RF comptable : information comptable, juridique, financière pour la profession comptable. Editions Francis Lefebvre - Partageons l'excellence. Actualités comptables européennes / Actualités comptables. Directive européenne relative aux états financiers annuels et consolidés ainsi qu'aux rapports y afférents (juin 2013) La 4ème directive (78/660/CEE du 25 juillet 1978) et la 7ème directive (83/349/CEE du 13 juin 1983), relatives respectivement aux comptes individuels et aux comptes consolidés, ont vécu.
Depuis le 26 juin 2013, elles sont remplacées par une directive unique « relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises » (Directive 2013/34/UE publiée au JOUE du 29 juin 2013). Elle devra être transposée dans le droit interne des Etats membres au plus tard le 20 juillet 2015, pour une application aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Pour en savoir plus, consulter l'article. Actualités comptables nationales / Actualités comptables. Accès aux comptes annuels des entreprises ayant demandé la confidentialité de leurs comptes annuels ou de leur compte de résultat L’article L 232-25 du code de commerce permet, lors du dépôt des comptes, aux petites entreprises de demander la confidentialité de leur compte de résultat et aux micro-entreprises, celle de leurs comptes annuels.Toutefois, les autorités judiciaires, les autorités administratives, la Banque de France et les personnes morales qui financent, investissent ou fournissent des prestations au bénéfice de ces entreprises ont néanmoins l’accès à l'intégralité des comptes.
L’arrêté du 23 juin 2016, paru au JO du 30 juin, explicite cette dernière catégorie et introduit l’article A. 123-68-1 dans le code de commerce. Evolution des organisations comptables et adaptation des métiers. Les caractéristiques de l’économie actuelle ont amené la profession comptable à modifier profondément ses pratiques.
D’une part, les méthodes d’organisation de travail ont dû intégrer les nouvelles technologies, et d’autre part il a fallu s’adapter aux exigences des besoins de l’économie qui sont apparus, créant ainsi d’autres activités . Le premier bouleversement est lié aux TIC : avec l’introduction de nouveaux outils comme les systèmes d’information intégrée et l’adoption de nouveaux modes de travail, toutes les méthodes et les principes d’organisation traditionnels sont à réexaminer.
Aujourd’hui l’Internet s’impose comme un moyen standart de communication dans toutes les entreprises. Il permet de nouvelles formes de travail, on parle de télétravail, et également de nouvelles relations avec les tiers par la télétransmission, le développement du e-commerce et le travail collaboratif. Le défi à relever est d’intégrer ces changements dans les organisations.
. • Ressources humaines. Impact des normes comptables internationales sur la comptabilité française. Le développement des marchés financiers et des transactions transnationales et la nécessité de faciliter l’accès des investisseurs à des données fiables compréhensibles interprétables et surtout homogènes et comparables ont contribué à mise en place de normes comptables internationales (IAS) (International Accounting Standards).
Le 19 juillet 2002,Le Parlement européen vient d’adopter le règlement qui impose, à compter de 2005, l’application des normes internationales aux comptes consolidés des sociétés cotées en bourse, y compris les banques les entreprises d’assurance. Actuellement, les sociétés visées appliquent une variété de normes, à savoir : Normes comptables internationales: l'Europe doit mieux défendre ses intérêts dans le débat sur l'harmonisation.
La question de l'harmonisation des normes comptables à l'échelle internationale n'est pas récente.
Elle se pose toutefois en termes nouveaux après les crises financières de 2007-2008 et de 2010-2011. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Etienne Boris (PricewaterhouseCoopers) Revenons un court instant à la situation antérieure à 2007. Devant le succès grandissant des normes International Financial Reporting Standards (IFRS) - utilisées par les sociétés cotées ou faisant appel à des investisseurs pour présenter leurs états financiers -, des voix de plus en plus nombreuses plaidaient alors pour une convergence des normes comptables au niveau mondial. Les critiques, notamment de la "juste valeur" (la valeur de marché), bien que déjà présentes, ne semblaient pas à même de remettre en cause la dynamique de convergence qui était à l'oeuvre. Dès lors, quel cap se fixer pour réorienter un système de normalisation comptable dont les enjeux dépassent largement la question technique ?