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Scolaire

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Elearning.ugr.es/emadraza/pdf/experiences.pdf. Publier : s'exprimer en ligne. Le statut des travaux d'élèves. Une question : Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait ? Une réponse : L’élève peut tout à fait être créateur dès lors que l’œuvre qu’il produit en dehors de directives très précises (exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel conséquent pour produire l’œuvre) a requis de sa part une production originale. Ce sera le cas d’une rédaction même sur un sujet imposé, ou d’une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale, littéraire créée dans le cadre des travaux pédagogiques.

L’exercice des droits attachés à ces créations sera, pour l’élève mineur, exercé par les parents ou détenteurs de l’autorité parentale. Les textes de référence Le code de la propriété intellectuelle définit l’auteur ainsi : « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » (art. L113-1) Le code civil : Publier un journal scolaire. Un article pour vous aider à vous lancer dans la belle aventure de la publication d’un journal.

Si elle peut sembler chronophage et lourde à mettre en place, cette activité de longue haleine apporte cependant motivation et satisfaction pour tous ses acteurs ! Faire faire un journal à nos élèves est l’occasion de travailler en équipe, professeurs et élèves, et même parents, à l’école, au collège ou au lycée. Les heures d’accompagnement ou consacrées à l’éducation aux médias sont particulièrement propices à ce travail qui met en jeu nombre de compétences. Selon que le journal sortira en version imprimée ou en version en ligne, le projet éditorial sera différent. Liens de nos partenaires : Le Clémi et sa page "Productions médiatiques scolaires". L’Association Jets d’encre avec laquelle travaille le Clémi propose sur son site un dossier très pratique "Créer son journal" : nous vous le conseillons chaudement ! Deux logiciels libres utiles pour vos publications : Nous avons interrogé M. Tice 74 - Site des ressources pédagogiques TICE - Publications internet : guide juridique.

L’édition et la publication sur le Web Menu : Introduction Les risques Les informations obligatoires : les mentions légales Les atteintes à l'honneur et à la réputation Les atteintes à la vie privée Qui est responsable pour un site éducatif ? Qui est considéré comme responsable d'édition ? Qui est considéré comme directeur de publication ? Un enseignant peut-il voir sa responsabilité engagée ? Grâce au développement de logiciels d’édition simples et conviviaux, l’édition et la publication sur le Web sont devenues des activités à la portée de tous.

Les risques Lorsqu’on édite et publie sur le Web, la vigilance doit être à la mesure de la complexité potentielle d’un site Web qui ne se résume pas toujours à la mise en ligne d’un texte. Les informations obligatoires : les mentions légales Considéré légalement comme un ’’ service de communication au public en ligne », le site Web doit obligatoirement afficher des informations sur les personnes qui l’éditent et qui l’hébergent.