Nouveau marché de l'élétricité
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Author : Antoine Pellion : Civil Engineer from the Ecole des Mines - Paris, Student Engineer of the Corps des Mines. Résumé : Les craintes que suscite parfois la libéralisation des marchés de l'électricité sont-elles justifiées ? Perçue comme une prescription de la Commission européenne, remettant en cause les opérateurs historiques et le service public, cette ouverture à la concurrence de la production et de la commercialisation semble, de plus, ne pas conduire automatiquement à la baisse des prix escomptée. Une vision de long terme s'impose. Le projet européen vise bien l'amélioration des performances techniques et économiques tout en préservant la mission de service qui incombe à tout opérateur, et la hausse des prix reflète, en grande partie, les tensions sur les matières premières et la prise en compte du coût environnemental. Si les complexités de gestion du réseau accentuent les imperfections structurelles des marchés, elles soulignent le besoin d'une plus forte régulation.
Un choix justifié?
Directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE Journal officiel n° L 176 du 15/07/2003 p. 0057 - 0078 Directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe 2, son article 55 et son article 95,
Directive européenne
Loi NOME La loi NOME, ou Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité, constitue la prochaine étape de l’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence. Elle reprend en grande partie les conclusions du rapport de la Commission Champsaur . La loi NOME a été adoptée par le Parlement, après approbation des sénateurs et des députés, en novembre 2010. La loi NOME devrait entrer en application le 1er juillet 2011. La loi NOME en bref