Cadre d’'intervention des collectivités en matière de réseaux de chaleur. Un réseau de chauffage urbain, ensemble d’installations par lesquelles de la chaleur est produite et vendue à des usagers, peut être créé par une collectivité territoriale afin d’assurer un service public local de distribution de chaleur.
Ce service est souvent délégué à un tiers, chargé d’exploiter un réseau établi par la collectivité ou bien de construire lui-même le réseau à exploiter. Pour faciliter le développement local des réseaux de chaleur, les collectivités peuvent également s’appuyer sur d’autres compétences : aménagement, climat, air et énergie, ou encore gestion des déchets. Télécharger la fiche Réseaux de chaleur : Cadre d’intervention des collectivités (format pdf - 175.6 ko) Montages contractuels des projets bois énergie et critères de choix pour les collectivités. Code général des collectivités territoriales : les délégations de service public. Chauffage urbain - Evolution des contrats / Changement d'énergie (juridique)