Guide des droits sur Internet. Lorsque les ressources Internet et du Web 2.0 sont fournies par une école, une commission scolaire ou tout autre organisme public ou privé, cela doit se faire dans un cadre respectant les valeurs et les principes fondamentaux tels que reflétés notamment dans les lois.
En particulier, il y a des risques de se trouver dans une situation pour laquelle la loi a prévu des exigences ou des interdits. Dans ces cas, il importe de savoir identifier de telles situations et de se donner les moyens de les reconnaître pour agir en conséquence. Dans l'utilisation de ces outils, il ne suffit pas d'imposer des interdits et de sévir pour que le respect des autres soit au rendez-vous.
Dans la plupart des situations, l'individu est en réalité maître de ce qu'il fait ou ne fait pas sur Internet. C'est pourquoi, le meilleur chemin pour assurer le respect des personnes et des lois demeure la sensibilisation, la formation et l'éducation. Passe ton permis web - Quizz AFA. Accueil. Citer des sources. Projection de documents et respect du droit d'auteur. 1 ) Questions de Lise Bélisle, Service local du RÉCIT, CS des Trois-Lacs et de Daniel Ricard, Service local du RÉCIT, CS des Samares Est-ce qu'un enseignant peut projeter un livre numérique emprunté à une bibliothèque sur le TNI (exemple : la Grande Bibliothèque – BanQ)?
Puis-je utiliser un livre que j’achète en format numérique en classe avec le TNI? Réponse : - Marc Émond, responsable du droit d’auteur, DRD, MELS « L'entente avec Copibec ne couvre pas l'utilisation du TNI . Par ailleurs, à la question posée ci-dessus, il faut préciser que la Grande Bibliothèque (en l'espèce, BAnQ) ne met pas à la disposition des enseignants le matériel numérique. C'est accessible à un abonné individuel en ligne pour ses fins et il s'agit d'un prêt numérique assorti d'une mise en garde sur le droit d'auteur. 2 ) Question de Tanya Kathleen Hamm, Service local du RÉCIT, CS de la Région-de-Sherbrooke Voici l'article 29.4 de la Loi sur le droit d'auteur : Reproduction d'oeuvres.