INTEROPERABILITE. Rejet Demandeur(s) ; La société Fiducial Défendeur(s) : La société Développement professionnel spécialisé informatique (DPSI) ; et autres Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 26 janvier 2010), que M.
X..., qui avait conçu et développé un logiciel, dénommé "Sage", destiné aux huissiers de justice, puis un second logiciel, dénommé "WinSage", a réalisé une nouvelle version de ce dernier sous la dénomination "H. Attendu que la société Fiducial Informatique fait grief à l’arrêt attaqué de rejeter sa demande tendant à faire juger que, “au titre des opérations de migration”, M. REJETTE le pourvoi Président : M. Questions sur l'interopérabilité. Le 10 septembre dernier, la société Microsoft organisait une table ronde consacrée à l'interopérabilité.
Et force est de reconnaître que les questions qui y ont été posées étaient fort pertinentes. Nous regrettons d'autant plus de ne pas avoir eu l'occasion d'y apporter de vive voix les réponses qui suivent. 1 - L'interopérabilité, une exigence du marché mais une réalité sur le terrain ? Fonctionnalités et langage informatique exclus du droit d'auteur en Europe. Est-ce qu’un programme d’ordinateur et langage de programmation sont ou non protégés par le droit d’auteur ?
À la demande de la justice anglaise, la Cour de Justice de Luxembourg doit répondre à cette problématique qui cache, en réalité, un flot de questions touchant à l'interopérabilité. Avec les conclusions de l’avocat général de la CJUE, tout juste publiées, plusieurs pistes de réponses nous sont d'ores et déjà apportées. Un langage, un marché Outre-Manche, SAS Institute Inc. avait développé SAS, un logiciel de traitement et d’analyses de données, notamment statistiques.
Le système permet aux utilisateurs d’écrire des programmes pour manipuler ces données grâce au langage SAS. Glossaire. Assembleur Personne ou société qui assemble lui-même les différents composants d'un ordinateur.
Dossier tic. Liste normes ISO. IEC 2382-25:1992. Open Document Format for Office Applications (OpenDocument) v1.0. Info_isoiec2382-4{ed1.0}b.pdf (Objet application/pdf) LICENCES. ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR ===================================================================== CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR Avant d’installer le Logiciel, vous devez prendre connaissance des conditions et termes de la licence d’utilisation qui vous est consentie par la société THQ.
PI et OPEN SOURCE. Licence. CLUF. Contrat de licence utilisateur final. Si vous vous situez en dehors des États-Unis et du Canada, veuillez alors prendre note des dispositions supplémentaires de la partie 17 qui sont également applicables.
Licences libres. Qu'est-ce qu'une licence ? La loi protège automatiquement et implicitement toutes les œuvres de l'esprit par le droit d'auteur (ou le copyright pour les pays de droit anglo-saxon). Cette protection est, dans le cas du droit d'auteur, au bénéfice de l'auteur et contre toute forme d'usage par des tiers. Logiciel propriétaire - Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le terme logiciel propriétaire[1], qui est une déformation militante de son appellation correcte logiciel privateur[2], ou encore logiciel non libre[3], désigne un logiciel qui ne permet pas légalement ou techniquement, ou par quelque autre moyen que ce soit, d'exercer les quatre libertés logicielles que sont l'exécution du logiciel pour tout type d'utilisation, l'étude de son code source (et donc l'accès à ce code source), la distribution de copies, ainsi que la modification et donc l'amélioration du code source. Les limitations légales, permises par le droit d'auteur, qui s'applique aux logiciels, sont choisies par les ayants droit et sont souvent encadrées par un contrat de licence utilisateur final (CLUF), nommé alors licence propriétaire.
Elles ont souvent, mais pas toujours, pour objectif de permettre le contrôle de la diffusion du logiciel afin de permettre la vente de licences de logiciels. Les modèles de licences propriétaires se vendent. Ce modèle de contrat organise les rapports entre le fournisseur d'un progiciel, c'est-à-dire un logiciel commercialisé sous la forme d'un ensemble complet de programmes formant un produit clés en main (ex : progiciel de gestion de clientèle), et le bénéficiaire d'un droit d'usage sur ce progiciel.
Par ce contrat de licence, le fournisseur n'entend pas céder la propriété du logiciel, mais seulement un droit d'usage. Le licencié aspire, pour sa part, au contrôle de son bon fonctionnement et à sa mise à jour périodique. SSII SS2L. LINAGORA. Diapo 1. Diapo 2. Licences du libre 3. Les logiciels libres en entreprise. Enjeux Stratégies. + et - du libre.
