Sivens : l’Europe donne raison aux opposants contre le barrage de la honte. À la veille de l’ouverture de la conférence environnementale, l’Union Européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction contre la France au sujet du projet de barrage de Sivens, pour de possibles non-respects de la loi sur l’eau. L’Europe confirme le caractère néfaste pour l’environnement de ce projet de barrage et renforce la démarche de ses opposants qui n’ont eu de cesse de proposer d’autres solutions d’irrigation pour répondre aux besoins des agriculteurs. Les écologistes demandent une nouvelle fois l’arrêt définitif du projet de barrage de Sivens. Europe Écologie – Les Verts déplore l’obstination des élus du Tarn sur ce projet de barrage, qui ont été alertés très tôt du non-respect des règles européennes mais n’en ont délibérément pas tenu compte. Cette obstination, visant à satisfaire certains intérêts privés, et le passage en force qu’a constitué le premier déboisement, sont à l’origine des tensions sur place et de leur issue dramatique avec la mort de Rémi Fraisse.
Barrage de Sivens : Bruxelles a ouvert une procédure d'infraction contre la France. Par Marc-Olivier Fogiel Le Journal de 18h La commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre la France au sujet du barrage de Sivens pour non-respect de la directive sur l'eau. Les invitées de RTL Soir : Catherine Grèze et Sonia Rolland Catherine Grèze :Catherine Grèze, ex-députée européenne EELV (Europe Écologie Les Verts) du Sud-Ouest, est revenue sur le rappel à l'ordre de Bruxelles sur la construction du barrage de Sivens (Tarn). Ce mercredi, la Commission européenne a entamé une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la directive sur l'eau. Sonia Rolland :Sonia Rolland, Miss France 2000, est revenue sur son documentaire Rwanda, du chaos au miracle.
L'Edito d'Alain Duhamel Jean-Claude Juncker a dévoilé ce mercredi son plan d'investissement à 315 milliards d'euros, destiné à relancer la croissance économique européenne. Laurent Gerra Le journal de 19h Martine Aubry déposera sa contribution pour la préparation du prochain congrès du Parti socialiste. Barrage de Sivens : Bruxelles s’invite dans le match. Nouveau caillou dans la chaussure du gouvernement, ou, au contraire, porte de sortie honorable ? La Commission européenne a annoncé ce mercredi l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France dans le projet de barrage de Sivens (Tarn). Bruxelles estime que les autorités l’ont lancé «nonobstant la détérioration de l’état écologique de la masse d’eau qu’il est susceptible d’entraîner». Une «violation présumée de la directive sur l’eau» est même évoquée dans la lettre de mise en demeure qui sera envoyée à Paris.
Ce qui n’est que la première étape d’une procédure de contentieux pouvant durer plusieurs années n’en constitue pas moins un avertissement sérieux pour le gouvernement. «A mon avis, cela signe la fin du projet tel qu’il a été configuré il y a plus de dix ans et qui se révèle aujourd’hui anachronique», estime Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement. «Bon moment» Sylvain MOUILLARD. L’Europe va-t-elle mettre un terme au barrage de Sivens ? Barrage de Sivens : pourquoi Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la France. Qui est à l'origine du projet du barrage de Sivens ? Voici comment l'Europe en est venue à la procédure d'infraction sur le barrage de Sivens. Le site de la chaîne LCP a annoncé le 19 novembre que la Commission Européenne pourrait lancer une procédure de mise en demeure de la France concernant le barrage de Sivens. Cette décision, qui n’est pas encore arrêtée, est la suite logique des cinq interpellations déposées auprès de la Commission par la députée européenne (EELV) Catherine Grèze avant 2014.
Elle n’est plus députée dans le nouveau Parlement. Nous publions ici le récit de ce long parcours, écrit par Catherine Grèze. Le feuilleton commence le 6 octobre 2011 : Alertée par les associations du Tarn, et après examen du dossier, des cartes, je dépose une première question auprès de la Commission, l’ informant du projet, rappelant le rôle fondamental des zones humides et ce en quoi le projet de barrage est contraire à la Directive-cadre sur l’eau de « bon état » écologique et chimique de toutes les eaux communautaires d’ici 2015. L’enquête publique n’a pas encore eu lieu. 8 octobre 2013 : troisième interpellation. Procédure d’infraction contre le barrage de Sivens : "la France a trainé des pieds"
Le 26 novembre 2014 à 12h50 , mis à jour le 26 novembre 2014 à 12h50, par Julien Diaz La Commission européenne a engagé une procédure d’infraction contre le projet de barrage à Sivens (Tarn), mercredi 26 novembre. Interrogée par LCP, l’ancienne députée européenne Catherine Grèze (EELV), à l’origine de multiples recours depuis 2011, espère que cela mettra un terme au projet et pointe les responsabilités de la France. LCP.fr : Comment accueillez-vous cette procédure de sanction de la Commission européenne contre la France ? Catherine Grèze : Je suis émue parce que c’est le fruit de plusieurs années de travail et de procédures. LCP.fr : Qui est responsable selon vous ? Catherine Grèze : Les conflits d’intérêts autour de la société d’Aménagement des Coteaux de Gascogne. LCP.fr : Que doit-il advenir du projet ? Catherine Grèze : Je crois clairement qu’il faut dire stop. Propos recueillis par Julien Diaz.
Barrage de Sivens : les financements européens remis en cause. Est-ce une nouvelle étape vers la suspension définitive du barrage de Sivens, dans le Tarn ? La Commission européenne enquête sur le dossier et pourrait ouvrir une procédure d’infraction, révèle la chaîne parlementaire LCP-Assemblée nationale. Le non-respect de certaines règles européennes en matière environnementale, notamment la directive européenne sur l’eau, et les règles sur les financements européens, pourraient être ciblés par Bruxelles.
Une procédure qui fait suite à plusieurs interpellations de l’ex-députée européenne Catherine Grèze (EELV), entre 2011 et 2014. Les commissaires européens décideront de l’ouverture d’une procédure d’infraction le 26 novembre ou le 27 novembre prochain, alors que l’Union européenne contribue à hauteur de 2 millions d’euros, soit près d’un quart des 8,4 millions prévus pour la construction du barrage. Même si rien n’est joué, la procédure pourrait mener à un retrait des fonds européens. Nos articles sur le Testet.
Barrage de Sivens : la Commission européenne a bien enclenché, il y a un an, une procédure contre la France. Déclenchée fin 2013, l'enquête de la Commission européenne concernant le non-respect par la France de la directive eau dans le dossier du barrage de Sivens, arrive à son terme. Aucune décision n'a encore été prise, mais elle pourrait déboucher sur l'ouverture d'une procédure de mise en demeure de la France... Ce qui remettrait en cause les financements européens attendus par les promoteurs du projet. D'après La Chaîne Parlementaire, la Commission européenne va lancer une procédure d'infraction contre la France. Nulle décision n'a encore été prise en ce sens mais cela serait l'aboutissement d'une longue procédure commencée il y a plus d'un an.
Auto-saisie fin 2013, suite aux questions posées par l'ancienne eurodéputée écologiste Catherine Grèze, la Commission européenne avait lancé une enquête sur le dossier pour demandé des informations aux autorités françaises. De son côté, la Commission confirme l'existence d'une enquête sur ce dossier. Gael Cérez© photo Rémi Benoit.