Le bulletin de paie. Le bulletin de paie. Dernière mise à jour le 31 décembre 2013 Synthèse Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D’autres sont interdites. A savoir Des règles particulières peuvent s’appliquer lorsque l’employeur a recours à des dispositifs de simplification administrative : titre emploi-service entreprise, (TESE), chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les mentions obligatoires ? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) ; le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ; la convention collective applicable.
Figurent également : Et les mentions interdites ? Bulletins de paie : forme précisée en 2011. Exemple de bulletin de paie : salarié non cadre. La paye expliquée | E-Paye. La durée du travail Lorsque le salarié effectue régulièrement des heures supplémentaires, il est possible de conclure une convention de forfait en heures sur la semaine. Ce forfait mentionne un nombre global d’heures réalisées par le salarié incluant un volume déterminé d’heures supplémentaires. Exemple : si la convention de forfait indique 40 h / semaine, le salarié effectue 5 heures supplémentaires chaque semaine. Lorsque des heures sont accomplies au-delà du forfait, elles constituent également des heures supplémentaires dont la rémunération est fonction de leur rang.
Exemple : un salarié a effectué 44 h une semaine donnée (40 h forfaitaires + 4 h). Les heures supplémentaires au-delà du forfait sont comptabilisées le mois où elles sont accomplies. Sources juridiques : Article L 3121-41 du code du travail La journée de solidarité peut être accomplie notamment un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai. Sources juridiques : Article L 3133-10 du code du travail.