Origines de la constitution en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Articles de constitution de 1789 Lire en ligne Consulter Les Articles de constitution de 1789 sont un texte constitutionnel instaurant en France un régime de monarchie constitutionnelle à la place de la royauté de droit divin et de ses lois fondamentales. Voté par l'Assemblée nationale constituante pendant plusieurs séances échelonnées entre le et le , ce texte comporte dix-neuf articles qui ont été promulgués le par lettres patentes du roi Louis XVI en même temps que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui lui sert de préambule. Ce texte affirme pour la première fois le passage de l'origine du pouvoir de Dieu à la Nation (c'est-à-dire à Assemblée nationale), de la souveraineté du Roi à celle de la Loi, et il met pour la première fois en œuvre de façon stricte le principe de la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire l'autonomie du pouvoir législatif qui est confié à l'Assemblée Nationale.
Politiques[modifier | modifier le code] Cinquième République. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La Cinquième République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le , à la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Mise en place[modifier | modifier le code] Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République s'est opérée selon une procédure non constitutionnelle et doit être considérée comme un coup d'État : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum.
Toutefois, en général, on considère que l'exercice du «droit souverain du peuple à disposer de lui-même», exprimé pour l'occasion par voie référendaire, prévaut sur le texte constitutionnel. Vers l'élection du président au suffrage universel[modifier | modifier le code] Élection[modifier | modifier le code] Constitution de 1958 (en vigueur) Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.
Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ| La langue de la République est le français. Titre IV - LE PARLEMENT|