Les articles de fond - SSIAP.COM - Prévention Sécurité Incendie ERP IGH SSIAP SSIAP1 SSIAP2 SSIAP3 SECOURISME. Retenue de garantie Marches publics informatique formations AMO Audit Consultant definition. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.
La retenue de garantie qui peut être prévue par le marché à la charge du titulaire, est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Documents à télécharger. Crédits Label Skip to Content Skip to navigation You are here: Home > Outils et documents > Documents à télécharger Mentions légales Hébergement & Développement VINC S.A.
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