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Respect des droits informatique et internet

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RESPECT DES DROITS ET OBLIGATIONS RELATIFS A L'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE ET D'INTERNET. 1 - Les droits d'auteur. VIDÉO : Droits dauteur sur internet, le droit moral et les droits patrimoniaux sur Orange Vidéos. 2 : le droit à l'image à l'ère d'internet. Droit à l'image sur internet.

Réseaux sociaux, applications, sites web : nous sommes tous concernés par le droit à l’image à partir du moment où nous partageons des photos, où nous nous déplaçons dans un lieu public ou encore, lorsque nous laissons certaines personnes nous filmer dans des lieux privés. Droit à l’image sur Internet : que dit la loi ? Voici un dossier complet pour tout comprendre. Introduction sur le droit à l’image Les articles 226-1 à 226-8 du Code civil précisent que « tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image« .

En vertu de ces dispositions, il va de soi que la publication ou la reproduction d’une image (photographie ou vidéo) sur laquelle une personne est facilement reconnaissable n’est autorisée qu’avec son consentement préalable, et ce, que l’image soit préjudiciable ou non. Pour pouvoir partager ou publier des photos d’un individu légalement, il faut demander un document manuscrit qui doit être signé par la ou les personnes concernées. Droit à l'image : les personnes publiques. 3. Le droit à l'image a) Le contenu du droit Les programmes à base d'images de synthèse et de réalité virtuelle sont soumis, comme tout autre produit des technologies de l'information, aux dispositions ayant pour objet de préserver les droits de la personnalité, le respect de la vie privée. Le "droit à l'image qui n'est pas formellement établi par la loi -c'est plutôt une construction prétorienne élaborée par le juge- découle du principe général du droit au respect de la vie privée.

En sus du droit de l'image, proprement dit, le respect des droits de la personne est également assuré par les textes relatifs aux traitement informatique des données81(*) et les règles sur la diffamation82(*) : un dessin, purement imaginatif a été considéré comme diffamatoire. Les droits de la personne évoqués ont deux composantes.

Ces droits ne sont pas d'application uniforme. D'une part, des limites sont apportées au droit à l'image dans l'intérêt de l'information. Encadré n°19. 3. Atteinte à la vie privée. Comment protéger sa vie privée ? Vie privée sur internet. Attention danger ! Par le biais d’Internet et de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter, je peux savoir tout sur tout le monde. Pas vrai ? Comme dans un village ou une cité… et ses conséquences : rumeurs, violation de l’intimité, diffamations… Et la vie privée ? Est-elle protégée par la loi ? Et moi, quelles précautions ai-je décidé de prendre pour protéger ma vie privée mais aussi celle des autres ?

Les parents ont un rôle essentiel dans l’éducation de leurs enfants au regard des dangers potentiels d’Internet. La vie privée, c’est la sphère d’intimité de chacun, ce qui ne regarde personne d’autre que soi et ses proches, comme son image et sa voix, ses choix dans sa vie familiale, sentimentale et conjugale, ou ses croyances, ses opinions… La loi en a fait un droit : le droit au respect de la vie privée. . – la liberté de chacun à mener sa vie comme il l’entend, Quelques exemples : il y a atteinte à la vie privée en cas de : – violation de domicile, – violation des correspondances, Images Site Web pour cette image Accueil internetetvieprivee.wordpress.com Recherche par imageImages similaires Les images peuvent être soumises à des droits d'auteur. Atteinte au droit de la vie privée sur Internet : ce que dit la loi. Par Alexandre Chombeau, Expert en e-réputation.

Si l’article 9 du Code civil protège la vie privée des Français depuis des décennies, l’émergence d’Internet change radicalement la donne. Photos volées puis publiées, contenus personnels partagés volontairement sur les blogs et les réseaux sociaux, etc. Nous ne savons pas toujours quels sont nos droits et nos devoirs lorsqu’il s’agit de notre vie privée et de celle d’autrui. Le droit du respect à la vie privée La vie privée de tout individu est protégée par l’article 9 du Code civil depuis le 17 juillet 1970. Ce dernier dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée. Enfin, par un arrêt du 23 octobre 1990, la jurisprudence a affirmé que « toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, a droit au respect de sa vie privée ». Si la vie privée est une notion juridique, son contenu a toutefois été précisé par la jurisprudence.

Existe-t-il des limites au droit du respect de la vie privée ? Carte conceptuelle du logiciel libre - Logiciel libre. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un logiciel libre est un logiciel dont l'utilisation, l'étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement[1]. Ceci afin de garantir certaines libertés induites, dont le contrôle du programme par l'utilisateur et la possibilité de partage entre individus[2]. Ces droits peuvent être simplement disponibles (cas du domaine public) ou bien établis par une licence, dite « libre », basée sur le droit d'auteur. Les « licences copyleft » garantissent le maintien de ces droits aux utilisateurs même pour les travaux dérivés. Les logiciels libres constituent une alternative à ceux qui ne le sont pas, qualifiés de « propriétaires » ou de « privateurs »[Note 1]. Le logiciel libre est souvent confondu à tort[Note 2] avec : les gratuiciels (freewares) : un gratuiciel est un logiciel gratuit propriétaire, alors qu'un logiciel libre se définit par les libertés accordées à l'utilisateur.

Diffuser des contenus réutilisables par d’autres. VIDÉO : Les licences Creative commons - Polyxenia en Méditerranée. Comment trouver des images en Creative Commons dans Google Images, Flickr ou Wikimedia. Pour illustrer des articles de blog ou des pages de site web, rien ne vaut la douce quiétude d’utiliser des images gratuites et sous Creative Commons. L’enjeu Il y a quelques années, une banque d’images bien connue qui commence par G. contactait la boîte dans laquelle je venais d’arriver.

Elle réclamait quelques centaines d’euros pour l’utilisation d’une image. J’avais vérifié, l’image n’était plus sur le site web en question ! Mais la banque d’images m’avait prouvé, copie d’écran à l’appui, que le visuel avait bien été exploité pendant une période donnée. Evidemment, c’était avant que j’arrive, je vous laisse conclure que c’est le chaos quand je ne suis pas là ;-) Retenons quand même la puissance de ces banques d’images qui peuvent prouver, quand bien même une image n’est plus sur un site, qu’elle l’a été et donc réclamer le paiement des droits qui en découlent.

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