Droits d'auteur et diffusion numérique. La liberté de la presse s’applique aux blogs. Un arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2011 annule le jugement rendu en faveur du maire d’Orléans contre un blogueur qui l’avait pris pour cible.
Il étend la protection du droit de la presse aux blogs et fait jurisprudence. La Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu le 22 mars 2010, entre les parties, par la cour d’appel d’Orléans. En première instance, Antoine Bardet, militant socialiste et auteur d’un blog anonyme baptisé « Les amis de Serge Grouard », avait été condamné au versement de 11 000 euros de dommages intérêts au plaignant (Serge Grouard, député-maire UMP d’Orléans).
La cour d’appel avait conforté ce premier jugement. Le blog incriminé, lancé lors de la campagne des élections municipales de 2008, inventait, en usant d'ironie, des soutiens au maire sortant et candidat à sa réélection. Le droit d’auteur des journalistes après la loi hadopi du 12 juin 2009 - Laboratoire print. Le droit de la propriété littéraire et artistique applicable aux œuvres de presse a été bouleversé, voire révolutionné par la loi HADOPI du 12 juin 2009 (voir : C.
Alleaume, « Droit d’auteur des journalistes : la révolution en marche » : Légipresse, oct. 2009, 265, II, p. 121, et, du même, « Présentation de la loi nouvelle sur le droit d’auteur des journalistes », Actes du Forum du 8 octobre 2009, Droit de la communication. Les réformes en marche, Légicom, à paraître. – P. Lantz, C. -H. Dubail, L. Droits d'auteur des journalistes. Un article de JurisPedia, le droit partagé.
La reconnaissance de la qualité d’auteur du journaliste Des dérogations au droit de la propriété intellectuelle Mais le droit d’auteur appliqué aux journalistes bénéficie de spécificités, en raison de la qualification du journal. Ce dernier est en effet une œuvre collective : la personne physique ou morale qui prend l’initiative de la création de l’œuvre et la divulgue sous son nom, est propriétaire de l’œuvre et investie des droits de l’auteur. Par conséquent, le journal est propriété de l’entreprise éditrice. Droit d’auteur et panorama de presse électronique - propriete intellectuelle. La diffusion de panoramas de presse sur l'intranet des entreprises nécessite l'obtention des autorisations expresses des auteurs.
Vérifiez bien que votre concepteur de "veille de presse" ait conclu des accords de droits de diffusion auprès du CFC ou des sociétés éditrices. Administrateur NetPME , mise à jour le. Panorama des aides à la presse en 2009. Le projet de budget des aides à la presse pour 2009 a été présenté fin septembre par la ministre de la Culture et de la Communication.
Il s'élève à 284,5 millions en autorisations d’engagement contre 288 millions en 2008. Médias & Publicité : «L'État doit reconduire l'aide aux diffuseurs de presse» INTERVIEW - Gérard Proust, représentant des 29.746 points de vente de presse en 2009, tire la sonnette d'alarme.
Gérard Proust, président de l'Union nationale des diffuseurs de presse (UNDP), interpelle le gouvernement, en plein débat budgétaire, afin qu'il reconduise l'aide transitoire de 4000 euros attribuée aux marchands de journaux pour les aider à passer le cap de leur réforme. LE FIGARO. - Les derniers chiffres de diffusion et d'audience de la presse sont plutôt positifs. Constatez-vous le même rebond? Gérard PROUST. - La vente au numéro continue de souffrir. Alors même que nos autres marchés restent dynamiques - le livre par exemple. On parle pourtant de réforme depuis deux ans… Depuis janvier, le réseau s'est ainsi appauvri de 300 magasins (chiffre net, incluant les ouvertures). Espace diffuseurs de presse Presstalis. Les Etats généraux de la presse écrite. Médias & Publicité : États généraux de la presse : premiers résultats concrets. Les jeunes de 18 à 24 ans pourront s'abonner gratuitement à un quotidien.
Par ailleurs, un fonds de 20 millions d'euros a été créé pour aider la presse à prendre le virage du numérique. En janvier, à l'issue des États généraux de la presse, Nicolas Sarkozy avait annoncé une aide exceptionnelle de 200 millions d'euros par an, sur trois ans, pour sauver la presse écrite. Cette enveloppe était destinée à financer une trentaine de mesures concrètes pour le redressement du secteur. Sauver Presstalis in extremis. Médias & Publicité : Distribution de la presse : Presstalis sur le fil du rasoir. À court terme, le premier distributeur de la presse en France est confronté à des problèmes de trésorerie qui menacent la mise en œuvre de sa restructuration.
Les mois passent et la tâche se complique un peu plus pour Presstalis. Fragilisée par des pertes, qui pourraient s'élever à 20 millions d'euros cette année après 15 millions en 2011, la première messagerie de presse en France peine à présent à boucler ses fins de mois. Presstalis : le CSMP alerte sur les risques d'un dépôt de bilan. Aides à la presse en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le système des aides à la presse en France, inventé par Pierre Laval en 1942[1], a été progressivement mis en place pour tenter de favoriser un certain pluralisme du paysage médiatique, donnant ses chances aux nouveaux titres et un choix réel aux lecteurs. Document-48592 (Objet application/pdf) Un demi-milliard d'aides à la presse, et combien pour le numérique ?
Il est toujours passionnant de se plonger dans le Budget du ministère de la culture lorsque l'on est journaliste.
Non pas que le document de présentation, d'une soixantaine de pages (consultable sous ce billet) soit d'une drôlerie exagérée. Mais parce que lorsque l'on consulte le chapitre des aides à la presse, on passe de la peur à l'effarement. Et que l'on se fait une idée précise de la vision qu'ont les groupes de presse de leur développement. Les choix, les "arbitrages" comme l'ont dit dans les cabinets, faits pour ces aides à la presse sont bien entendu le fruit de (très) nombreuses réunions et négociations entre l'Etat et les différentes familles de presse. Commission paritaire des publications et des agences de presse. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP), plus souvent appelée Commission paritaire, est un organisme d'État français chargé de donner un avis pour le bénéfice du régime économique de la presse.
La Commission est actuellement régie par le décret n° 97-1065 modifié du 20 novembre 1997. Les avantages postaux et fiscaux qui en découlent représentent plusieurs centaines de millions d'euros chaque année [1]. Composition[modifier | modifier le code] Rapport2010_presse_en_ligne.pdf (Objet application/pdf) Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) - Accueil. Concurrence déloyale presse-labeur - le communiqué officiel de l'Unic. Médias : "La presse au défi du numérique"
Marc Tessier, actuel directeur général de Netgem Média Services, souligne dans son rapport intitulé La presse au défi du numérique* que "l’irruption des technologies numériques est en passe de bouleverser non seulement l’économie des médias traditionnels, mais aussi leurs modes d’organisation, leurs structures et leurs contenus".