ACTA : recommandations de vote de La Quadrature du Net pour les commissions LIBE, ITRE et JURI. Ultime protestation des Anonymous contre Acta samedi 9 juin. Le collectif prévient : le vote au Parlement européen est prévu cet été. (Archives) L’objectif pour le collectif est de réunir, samedi 9 juin, un maximum d’opposants à Acta (pour Anti-counterfeiting trade agreement). Ce traité international est un accord commercial conclu entre plusieurs États, dont la France, dans le but de lutter contre la contrefaçon. Depuis janvier 2012, les Anonymous se sont déjà réunis à six reprises dans le centre-ville de Montpellier pour s’y opposer.
Les Anonymous constituent un groupement pour le moins mystérieux. Ils interagissent via la toile, diffusent leurs revendications et organisent les manifestations. Pour le collectif, "ce texte a été négocié secrètement plutôt que débattu démocratiquement". Mais leur réquisitoire ne s’arrête pas là car Acta concernerait aussi le commerce de produits protégés par ce droit. Bientôt la cata pour Acta ? Les soutiens à Acta, le très controversé Accord international sur la contrefaçon, continuent de s’amenuiser. Les parlementaires néerlandais ont adopté, mardi 29 mai, une motion par laquelle ils appellent le gouvernement à «renoncer définitivement à la ratification de l’accord Acta aux Pays-Bas tant qu’il n’est pas établi de façon concluante que le traité n’entre pas en conflit avec les droits fondamentaux» , a annoncé la seconde chambre ( Tweede Kamer ). Au même moment, la commission de l'industrie et la commission des libertés civiles du Parlement européen se sont prononcés contre la ratification d'Acta.
«Le traité devrait être ôté de la table des négociations, quelle que soit la décision que prendra le Parlement européen» a martelé le représentant des Démocrates 66 (libéraux de gauche) à la Tweede Kamer , Kees Verhoeven. Plus de d'une dizaine d’États hostiles au texte Ce n’est pas la première fois que le parlement néerlandais s’oppose au traité. Mise à jour le 31 mai à 17h35: Acta : « potentiellement dangereux pour les libertés fondamentales » 01net. le 10/05/12 à 09h00 Le 8 mai dernier, la Commission LIBE (pour libertés publiques, justice et affaires intérieures) du Parlement européen se réunissait entre autres pour étudier le prérapport de l’eurodéputé grec Dimitrios Droutsas, chargé d’examiner le traité anticontrefaçon, connu sous l’acronyme Acta.
Un débat retransmis en vidéo sur le site de l'institution. Contexte et rappels Dans ce document, disponible sur un blog dédié à l'Acta, le rapporteur grec établit une liste de rappels sur l’importance de lutter contre le vol de la propriété intellectuelle, sans pour autant oublier que des valeurs telles que « le respect de la vie privée, la protection des données, associés à la liberté d’expression, ont toujours été considérés comme au cœur du (modèle européen) ».
Il précise regretter profondément qu’aucune étude de l’impact du traité anticontrefaçon sur les droits fondamentaux européens n’ait été menée. Equilibre menacé Danger démocratique. ACTA: De nouvelles manifestations s’organisent ! Le rapporteur en charge des droits fondamentaux juge l'ACTA contraire aux valeurs démocratiques. Paris, 8 mai 2012 - Ce matin, l'eurodéputé Dimitrios Droutsas a présenté son projet de rapport relatif à l'impact de l'ACTA sur les droits fondamentaux devant ses collègues de la commission « Libertés publiques, justice et affaires intérieures » (LIBE) du Parlement européen. Ce projet de rapport, qui met clairement en exergue le danger que représente l'ACTA pour les droits fondamentaux et la démocratie, constitue un élément de plus qui doit conduire le Parlement européen à rejeter l'ACTA. Le 26 avril, le Contrôleur européen des données personnelles (CEDP) présentait son second avis contre l'ACTA à la commission « Libertés publiques » (LIBE).
Cet avis, qui démolit à nouveau l'accord, avait reçu un accueil très favorable de la part des membres de la commission. « Le projet de rapport de M. La commission LIBE votera son rapport le 31 mai. Principaux extraits du projet de rapport de LIBE 4. (...)