L'expression Open source ou Logiciel libre fait référence à un programme informatique dont le code source est "ouvert", c'est-à-dire accessible et de libre redistribution.
Les logiciels libres constituent une excellente alternative aux logiciels qualifiés de "propriétaires". Stratégie du libre. Définition du libre. Le Logiciel Libre, c'est quoi ?
Selon la FSF (Free Software Foundation), à l'origine du concept, le logiciel libre est un logiciel fourni avec l'autorisation pour quiconque de l'utiliser, de le copier, et de le distribuer, soit sous une forme conforme à l'original, soit avec des modifications, ou encore gratuitement ou contre un certain montant. Pour être libre, un logiciel doit respecter quatre libertés fondamentales : Le Libre pour les Nuls. Framasoft se définit comme « un site qui gravite autour du logiciel libre et son état d’esprit ». En direction de nos visiteurs peu ou pas familiers avec la notion même de logiciel libre, nous vous proposons cette fiche pratique de l’APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre). Vous pouvez également parcourir cet extrait de l’excellent livre de Florent Latrive "Du bon usage de la piraterie" (en vente dans les meilleures librairies), et plus généralement toute notre Tribune Libre.
Des logiciels libres à disposition de tous qui garantissent quatre libertés fondamentales : utilisation, étude, redistribution, modification. Libre /open. Mythe Un logiciel libre est la même chose qu'un logiciel open-source Réalité Explications Ces deux catégories de logiciels sont souvent confondues, mais il y une légère différence. Logiciels libres Fondamentalement, un logiciel libre vous garantit trois libertés: La liberté d'utilisation, qui vous autorise à utiliser le logiciel pour tous les usages, même commercial. Guide Open Source. L’Open Source, acteur clé pour la création d’une industrie logicielle en Europe. En matière de logiciels en Europe, “il reste comme un trou dans la raquette”.
C’est ainsi que Simon Philibert, consultant chez Pierre Audoin Consultant, a conclut sa présentation des résultats de la dernière étude du cabinet ("2010-2020 : le futur de l'Open Source en Europe et son impact sur l'économie numérique "), menée pour l’Union Européenne. Une présentation réalisée dans le cadre d’une conférence de presse lançant l’édition 2010 de l’Open World Forum, grand raoût de monde Libre, les 30 septembre et 1er octobre à Paris. Ainsi, selon lui, ce trou dans la raquette, c’est justement la place que devrait occuper l’Open Source pour créer une véritable industrie du logiciel et des services sur le Vieux Continent. “Aujourd’hui en Europe, il existe de grands acteurs sur toutes les couches du logiciel, à l’exception des couches middleware Open Source et Cloud Computing”, explique l’analyste.
LinkedIn rend Open Source son moteur de recherche. Le réseau social professionnel en ligne LinkedIn a cédé à la communauté du logiciel libre un moteur de recherche récupéré après le rachat de LinkedIn. Libre ou open source. L'original de cette page est en anglais. À lire également : Mots à éviter (ou à utiliser avec précaution), car connotés ou prêtant à confusion. Indicateurs eco du logiciel libre. Centre Juridique Open Source. Être à la pointe des réflexions juridiques dans l’Open Source, une nécessité pour LINAGORA.
Voilà bientôt quatre ans que j’ai rejoint Linagora afin d’y développer les pratiques juridiques et contractuelles relatives à un métier construit sur les Logiciels Libres et Open Source. À l’époque, ces enjeux étaient très périphériques à une activité d’intégration et les rares questions relatives aux licences libres – voire au Copyright Assignment – restaient sans réponse. M’appuyant sur les aides importantes en faveur de la recherche appliquée (mes travaux de thèse rentrant dans un tel cadre), j’ai soutenu la création d’un nouveau poste qui viendrait apporter à la société ces compétences (acquises tant au cours de mes recherches universitaires, que de mon passage en centre de recherche ou – surtout – par le biais des associations Framasoft.net et Veni, Vidi, Libri).
En 2010, LINAGORA a décidé de créer un Centre Juridique Open Source sous la direction de Benjamin Jean. Le libre en entreprise. Réservés hier aux initiés, les logiciels libres sont aujourd'hui accessibles à toutes les entreprises et à tous les entrepreneurs, même s’ils ne sont pas informaticiens. Découvrez les applications existantes, mais avant de vous lancer dans le tout libre, prenez conscience des avantages et des inconvénients de cette solution. Les logiciels libres s'opposent aux logiciels commerciaux, appelés aussi propriétaires ou fermés, dominés par Microsoft. Particularité des logiciels libres : les utilisateurs sont libres de télécharger, copier, étudier, modifier, améliorer le logiciel.
Une PME en logiciel libre.