisation et son utilisation. Dans la très grande majorité des cas, un ouvrage coûte, sur sa durée de vie, plusieurs fois le montant total des travaux (honoraires et coûts de construction). C’est pourquoi, le coût financier global d’un logement doit être évalué sur l’ensemble de son cycle de vie - du berceau à la tombe - et pas seulement lors de sa phase d’investissement initial.
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Le coût global L’approche en coût global vise à anticiper les contraintes de fonctionnement, d'exploitation, de maintenance et de déconstruction lors de la construction d’un ouvrage.
Analyse coût global
Le coût global L’approche en coût global vise à anticiper les contraintes de fonctionnement, d'exploitation, de maintenance et de déconstruction lors de la construction d’un ouvrage. L'analyse en coût global, s'appuyant sur la norme ISO 15686-5 , est un outil facilitant la traduction économique de l'efficacité environnementale et énergétique.
La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions des ministères financiers ou des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics. Elle coordonne, à la demande de ses ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relevant de leurs compétences.