Droit à l'image : quelles sont les règles applicables ? Par Patrick Lingibé, Avocat. Droit à l’image : l’étendue de la protection. La protection de la vie privée liée au droit à l’image se fonde principalement sur l’autorisation de la personne concernée. En effet, l’utilisation de l’image d’une personne nécessite son autorisation expresse et spéciale. Sans cette autorisation, il est en principe interdit d’utiliser l’image d’une personne. Le droit à l’image bénéficie d’une large protection qui va bien au-delà de la simple sphère privée. En effet, une personne peut s’opposer à l’utilisation de son image prise dans n’importe quel endroit.
La protection de l’image joue donc dans les lieux privés mais également dans les lieux publics : « la circonstance qu’une personne intéressant l’actualité se trouve dans un lieu public, ne peut être interprétée comme une renonciation à se prévaloir du droit que chacun a sur son image, ni entraîner une présomption d’autorisation » [1]. Pour que l’image soit protégée, il n’est pas nécessaire que le visage soit reconnaissable. Les bases de la photographie évènementielle. De la première fête d’anniversaire de votre bébé au mariage de votre frère sur le thème Hawaï, la photographie évènementielle consiste à documenter les grandes étapes d’une vie.
Que vous organisiez un grand rassemblement entre amis ou une réunion de famille intime, ces conseils pour néophytes vous aideront à mieux documenter les grandes étapes de la vie via la photographie évènementielle. 1. Arrivez tôt L’avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt. Alors, arrivez tôt et soyez bien préparé ! Que vous photographiez la rencontre sportive de votre enfant à l’école ou le 50e anniversaire de mariage de vos parents, le fait d’arriver tôt vous donnera un avantage considérable. 2. Le premier baiser d’un couple ou le premier aperçu d’un cadeau d’anniversaire très spécial, la photographie évènementielle consiste à capturer ces “moments uniques de la vie”. 3. Dans le souci de ne pas manquer les moments clés, il est fréquent d’oublier les petits moments qui se déroulent en périphérie. 4. 5. 6. 7. 8. Comment faire de la photographie événementielle ? - Apprendre la Photo.
La photographie événementielle est un domaine exigeant qui implique une bonne préparation, de la créativité et des techniques spécifiques. Que vous soyez photographe amateur ou professionnel, immortaliser les moments clés d’un événement peut être un véritable défi. Les conditions lumineuses sont rarement optimales, le sujet est souvent éloigné et de nombreuses personnes peuvent bloquer la vue. Pour surmonter ces contraintes, nous allons voir dans ce guide différents conseils et astuces pour réussir à capturer les émotions et l’action des événements. Que vous soyez photographe de mariage, de concert ou de sport, découvrez comment faire de vos photos d’événements des œuvres d’art. Quel appareil pour photographier un événement ? L’équipement utilisé a une influence majeure sur la réussite de la séance photo.
Très souvent, les événements se déroulent en intérieur et dans des situations de faible luminosité. Quel objectif pour photographier un événement ? Faut-il utiliser un flash ? Le droit d'auteur et le droit à l'image - lors d'un événement. A titre d'exemple : Cass. 1ère civ., 9 juillet 2009, pourvoi n° 07-19758, Ch. Aznavour c/ Jacky boy music ; Cass. 1ère civ., 24 sept. 2009, pourvoi n° 08-11112, H. Salvador c/ Jacky boy music La société Jacky Box a édité des compilations de musique des deux artistes, œuvres tombées dans le domaine publique et a illustré les supports de diffusion avec des photographies des artistes.
Les artistes ont saisi les tribunaux. La société a déposé un pourvoi en cassation dans l'affaire H. Résultats Le 24 septembre 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formulé dans l'affaire « Salvador ». Réglementation du Photographe professionnel : Droit à l’image... En résumé Aucun diplôme spécifique requis pour exercer comme photographe, mais des formations en photographie sont recommandées.Il existe des règles spécifiques pour la photographie dans certains lieux publics ou privés. Un photographe doit respecter le droit à l’image de ses sujets.Le photographe professionnel doit déclarer son activité et choisir un statut juridique.Une assurance responsabilité civile professionnelle fortement conseillée. Les diplômes requis pour se lancer comme photographe Devenir photographe professionnel ne nécessite pas de diplôme spécifique. Toutefois, de nombreuses formations en photographie, allant du CAP au BTS et plus, sont disponibles et peuvent être bénéfiques.
Des institutions telles que l'École Nationale Supérieure de la Photographie (ENSP) offrent des cursus avancés. Les principaux points de la réglementation La réglementation pour les photographes professionnels touche principalement à la déclaration d'activité et à la gestion des droits d'auteur. Attention.