Veille juridique

Facebook Twitter

Veille juridique

Portail officiel de la sécurité informatique - ANSSI - République française. Cloud Computing et protection des données personnelles. Par Yaël Cohen-Hadria. Sujet d’actualité, le "Cloud Computing" est au cœur des discussions de nombreuses entreprises qui y ont recours ou qui y réfléchissent.

Cloud Computing et protection des données personnelles. Par Yaël Cohen-Hadria

Sur le plan terminologique, le "Cloud Computing" est une forme évoluée d’externalisation, dans laquelle le client ou l’utilisateur dispose d’un service en ligne dont l’administration et la gestion opérationnelle sont effectuées par un sous-traitant. Le 25 juin 2012 la CNIL a proposé sa définition du "Cloud Computing" : « le déport vers « le nuage Internet » de données et d’applications qui auparavant étaient situées sur les serveurs et ordinateurs des sociétés, des organisations ou des particuliers.

Droit des nouvelles technologies : l'actualité du Droit par Net-iris. Géolocalisation et collecte d'informations issues des points d'accès Wi-Fi : le pas en avant de Microsoft. Les informations issues des points d'accès Wi-Fi sont utilisées pour fournir des services de géolocalisation accessibles sur les smartphones.

Géolocalisation et collecte d'informations issues des points d'accès Wi-Fi : le pas en avant de Microsoft

Il s'agit de données à caractère personnel, dont la collecte et l'utilisation sont soumises à la loi "informatique et libertés ". Afin de respecter les droits des possesseurs de points d'accès Wi-Fi et de protéger la liberté d'aller et venir anonymement des utilisateurs de smartphones, la CNIL a dégagé en mai 2011 des bonnes pratiques en la matière. Le G29, qui regroupe les CNIL européennes, a également rendu un avis sur ces questions le 16 mai 2011. Depuis plusieurs mois, la CNIL et Microsoft ont des échanges sur ce sujet. Ces discussions viennent d'aboutir à la prise en compte, par Microsoft, de l'ensemble des bonnes pratiques dégagées par CNIL. Guide du bon usage des médias sociaux du Ministère de la Défense.

La Délégation à l’information et à la communication de la Défense (DICoD) a publié publiquement le 7 avril 2012 sur le site du Ministère de la Défense et des anciens combattants le Guide du bon usage des médias sociaux (en pdf, 20 pages) très didactique et qui indique « des clefs permettant d’utiliser les médias sociaux en toute sécurité, tout en préservant la confidentialité des activités de défense ».

Guide du bon usage des médias sociaux du Ministère de la Défense

Responsabilisation et pédagogie Le guide du bon usage des médias sociaux du Ministère de la Défense est avant tout destiné aux personnels de la Défense mais plus largement il s’intéresse à expliciter ce que sont les réseaux sociaux en ligne, à apporter une aide quant à leur utilisation, à se poser des questions pertinentes avant de publier certains contenus et à prendre en compte les risques de diffusion de certains contenus multimédia (photos, vidéos…) que ce soit professionnellement ou personnellement.  Facebook : compétence du tribunal français.

Facebook ne passera pas à travers les mailles du filet de la justice française. La cour d’appel de Pau (Pyrenees-Atlantiques) vient d’infliger un revers juridique important à Facebook.

Facebook ne passera pas à travers les mailles du filet de la justice française

La clause de ses conditions générales d’utilisation (CGU) lui permettant de renvoyer toutes les plaintes concernant la société devant les tribunaux du Delaware (États-Unis) est « déclarée non écrite ». Les utilisateurs français de la plate-forme sociale en conflit juridique avec Facebook pourront du coup l’attaquer en justice devant leurs tribunaux de proximité en France. Sébastien R., par qui l’histoire a éclaté, semble avoir fait bouger les lignes sur ce point.

Carte d'identité : le Conseil constitutionnel est saisi. Protection des données à caractère personnel. Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [Voir actes modificatifs].

Protection des données à caractère personnel

La présente directive s'applique aux données traitées par des moyens automatisés (base de données informatique de clients, par exemple) ainsi qu'aux données contenues ou appelées à figurer dans un fichier non automatisé (fichiers papiers traditionnels). La directive ne s'applique pas au traitement de données: effectué par une personne physique dans l'exercice d'activités exclusivement personnelles ou domestiques; mis en œuvre pour l'exercice d'activités qui ne relèvent pas du champ d'application du droit communautaire comme la sécurité publique, la défense ou la sûreté de l'État.

Récupéré: identité numérique

Etudes juridiques, etude juridique et normative. Contrainte juridique. LA VEILLE JURIDIQUE 2015 et 2016. Les outils de veille, gestion de reputation.