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Aspects juridiques et institutionnels

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Répartition des députés par pays à partir de 2009. L’Indépendance de l’Écosse: it’s time! « En effet, aussi longtemps que cent parmi nous seront vivants, nous ne consentirons jamais, en aucune manière, à nous soumettre au gouvernement des Anglais, car ce n’est ni la gloire, ni les richesses, ni l’honneur pour lesquels nous nous battons, mais pour la liberté seulement, que nul homme, digne de ce nom, n’accepte de perdre, sinon avec sa vie. » - Déclaration d’Arbroath, 1320 Fondé en 1934, le SNP regroupe d’abord les nationalistes qui veulent un parlement écossais dans la capitale nationale, Édimbourg; c’est l’idée du Home Rule.

L’Indépendance de l’Écosse: it’s time!

Le parti devint rapidement l’union des forces indépendantistes. Pendant les 73 années qui suivirent, les souverainistes durent se contenter de maigres résultats dans leur lutte vers un État indépendant du Royaume-Uni. Was this the moment UK stumbled out of Europe? Q&A: Scottish independence referendum. 26 November 2013Last updated at 17:11 GMT.

Q&A: Scottish independence referendum

CHRISTIAN RIOUX - Voyage à l'intérieur des petites nations - Essais canadiens. International : Vers un référendum sur l'indépendance de l'Écosse. David Cameron veut organiser un scrutin dans les dix-huit mois pour couper l'herbe sous les pieds des indépendantistes.

International : Vers un référendum sur l'indépendance de l'Écosse

Après son veto à l'Europe, David Cameron lance une nouvelle partie de poker, cette fois sur l'avenir de l'Écosse. Il veut organiser, d'ici à dix-huit mois, sur place, un référendum sur le maintien du pays dans le Royaume-Uni. Ce faisant, il prend de court le premier ministre indépendantiste écossais Alex Salmond, élu en mai dernier, qui prévoyait, lui, d'organiser une telle consultation en 2014 ou 2015. Le chef du gouvernement britannique espère ainsi lui couper l'herbe sous les pieds avant qu'une campagne en faveur de l'indépendance ait eu le temps de porter ses fruits. 700e anniversaire de la bataille de Bannockburn. Indépendance de l’Ecosse: une question qui en cache plein d’autres… La décision du gouvernement du Royaume-Uni de lancer début janvier une consultation sur les modalités d’un éventuel référendum sur l’indépendance de l’Ecosse a relancé le débat sur le sujet.

Indépendance de l’Ecosse: une question qui en cache plein d’autres…

Avec une question de fond, l'Ecosse serait-elle viable seule? Une telle annonce était pourtant prévisible depuis que les élections du printemps dernier avaient donné la majorité absolue des sièges du Parlement écossais (69 sur 129) au Scottish National Party (SNP), une formation qui milite de longue date en faveur d’une sécession. Le mandat du SNP s’étend jusqu’en 2016 et le parti espère qu’un référendum sur l’indépendance pourra se tenir d’ici à l’automne 2014. La bataille pour l'indépendance de l'Ecosse "sous 1.000 jours" est engagée. La bataille autour du projet de référendum d'indépendance en Ecosse à l'horizon 2014 menace de dégénérer en crise constitutionnelle au "Royaume-Désuni", avant même l'examen de questions fondamentales sur la viabilité économique ou l'appartenance à l'UE du futur territoire.

La bataille pour l'indépendance de l'Ecosse "sous 1.000 jours" est engagée

Le pouvoir central à Londres et les autorités régionales à Edimbourg sont en désaccord sur presque tout: le bien-fondé, le calendrier, le corps électoral, les modalités et même la (ou les) question(s) à soumettre aux 5 millions d'Ecossais rattachés depuis 1707 à la couronne d'Angleterre. En l'absence de compromis, le casse-tête sera porté devant la Cour suprême. In_Depth_-_Scottish_Independence_and_EU_Accession_-_BNE_March_2012_1. A Constitution for a Free Scotland. Not to be confused with the more current version, 2011 document of the same name published by the Constitutional Committee In September 2002, the Scottish National Party (SNP) published a document, entitled A Constitution for a Free Scotland, which details their policy for the Constitution of a future independent Scotland.

A Constitution for a Free Scotland

This Constitution, which would come into effect following Scotland's transition to independence, would set out the rights of citizens of an independent Scotland, and define the powers and responsibilities of government and parliament. Historical background[edit] The 2002 paper represents the culmination of many years' work. The essential elements of the Constitutional Policy were first adopted at the SNP's National Conference in 1977. Aims and principles[edit] The SNP Draft Constitution declares itself to be necessary "to protect the rights of every Scottish citizen and to place restrictions on what politicians can and can't do". Scottish Government, devolved Government Scotland, devolution, Scottish Executive, Scottish Office. Home : Scottish Parliament. Scottish Constitutional Convention.

Commission on Scottish Devolution. Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Recommandation 1811 (2007)1 Régionalisation en Europe 1.

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

L’Assemblée parlementaire constate qu’une majorité d’Etats membres du Conseil de l’Europe sont des Etats fédéraux, confédéraux ou régionalisés, où les régions jouissent d’un fort degré d’autonomie ou, du moins, d’une décentralisation administrative considérable. 2. Elle constate en outre que la sphère politique régionale est une réalité institutionnelle d’une grande utilité en tant que niveau subétatique de gouvernement dans une majorité d’Etats membres du Conseil de l’Europe, dans la mesure où la région, pour des raisons de superficie et de proximité, est le niveau idéal pour l’exercice de la gouvernance. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11.