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Site internet pédagogique

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Droit d'auteur et enseignement 10052010. Le coin du juriste.

L'exception pédagogique

L'internet responsable. Blog. Les Blogs Enjeux et risques des blogs " En tant que pédagogue, je voudrais savoir quels sont les enjeux et les risques des blogs ? " Au même titre que les « chats » ou les dispositifs de messagerie électronique, les « blogs » interviennent dans le développement personnel des enfants, en leur permettant notamment d'échanger sur des sujets aussi divers que les loisirs, le sports, les sorties, l'amitié, les amours, les difficultés de la vie, les questions existentielles ... Dans un contexte pédagogique, ils peuvent constituer (pour les élèves, les éducateurs, les écoles, les classes) des instruments de travail collaboratif et de transmission de contenus et de valeurs éducatifs.

Ils peuvent tout particulièrement contribuer à l'amélioration de l'expression écrite. Le jeune « blogueur » doit savoir qu'il ne peut, sans risquer la punition disciplinaire et la sanction judiciaire : Un « blogueur » doit savoir qu'il s'exposerait à l'action de la justice s'il : Ressources. Création d'un site pédagogique. Création d'un site Web pédagogique par l'enseignant Un site web est un ensemble de textes, images, sons, vidéos, des services (chat, forum,..), des bases de données, des hyperliens. A ces différents types de contenu correspondent autant d'obligations différentes. Des risques multiples Atteintes à l'honneur et à la réputation (par exemple, diffusion de propos injurieux, diffamatoires, voire haineux ou racistes) Atteintes à la vie privée (photos, informations intimes, images,..)

Les informations obligatoires Le site Web doit obligatoirement afficher des informations sur les personnes qui l'éditent et qui l'hébergent. L'intérêt de ces mentions obligatoires est de faciliter la mise en œuvre de la responsabilité en cas de préjudice suite à la publication d'informations sur le site Web , compte tenu des nombreux atteintes possibles aux droits des personnes et à l'ordre public Déclaration à la CNIL Une donnée nominative Exemple de collecte de données nominatives : création d'un compte utilisateur.