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Souffrances au travail : l'aspect juridique

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Alerte Google - Harcelement au travail - loick.caro - Gmail. Prud'hommes : condamnés pour avoir mené la vie dure à leurs salariés. Le harcèlement moral et les risques psycho-sociaux liés au travail sont-ils en augmentation en France ?

Prud'hommes : condamnés pour avoir mené la vie dure à leurs salariés

Ces notions, seront pour la première fois évoquées dans la prochaine étude « conditions de travail » que mène l’INSEE tous les sept ans depuis 1978. Les données récoltées entre le 1er octobre 2012 et le 28 février 2013 seront publiées cette année, au plus tard en 2014. On en saura alors un peu plus sur la façon dont les salariés perçoivent leur vie… au travail.

En attendant les résultats de cette enquête, la justice limougeaude applique tout simplement le droit du travail. Les prud’hommes de Limoges viennent de rendre deux décisions : L’une condamne l’inaction d’un employeur face à la grave dépression dont souffrait une salariée, l’autre pointe le « harcèlement moral » infligé par un gérant sur une employée, notion introduite dans le code du travail depuis 2002. Interrogés, ses collègues parlent d’un « bouc émissaire ». Le harcèlement moral. Guide pratique pour les directeurs de systèmes d'information - CIO-Online - formation et management. Toute l'actualité "Biblio" Edition du 31/05/2013 - par Bertrand Lemaire Une jeune cadre raconte son burn out dans un livre paraissant chez Maxima.

Guide pratique pour les directeurs de systèmes d'information - CIO-Online - formation et management

A lire par tous les managers. Cela ne se passe ni dans une DSI ni dans une SSII. Et pourtant, Quand le travail vous tue : histoire d'un burn out et de sa guérison devrait être lu par tous les DSI. Le burn out, c'est l'épuisement professionnel. Aude Selly explique cela avec des mots simples, des phrases percutantes. Le récit en lui-même n'est qu'un témoignage. Le Burn-Out et manquement à l'obligation de sécurité de résultat. Responsabilité de l’employeur en cas de burn-out du salarié - Avocat Paris.

Franc Muller – Avocat droit du travail, Paris Les récentes décisions de la Cour de cassation marquent une heureuse évolution, en ce qu’elles considèrent désormais que l’employeur engage sa responsabilité lorsqu’un salarié est victime d’un burn-out lié à la dégradation de ses conditions de travail dans l’entreprise.

Responsabilité de l’employeur en cas de burn-out du salarié - Avocat Paris

Nous avions déjà souligné que, dans le cadre du contrat de travail, l’employeur est débiteur d’une obligation de sécurité, qui est une obligation de résultat. Cette obligation, qui résulte de l’article L 4121-1 du Code du travail, lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Licenciement pour faute grave d’une salariée victime de harcèlement moral pendant sa grossesse. Par Juritravail | 28-03-2013 | 0 commentaire(s) | 2534 vues En cas de harcèlement moral, le motif de licenciement pour faute grave n'est plus valable.

Licenciement pour faute grave d’une salariée victime de harcèlement moral pendant sa grossesse

Dans cette affaire, une salariée, clerc aux successions, ayant signalé son état de grossesse à son employeur, a été licenciée pour faute grave. La Cour d'appel a estimé que le licenciement de la salariée reposait sur une faute grave, faute pour la salarié d'avoir démontré que ses horaires décidés par elle-même et la réduction de sa zone de prospection, étaient justifiées par des obligations familiales impérieuses. En cas de burn-out, le licenciement pour absences prolongées n'est pas justifié. Ne constitue pas une cause réelle et sérieuse, le licenciement fondé sur les absences prolongées et répétées du salarié victime d'un épuisement professionnel.

En cas de burn-out, le licenciement pour absences prolongées n'est pas justifié

Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 13/03/2013, l'employeur est tenu d'assurer la sécurité de ses salariés, en évitant notamment de les exposer aux risques, tel qu'un épuisement professionnel ou surmenage, plus communément appelé burn-out. C'est le cas lorsqu'un salarié est exposé à un stress permanent et prolongé, du à l'existence d'une situation de surcharge de travail conduisant à un épuisement professionnel de nature à entraîner une dégradation de son état de santé susceptible de caractériser un lien entre la maladie du salarié et un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

Analyse de la décision disponible sur abonnement Analyse de 429 Mots. Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 13/03/2013, cassation partielle (11-22082) La violence entre salariés est une cause de rupture du contrat aux torts de l'employeur. Harcèlement et rupture conventionnelle ne font pas bon ménage. Le délit de discrimination suite à harcèlement sexuel. Par Dominique Roumaneix, Juriste.

I.Création d’un délit de discrimination faisant suite à harcèlement sexuel.

Le délit de discrimination suite à harcèlement sexuel. Par Dominique Roumaneix, Juriste.

Le nouvel article 225.1.1 du Code pénal créé par la loi du 6 août 2012 dispose : « Constitue une discrimination, toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l’article 222.33 du code pénal ou témoigné sur de tels faits, y compris, dans le cas mentionné au I du même article, si les propos ou comportements n’ont pas été répétés ». Harcèlement moral au travail : Sanctions prévues et recours possibles. Accueil > Actualité > Le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse au sein du travail.

Harcèlement moral au travail : Sanctions prévues et recours possibles

La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre lui. Éléments constitutifs de l’infraction Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail du stagiaire, du salarié ou de l’agent public, qui : porte atteinte à ses droits et à sa dignité, ou altère sa santé physique ou mentale, ou compromet son avenir professionnel. Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou celle qui subit. Harcèlement moral définit par des actes répétés. Par Juritravail | 07-02-2013 | 0 commentaire(s) | 5226 vues Dans cette affaire, un salarié, engagé en qualité de responsable marketing et commercial, a été licencié pour faute grave.

Harcèlement moral définit par des actes répétés

Infarctus dû au stress au travail : la faute inexcusable de l’employeur reconnue. La Cour de cassation vient d’en donner une illustration importante (1) en retenant la faute inexcusable de deux employeurs dont un salarié, rédacteur en chef, avait été victime d’un infarctus dû au stress causé par ses conditions de travail.

Infarctus dû au stress au travail : la faute inexcusable de l’employeur reconnue

Le salarié cumulait deux contrats de travail à temps partiel auprès de deux sociétés qui avaient la même adresse et avaient conjointement utilisé ses services. Cet infarctus ayant été reconnu comme accident du travail, la victime avait engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

En effet, lorsqu’un accident du travail est dû à une faute inexcusable de l’employeur ou d’un tiers, la victime a droit à une majoration de la rente qui lui est attribuée au titre de l’accident du travail (2) ainsi qu’à une indemnisation complémentaire (3) – et depuis peu, intégrale (4) – des préjudices qu’elle a subis. Sur ce point, deux remarques s’imposent. Notes: (1) Cass. 2e civ. 8 novembre 2012, n°11-23855.