Libéralisation du marché. Un choix justifié? 1 - La dynamique européenne de la construction des marchés de l'électricité. 1.1 - Les fondements de la libéralisation des marchés de l'électricité : des logiques économiques et concurrentielles qui ne visent pas la suppression du service public.
L'idée d'un marché libéralisé de l'électricité est assez récente et commence à être mise en œuvre au début des années 90 au Royaume-Uni, puis dans les pays nordiques. Cette ouverture s'explique par des logiques économiques et concurrentielles. Une visée économique : la recherche d'un marché optimal La mise en concurrence vise théoriquement à rapprocher les prix des coûts de production, à stimuler l'innovation et à obtenir un parc de production optimal. Une incitation à l'ouverture par le droit communautaire Cette libéralisation a également été encouragée par les impératifs concurrentiels du marché commun européen. Une mission de service public qui n'est pourtant pas remise en cause Une libéralisation harmonisée à l'échelle européenne 2. Graphique 1. L'énergie européenne.
Directive européenne. Directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE Journal officiel n° L 176 du 15/07/2003 p. 0057 - 0078 Directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe 2, son article 55 et son article 95, vu les propositions de la Commission(1), vu l'avis du Comité économique et social européen(2), après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(3), considérant ce qui suit:
Interview de C.Gérard. Nouveau marché de l’éléctricité : l’idéologie contre l’économie. Monopole d'’EDF chahutée. En novlangue énergie, ça donne quelque chose comme ça : «grâce à l’ARB, Nome va permettre aux OA d’acheter des MWh à la place du Tartam».
Le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) est débattu depuis hier après-midi à l’Assemblée nationale en première lecture et tout semble fait, vocabulaire compris, pour que personne n’y comprenne rien. Comme s’il ne s’agissait que d’un texte technique destiné à rentrer dans les clous européens, qui n’aurait pas vraiment de conséquence sur le commun des ménages. Un économiste spécialisé y voit pourtant «la loi la plus importante en matière d’énergie depuis l’après-guerre». D’ailleurs, en coulisses, ce texte agite depuis des mois les acteurs de l’énergie, EDF en tête.
Henri Proglio, patron depuis l’automne de l’opérateur historique, a fait tout ce qu’il pouvait pour réduire la portée de cette loi et de son objectif principal : organiser la concurrence sur le marché de l’électricité en France. «Progrès». Coïncidence. Energie : un projet de loi pour réorganiser le marché de l’élect. Explications de la loi. Un devis moins cher pour l’électricité ?
Contactez Web Energie au 09 87 67 54 75 (lundi-vendredi 8H30-21H; samedi 9H-18H) ou déposez une demande de rappel gratuit. Présentation La loi NOME est une étape importante dans l’ouverture du marché de l’électricité français à la concurrence, dans l’intérêt des consommateurs. Intervenue trois ans après la pleine entrée en vigueur de la nouvelle législation permettant à tout particulier de choisir librement son fournisseur d’électricité, la loi NOME (ou Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) a apporté une réponse utile aux imperfections constatées jusque-là, reprenant en grande partie les conclusions du rapport de la Commission Champsaur. La loi NOME a été adoptée par le Parlement, après approbation des sénateurs et des députés, en novembre 2010.
Le contexte : une nouvelle organisation pour répondre à des exigences européennes. Projet de loi NOME.