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Statut juridique des animaux

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La corrida jugée conforme à la constitution. CORRIDA - Organiser des corridas dans certaines régions françaises est conforme à la constitution, a jugé vendredi le Conseil constitutionnel, rejetant le recours d'associations qui militent contre la tauromachie.

La corrida jugée conforme à la constitution

Les juges du Palais Royal ont estimé qu'il n'est pas anticonstitutionnel de prévoir des "différences de traitement" entre les régions à tradition tauromachique et les autres. Les anti-corrida voulaient que les sanctions infligées pour cruauté envers les animaux s'appliquent partout, sans dérogations au titre des spécificités régionales. Le critère de "tradition locale ininterrompue", inscrit dans le code pénal pour les exceptions, est "précis, objectif et rationnel", a-t-on commenté au Conseil constitutionnel, en relevant que ces exceptions s'appliquent aux régions de traditions taurine, mais aussi, par exemple, aux combats de coqs aux Antilles.

Droit des animaux : pourquoi ça coince en France. DROIT DES ANIMAUX - Essayez d'aborder la question de la condition animale, à table, au hasard devant un steak-frite.

Droit des animaux : pourquoi ça coince en France

Réaction garantie. On vous regarde du coin de l'oeil, on s'interroge...Encore un lecteur de 30 millions d'amis? 0000. Animal domestique en droit français. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Animal domestique en droit français

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Animal domestique. Droit des animaux : Hollande doit leur donner un statut civil, ce ne sont pas des "choses" 24 intellectuels ont lancé un appel demandant la révision du régime juridique des animaux (SIPA)

Droit des animaux : Hollande doit leur donner un statut civil, ce ne sont pas des "choses"

François Hollande exclut un changement du statut des animaux. Pourquoi changer le statut juridique de l'animal ? Cet article a été initialement publié dans le numéro de décembre Philosophie magazine Aujourd'hui, le code civil français ne fait pas la différence entre un chat et une chaise.

Pourquoi changer le statut juridique de l'animal ?

Pour remédier à cette situation, commode mais aberrante, une pétition est lancée. Karine Lou Matignon: La condition animale, un enjeu sociétal et une révolution en marche. DROITS DES ANIMAUX - L'agro-business a réagi.

Karine Lou Matignon: La condition animale, un enjeu sociétal et une révolution en marche

Pour protéger son économie et anticiper les scandales qui ces dernières années touchent à la fois la condition animale et la santé publique, le lobby s'est organisé afin de proposer et faire adopter des lois dans une douzaine d'Etats américains. Objectif: criminaliser les dénonciations en images de la cruauté envers les animaux dans les élevages et les abattoirs. Les pratiques illégales de ces firmes vont donc pouvoir se perpétuer à l'abri des regards avec le soutien des pouvoirs publics. Pas vu pas pris. Les poissons : une sensibilité hors de portée du pêcheur. Blackie, poisson rouge de variété moor, pouvait à peine nager, en raison d'une grave déformation.

Les poissons : une sensibilité hors de portée du pêcheur

Big Red, poisson rouge plus gros de type oranda, sentit sa détresse. Dès l'instant où Blackie avait été ajouté à son aquarium dans le magasin d'animaux, Big Red s'était mis à s'occuper de lui. « Big Red surveille sans relâche son copain malade, le soulève doucement sur son grand dos et le promène à travers l'aquarium », rapporta en 1985 un journal sud-africain. Chaque fois que de la nourriture était saupoudrée à la surface de l'eau, Big Red y portait Blackie pour qu'ensemble ils puissent y manger.

Cela faisait un an que Big Red faisait ainsi preuve de « compassion », selon le propriétaire du magasin. De la compassion envers les poissons, les humains, eux, en montrent généralement bien moins. Zouzou le renard pourra finalement rester avec sa famille d'adoption - 23/01/2014. Oscar, le chaton maltraité à Marseille, est sain et sauf. Avant Oscar le chat, trois cas d'animaux martyrisés qui ont ému le web. Un homme écroué après des vidéos de "lancers de chat" : que risque-t-il ? - Société. L'homme interpellé et placé en garde à vue vendredi à Marseille après la publication de vidéos sur internet le montrant jetant un chat en l'air à plusieurs reprises sera jugé en comparution immédiate ce lundi.

Un homme écroué après des vidéos de "lancers de chat" : que risque-t-il ? - Société

Déféré samedi après-midi, cet homme né en 1989 comparaîtra pour "actes de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé". Il risque jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Il pourrait également être privé du droit de détenir un animal. Sur des vidéos circulant sur internet, on le voit jetant le plus haut et le plus loin possible un petit chat blanc et roux, nommé Oscar, qui retombe lourdement sur le sol en béton. Selon une source proche de l'enquête, l'homme mis en cause a reconnu les faits devant les policiers et affirmé que le chat était vivant. Plus que de la "simple maltraitance" ? La Fondation Brigitte Bardot a annoncé vendredi un dépôt de plainte pour "acte de cruauté et sévices graves" contre un animal.

Articles

Evènement - 24 intellectuels pour un changement du statut juridique de l’animal. Des penseurs, écrivains, philosophes, scientifiques et historiens cosignent, sous l’égide de la Fondation 30 Millions d’Amis, un manifeste réclamant que les animaux soient enfin reconnus comme des êtres « vivants et sensibles » dans le Code civil.

Evènement - 24 intellectuels pour un changement du statut juridique de l’animal

Le Code civil considère encore les animaux comme des « biens meubles », au même titre qu’une armoire ou une chaise. « Cela paraît insensé et pourtant il s’agit bien d’une anomalie de notre droit. Ce que n’a jamais cessé de dénoncer la Fondation 30 Millions d’Amis qui se bat pour que les animaux soient enfin considérés comme des êtres vivants et sensibles » précise Reha Hutin, présidente de la Fondation.

Un archaïsme hérité du début du XIXe siècle La science a prouvé l’aptitude des animaux à ressentir de la peine, du plaisir ou de la douleur. Le Code pénal et le Code rural, tout comme de nombreuses législations européennes, prennent en compte cette dimension. La cause animale : un enjeu sociétal majeur. Cessons de prendre les animaux pour des chaises ! 30 MILLIONS D'AMIS 04/05/09 Loi - Espagne : un statut juridique pour les animaux !

Le droit des animaux est au cœur des débats des législateurs et des défenseurs des animaux dans de nombreuses grandes villes européennes.

30 MILLIONS D'AMIS 04/05/09 Loi - Espagne : un statut juridique pour les animaux !

Girone, en Calatalogne, au nord-est de l'Espagne, a été la première à mettre noir sur blanc ces droits. Des projets de loi assurant un droit aux animaux sont en gestation un peu partout en Europe. Pourquoi changer le statut juridique des animaux ? Le 24 octobre dernier, la Fondation "30 millions d'amis" lançait une pétition intitulée : " Pour une évolution juridique de l'animal dans le code civil reconnaissant sa nature d'être sensible. " La pétition était ornée de la signature d'un certain nombre d'intellectuels et philosophes, et non des moindres : citons Boris Cyrulnik, Michel Onfray, Edgar Morin, Luc Ferry, Alain Finkielkraut, André Comte-Sponville, Elisabeth de Fontenay ou encore Hubert Reeves. Voyons déjà quel est le statut des animaux dans le droit français. Pourquoi changer le statut juridique des animaux ? © Maxppp Nous vivons avec une législation incohérente et schizophrénique.