Droits auteurs et Creative Commons
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Récemment, une de mes clientes me demandait de lui fournir le fichier de la photo stock que j’avais utilisée pour concevoir une de ses annonces.
Image: avez-vous le droit de l’utiliser ? | Prokläm - Design professionnel de présentations PowerPoint
Les 6 licences Creative Commons ont fêté leur 10 ans en décembre 2012. « Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur. »
10 outils en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons
Creative Commons
Milieu scolaire
DROIT à l'image et des images - COPYRIGHT
Le Guide juridique des logiciels libres est une publication d’ Aquitaine Europe Communication diffusée en mars 2012 en libre téléchargement (en pdf, 24 pages). Ce dossier pratique propose à l’utilisateur (DSI, gestionnaire informatique, développeur, professionnel au sein d’une entreprise ou agent d’une collectivité, internaute, etc.) les éléments d’information nécessaires avant d’utiliser un logiciel libre , qu’il s’agisse de le manipuler tel quel, de reprendre tout ou partie du code pour produire un autre logiciel, etc. Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? Le Guide juridique des logiciels libres s’adresse aussi aux développeurs/codeurs qui souhaitent verser leurs créations originelles en logiciel libre en s’interrogeant sur le choix d’une licence, ce qui permet de réfléchir à ses évolutions futures. Il leur est alors possible de se prémunir de toute mise en cause de leur responsabilité en cas de dommage (physique, immatériel, financier ou juridique) induit par son usage.
Guide juridique des logiciels libres
Guide des droits sur Internet
Lorsque les ressources Internet et du Web 2.0 sont fournies par une école, une commission scolaire ou tout autre organisme public ou privé, cela doit se faire dans un cadre respectant les valeurs et les principes fondamentaux tels que reflétés notamment dans les lois. En particulier, il y a des risques de se trouver dans une situation pour laquelle la loi a prévu des exigences ou des interdits. Dans ces cas, il importe de savoir identifier de telles situations et de se donner les moyens de les reconnaître pour agir en conséquence.
Le droit d'auteur (copyright)
Mars 2013 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle . La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée , originale et qu'elle est l' expression de la personnalité de l'auteur .
Agropolis International , association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons . Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012)
Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons
Les mentions légales…des informations à ne pas négliger ! Par Claudia Weber
• A quoi servent les mentions légales ? Les mentions légales sont le document dans lequel figurent les informations relatives à un site internet dont la publication a été rendue obligatoire par la LCEN . Doivent ainsi notamment figurer dans les mentions légales d’un site internet : les coordonnées de la personne morale ou physique titulaire du site internet, l’identité du directeur de la publication, l’identité et les coordonnées de l’hébergeur du site. Le rôle de ces mentions légales est d’informer les internautes sur l’identité de la personne qui est à l’origine du contenu d’un site internet. Elles sont donc essentielles pour permettre aux visiteurs d’un site d’exercer leurs droits à l’encontre de la société à l’origine du contenu d’un site internet, notamment s’il considère ce contenu comme insultant, portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, etc...
les droits d'auteur
Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique
Google référence une multitudes de photographies présentes sur les sites internet.
Comment savoir si on vole vos photos sur internet?
Le 7 novembre 2012, le projet de loi C-11 modifiant la Loi sur le droit d’auteur entrait en vigueur. Un texte de loi n’est pas toujours facile à interpréter et différents points de vue se font entendre depuis l’adoption du projet, mais concrètement, quels sont les changements et que signifient-ils pour les enseignants, les directions d’école, les bibliothécaires?
Modernisation de la Loi sur le droit d’auteur
Aide-mémoire Pour l’utilisation des sites d’images libres de droits ou sous Creative Commons Quand tu prends une image pour un travail ou une présentation, tu dois t’assurer que tu as la permission de le faire. Cet aide- mémoire te présente quelques sites que tu peux utiliser pour chercher des images et les conditions d’utilisation de ces images.
Aide Memoire Images
Respect des droits d'auteur pour les chansons
Questions de France Leclerc, Service local du RÉCIT, CS de la Rivière-du-Nord Des élèves ont écrit de nouvelles paroles pour la chanson : On va s’aimer encore de Vincent Vallières. Connaissez-vous une trame sonore pour jumeler leurs paroles à sa musique?Photos, vidéos, textes, sons et musique, présentations professionnelles, etc. : l'ensemble des contenus publiés sur le web, via des blogs, sites internet, ou depuis un profil social (Twitter et Facebook) est soumis à des droits d'auteur. Sauf cas particuliers (ex : documents dans le domaine public, ou sous certaines licences Creative Commons) toute reproduction, utilisation ou diffusion d'une oeuvre originale sur le web nécessite donc théoriquement l'accord préalable de son auteur. Autorisation sans laquelle l'internaute utilisant le contenu protégé peut s'exposer à la suppression de son compte (ex : Facebook, Twitter) , à des pénalités de référencement , ou encore à des poursuites judiciaires . Dans cet article, des informations pour bien cerner la notion de droit d'auteur , et quelques bonnes pratiques pour éviter tout risque d'infraction . Droit d'auteur (copyright) : cadre juridique
Éditeurs web : comment respecter les droits d'auteur ?
Droit d'auteur
La Loi sur le droit d'auteur prévoit que, dans certaines circonstances, l’utilisation d’une œuvre ne constitue pas une violation du droit d’auteur. L'utilisation équitable compte parmi ces exceptions. Elle a pour effet de dispenser l’utilisateur de devoir obtenir l’autorisation d’utiliser une œuvre protégée ou de devoir payer des redevances. Cette exception s'avère particulièrement importante pour la communauté universitaire, à savoir les enseignants, les chercheurs, les étudiants et les employés des bibliothèques. Éléments à considérer pour qu’une utilisation soit considérée équitable 1) L’utilisation doit être faite dans l’un des contextes suivants définis dans la loi:Généralités Un enregistrement sonore est protégé par le droit d’auteur, qu’il soit fixé sur un CD, un disque dur d’ordinateur, un serveur, etc. La loi entend par enregistrement sonore « un enregistrement constitué de sons provenant ou non de l’exécution d’une œuvre et fixés sur un support matériel quelconque ». L.R., 1985, ch.