Facture électronique. Facturation électronique : ouverture de Chorus Pro, étape majeure de la simplification. Lors d'une visite à l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) le 20 septembre 2016, Christian Eckert a officialisé le lancement de Chorus Pro, le système de facturation électronique aux services de l’État, des collectivités et des entreprises.
Ce projet majeur va simplifier la vie de plus d'un million d'entreprises et moderniser les administrations publiques. Christian Eckert à l'AIFE le 20 septembre 2016 - ©MEF Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics s’est rendu à l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État mardi 20 septembre. Après un temps d’échange avec les agents de l’AIFE, puis une présentation de la solution de facturation électronique, il a tenu à saluer l’ouverture, ce jour même, de Chorus Pro aux collectivités locales et aux établissements publics pilotes, ainsi qu’aux services de l’État et à leurs fournisseurs, en remplacement de Chorus factures.
Plaquettecpp2017 20151013 v1. Actualités – Communauté Chorus Pro. Dans Chorus Pro, le numéro de SIRET est un identifiant attribué à chaque entité, qu’elle soit publique ou privée.
Il est composé de 14 chiffres, correspondant à deux codes : Le code SIREN (9 chiffres), qui permet d’identifier l’entreprise,Le code NIC (5 chiffres), qui permet l’identification géographique de chacun des établissements d’une entreprise. Le code SIREN d’une entreprise ne change jamais, mais le code NIC peut évoluer suite à un déménagement, un changement d’adresse, un transfert du siège social… Tous ces événements impliquant un changement de la situation géographique d’une entreprise entraînent une modification du code NIC, et par conséquent, du numéro de SIRET.
Ce changement doit être répercuté dans Chorus Pro. Voici comment procéder : 1. 2. Une fenêtre vous informe que la structure initiale sera désactivée. 3. 4. 5. Après la désactivation de votre ancienne structure, vous pourrez toujours traiter les factures que vous avez reçues avant la modification de votre numéro de SIRET.
CONNEXION – Communauté Chorus Pro. Marchés publics : la facturation électronique, comment ça fonctionne ? [En vidéo] La facturation électronique avec Chorus Pro, c'est facile ! La facturation électronique qu'est-ce que c'est ? Quelles sont les échéances ? Quels sont les avantages ? Comment fonctionne Chorus Pro ? Les réponses en vidéo de Vincent Castella, spécialiste de la facturation électronique à l'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE). Dans le cadre de marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2017 et pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018.
Cette obligation a été étendue aux petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) depuis le 1er janvier 2019 et s'appliquera au 1er janvier 2020 aux très petites entreprises (moins de 10 salariés). Dématérialisation des factures : aspects pratiques et légaux - Comment Ça Marche. La dématérialisation des factures est devenu un élément important de la stratégie de réduction des coûts des entreprises.
Si les avantages d'un tel dispositif sont nombreux, le passage à l'échange de facture électronique doit respecter plusieurs contraintes pratiques et légales. Tant au niveau du mode de facturation choisie (structurée ou non structurée), que de l'authentification de la procédure (signature électronique) ou de la conservation des documents (archivage électronique). Autant d'étapes indispensables pour être en règle avec l'administration fiscale. Le point sur les règles encadrant ce dispositif, les différents types de dématérialisation, et les étapes essentielles de la mise en place d'un dispositif de facturation électronique. Commande publique : la facturation électronique. Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, toutes les entreprises françaises devront éditer des factures numériques afin d’adresser leurs demandes de paiement pour des contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics.
La facturation électronique a notamment pour objectif de réduire l'impact écologique et les coûts engendrés par l'impression, et d'améliorer la régularité des paiements. Facturation électronique.