Cadre d’'intervention des collectivités en matière de réseaux de chaleur. Un réseau de chauffage urbain, ensemble d’installations par lesquelles de la chaleur est produite et vendue à des usagers, peut être créé par une collectivité territoriale afin d’assurer un service public local de distribution de chaleur. Ce service est souvent délégué à un tiers, chargé d’exploiter un réseau établi par la collectivité ou bien de construire lui-même le réseau à exploiter. Pour faciliter le développement local des réseaux de chaleur, les collectivités peuvent également s’appuyer sur d’autres compétences : aménagement, climat, air et énergie, ou encore gestion des déchets. Télécharger la fiche Réseaux de chaleur : Cadre d’intervention des collectivités (format pdf - 175.6 ko) Notion de chauffage urbain Chauffage urbain Réseau de canalisations amenant la chaleur d’une source à des postes de livraison, contre paiement du service par ses usagers Il n’existe pas de définition normative du chauffage urbain, service apporté par les réseaux de chaleur.
Autres compétences concernées. Montages contractuels des projets bois énergie et critères de choix pour les collectivités. Code général des collectivités territoriales : les délégations de service public. Chauffage urbain - Evolution des contrats / Changement d'énergie (juridique)