SSII SS2L
Get flash to fully experience Pearltrees
INTEROPERABILITE
Rejet Demandeur(s) ; La société Fiducial Défendeur(s) : La société Développement professionnel spécialisé informatique (DPSI) ; et autres Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 26 janvier 2010), que M. X..., qui avait conçu et développé un logiciel, dénommé "Sage", destiné aux huissiers de justice, puis un second logiciel, dénommé "WinSage", a réalisé une nouvelle version de ce dernier sous la dénomination "H.
Le 10 septembre dernier, la société Microsoft organisait une table ronde consacrée à l'interopérabilité. Et force est de reconnaître que les questions qui y ont été posées étaient fort pertinentes. Nous regrettons d'autant plus de ne pas avoir eu l'occasion d'y apporter de vive voix les réponses qui suivent. 1 - L'interopérabilité, une exigence du marché mais une réalité sur le terrain ? L'état des lieux de l'interopérabilité varie substantiellement selon les domaines. On remarquera que, dans les domaines où les logiciels libres sont significativement présents, la situation est elle aussi significativement meilleure en matière d'interopérabilité.
Questions sur l'interopérabilité
Est-ce qu’un programme d’ordinateur et langage de programmation sont ou non protégés par le droit d’auteur ? À la demande de la justice anglaise, la Cour de Justice de Luxembourg doit répondre à cette problématique qui cache, en réalité, un flot de questions touchant à l'interopérabilité. Avec les conclusions de l’avocat général de la CJUE, tout juste publiées, plusieurs pistes de réponses nous sont d'ores et déjà apportées. Un langage, un marché
Fonctionnalités et langage informatique exclus du droit d'auteur en Europe
Glossaire | AFUL
Assembleur Personne ou société qui assemble lui-même les différents composants d'un ordinateur . Bien matériel
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.), l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous, comprenant des droits moraux et patrimoniaux. En vertu de ce texte, l’auteur d’un logiciel peut choisir le type d’exploitation qu’il voudra voir appliquer à son œuvre (exploitation directe par lui-même, ou concession de tout ou partie des droits à des clients de manière exclusive ou non-exclusive). Selon l'article L. 122-6 du C.P.I., le droit d'exploitation de l’auteur d’un logiciel comprend le droit d’utiliser le logiciel, de le reproduire, de le traduire, de l’adapter, et de le modifier. L’auteur du logiciel confère à l’utilisateur tout ou partie des droits d'exploitation par un contrat de licence.
brevet
Fiches Pratiques
Il convient préalablement de remarquer qu’il n’existe aucune définition juridique claire, ni en droit français, ni en droit international, de la notion d’ONG. En France, les ONG sont créées soit sous le statut d’association, soit sous celui de fondation. La différence essentielle entre ces deux régimes réside dans le fait qu’une association est un regroupement de personnes alors qu’une fondation est l’affectation d’un patrimoine à une cause par une personne morale ou physique.
LICENCES
ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR ===================================================================== CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR Avant d’installer le Logiciel, vous devez prendre connaissance des conditions et termes de la licence d’utilisation qui vous est consentie par la société THQ. En installant ce logiciel, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Licence et en acceptez l’ensemble des conditions. A défaut d’acceptation de ces conditions, toute installation, utilisation et copie du Logiciel est strictement interdite.
Licences libres
Qu'est-ce qu'une licence ? La loi protège automatiquement et implicitement toutes les œuvres de l'esprit par le droit d'auteur (ou le copyright pour les pays de droit anglo-saxon). Cette protection est, dans le cas du droit d'auteur, au bénéfice de l'auteur et contre toute forme d'usage par des tiers. La mise à disposition d'une œuvre, logiciel ou non, notamment sur l'Internet, doit donc être un acte volontaire et explicite. Cet acte s'exprime par l'adjonction d'une licence, qui est un contrat type proposé aux acquéreurs de l'œuvre (gratuit ou payant) indiquant les droits qui leurs sont concédés, et les obligations éventuelles qui leur sont imposées en échange. Les logiciels libres disposent donc tous de licences et ce sont précisément celles-ci qui les définissent comme tels.
Logiciel propriétaire -
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un logiciel propriétaire [ 1 ] , appelé parfois de manière militante logiciel privateur [ 2 ] , ou encore logiciel non libre [ 3 ] , est un logiciel dont la duplication, la modification ou l'usage est limité. Ceci se matérialise par des limitations légales, matérielles, ou logicielles dans l'utilisation, la diffusion, la modification, ou l'évolution. Les limitations légales, permises par le droit d'auteur , qui s'applique aux logiciels , sont choisies par les ayants droit et sont souvent encadrées par un contrat de licence utilisateur final (CLUF), nommé alors licence propriétaire . Elles ont souvent, mais pas toujours, pour objectif de permettre le contrôle la diffusion du logiciel afin de permettre la vente de licences de logiciels . Un logiciel étant un objet purement numérique , sa copie est souvent aussi simple que la copie d'un autre fichier informatique .
Ce modèle de contrat organise les rapports entre le fournisseur d'un progiciel, c'est-à-dire un logiciel commercialisé sous la forme d'un ensemble complet de programmes formant un produit clés en main (ex : progiciel de gestion de clientèle), et le bénéficiaire d'un droit d'usage sur ce progiciel. Par ce contrat de licence, le fournisseur n'entend pas céder la propriété du logiciel, mais seulement un droit d'usage. Le licencié aspire, pour sa part, au contrôle de son bon fonctionnement et à sa mise à jour périodique. Le présent modèle de contrat de licence d'utilisation de progiciel permet de déterminer l'étendue précise des droits cédés par le fournisseur et des garanties qu'il offre quant à la fiabilité et aux performances de l'objet.
les modèles de licences propriétaires se vendent
SSII SS2L
JDN Solutions. Comment décririez-vous le travail dans une SS2L ? Sébastien Bahloul.Autour du PGI Open Source COCKTAIL, LINAGORA crée le seul centre de compétences ERP Libre d’Europe dédié au Secteur Public En décembre 2009, LINAGORA, éditeur et prestataire de services spécialisés en Logiciels libres, a annoncé sa décision de proposer une offre complète de services autour de la solution Cocktail, PGI libre pour l’Enseignement supérieur, en proposant d’y connecter ses principales solutions Open Source. Le centre de compétences ERP Libre de LINAGORA se focalise sur le secteur public en proposant une gamme de services professionnels autour de : Solutions Open source Métiers : gestion de la scolarité pour le monde de l’enseignement, gestion de l’aide sociale pour les collectivités locales… Back office libres : RH-Paie, Finances (M9,M14…)
LINAGORA
La rançon de ce succès est que le logiciel n'est plus vu comme un concept novateur, mais comme une technologie mature, proposée et utilisée par tous les acteurs du marché. En grandissant le logiciel libre s'est aussi fortement « hybridé » avec le logiciel propriétaire. La très grande majorité des projets sont plutôt des projets « blended » Source plus que des projets strictement « Open » Source. Le logiciel libre est devenu de moins en moins communautaire et de plus en plus professionnel.