Convention Collective 2012 des journaux officiels. La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés.
Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail. La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM…) et professionnel dans lequel elle s'applique. C'est l'activité principale de votre entreprise qui détermine la convention collective dont vous dépendez. Chaque activité est associée à un code APE (Activité principale de l'entreprise) qui est un indice pour déterminer la convention applicable.
Si l'employeur n'est visé par aucune convention collective, il peut choisir pour son entreprise celle qu'il souhaite appliquer. Comment s'applique une convention collective ? La convention collective peut-elle être modifiée ? Saisie sur salaire, Saisie arrêt sur salaire - Outils calcul, Estimation. Csg -rds. Fiche technique statutaire :ELEMENTS DE LA REMUNERATION - UNSA RIOM et RIOM-CO. Fiche technique statutaire La rémunération des agents territoriaux est régie par l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ».
En plus de ces éléments obligatoires de la rémunération peuvent être versés des éléments facultatifs (tels que le régime indemnitaire et les avantages en nature), ou obligatoires (cas de la nouvelle bonification indiciaire) dès que l'agent en remplit les conditions. 1. Le traitement indiciaire La rémunération d'un fonctionnaire est déterminée par le grade qu'il détient et son classement à un échelon de l'échelle indiciaire qui s'y rapporte. Le traitement de l'agent s'obtient en multipliant son indice majoré par le montant du point de l'indice majoré 100 et en le divisant par 100. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.
Un nouveau SMIC en 2014. Le mode de calcul du salaire minimum sera dépoussiéré à partir de janvier 2014, mais sans révolution : son indexation sur la croissance, proposée par François Hollande durant sa campagne, ne sera pas retenue.
A partir de janvier, les près de 3 millions de smicards français toucheront un salaire calculé à partir de critères rénovés. La croissance non prise en compte Pendant sa campagne électorale, le candidat François Hollande avait émis l’une de ses promesses les plus audacieuses en proposant d’introduire dans le calcul du SMIC une part de la croissance économique. Un critère assez peu pertinent dans l’immédiat, au vu du faible niveau de PIB enregistrée en France, mais surtout compliqué à mettre en œuvre en raison de la « » de l’indice susceptible, en outre, d’être « ». Néanmoins, le niveau de croissance pourrait déterminer le montant du coup de pouce gouvernemental accompagnant ou non les revalorisations mécaniques du salaire minimum.
Pouvoir d'achat des employés.