La carte d'identité biométrique
Get flash to fully experience Pearltrees
Carte d’identité : l’Assemblée nationale vote la création du fichier "des honnêtes gens" (MàJ)
L'Assemblée nationale s'est réunie pour une deuxième lecture du texte portant création d'une carte d'identité comprenant des données biométriques. Les députés se sont opposés sur la mise en place d'un lien fort ou d'un lien faible entre la carte d'identité biométrique et les données contenues dans un registre national (la base Tes, titres électroniques sécurisés). L'Assemblée nationale s'est réunie afin de débattre au sujet de la mise en place d'une nouvelle carte d'identité nationale contenant des informations biométriques. Pour rappel, cette carte doit contenir une puce, obligatoire qui stocke les informations nominatives du titulaire, son adresse, sa photographie ainsi que ses empreintes digitales.
Les députés viennent de voter en faveur de la mise en place de la nouvelle carte d'identité électronique. Elle sera dotée de deux puces (dont l'une est facultative) et un fichier central sera constitué. Ce dernier pourrait permettre de recouper les informations biométriques (empreintes digitales) avec les données biographiques (nom, prénom, âge…). Le projet d'introduire une nouvelle carte d'identité avance à grands pas.
La carte d'identité électronique et son fichier central sont adoptés par l'Assemblée nationale
Le dispositif visant à introduire une nouvelle carte d'identité biométrique a été adopté en seconde lecture par le Sénat. Il pourrait être définitivement approuvé après un dernier passage devant l'Assemblée nationale. En juillet dernier, l' Assemblée nationale avait adopté l'ensemble des dispositions du texte visant à lutter contre l'usurpation et les falsifications d'identité. Cette fois, le Sénat s'est positionné lors d'une seconde lecture en approuvant la plupart des articles.
La carte d'identité biométrique est adoptée par le Sénat