MOE Maîtrise oeuvre opérationsde réhabilitation. La Réhabilitation en France. 1) Les opérations d'aménagement foncier : (lotissements, associations foncières urbaines et zones d'aménagement concerté) Les lotissements Le lotissement est une opération de division d'une propriété foncière d'un seul tenant en plusieurs parcelles destinées à l'implantation de constructions et soumise à autorisation de la commune.
Le contrôle des divisions soumises à la réglementation des lotissements tend à assurer une vision d'ensemble du morcellement d'une propriété et de ses conséquences urbanistiques. Outre l'aspect autorisation, le recours au lotissement peut s'envisager comme une procédure d'aménagement opérationnelle. Le lotissement est le plus souvent conçu et réalisé par une personne privée mais peut être l'œuvre d'une personne publique. L'autorisation de lotir est prise au regard des règles d'urbanisme applicables. Réhabilitation Modele MARCHE. Réhabilitation et loi MOP. MIQCP - Fiches Médiations. REHABILITATION URBAINE/SOCIOLOGIE. MOE Maîtrise oeuvre opérationsde réhabilitation.