Droit
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I had been meaning to write a series of posts on the travails of R2P and the situation in Libya a few months ago. Although I had announced that I would be writing on these issues, I regrettably never found the time to write anything publishable. Time is as ever short as it has been for the past 4 months, but the discussion and debates surrounding the fate of Libyan leader Muammar Qaddafi are sufficiently challenging and telling of the difficulties of the Responsibility to Protect (R2P) doctrine and of international criminal justice that I feel like pitching in as well.
Le Cabinet Green Law Avocat est composé d'avocats et de juristes intervenant exclusivement dans les différentes branches du droit de l'environnement. - Le DROIT DURABLE DE L'URBANISME (permis de construire - documents d'urbanisme - aménagement du territoire et instruments de planification) - Le DROIT DES DECHETS (installations de tri - stockage - incinérateurs) - L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET LA PARTICIPATION DU PUBLIC (étude d'impact - étude de dangers - enquête publique, concertation et débat publics)
Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail : indemnités, préavis, clause de non concurrence, documents de fin de contrat... Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du 12 juin 2008. Il repose sur le consentement des deux parties et se matérialise par la signature d'une convention qui est homologuée par le directeur départemental du travail (art. 5-III ; c. trav. art.