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Logo de la Licence Art Libre La Licence Art Libre (ou LAL ) est un contrat juridique qui applique le principe du Copyleft à la création artistique et au-delà, pour toutes productions de l'esprit régies par le droit d'auteur. Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepté ses conditions, à procéder à la copie, la diffusion et la transformation d'une œuvre, comme à son exploitation gratuite ou commerciale, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer. Elle a été rédigée en juillet 2000 grâce aux contributions de la liste de diffusion et en particulier avec Mélanie Clément-Fontaine et David Geraud, juristes, et Isabelle Vodjdani et Antoine Moreau , artistes. Elle fait suite aux rencontres Copyleft Attitude organisées par Antoine Moreau avec les artistes réunis autour de la revue Allotopie , François Deck, Antonio Gallego , Roberto Martinez et Emmanuelle Gall [ 1 ] . http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Art_Libre

Licence Art Libre - Wikipédia

Licence Art Libre

http://artlibre.org/licence/lal Avec la Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l'auteur. Loin d'ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège. Elle en reformule l'exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage créatif des productions de l'esprit quels que soient leur genre et leur forme d'expression.
Il est permis de copier et de diffuser des copies exactes de cette page ; une telle copie exacte devant surtout garder la notice originale de copyright, l'URL originale, la date de l'original, et la présente notice. http://gnuart.net/galerie.php?path=data/musique

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Diffusion : l'usage de tous moyens de distribution sur une distance, tel que télégraphe, téléphone, radio, télévision et autre média comparable, y compris communication au public par satellite et rediffusion du câble. Distribution : le marketing, la mise en circulation ou la fabrication disponible au public, par n'importe quel moyen et pour n'importe quel but, d'une oeuvre ou de copies de cela. Droits moraux : le droit d'auteur, reconnu dans quelques pays, réclamer qualité d'auteur d'oeuvre et protester contre toute distorsion, mutilation ou autre modification de, ou autre action désobligeante par rapport à, l'oeuvre dit qui serait préjudiciable à son honneur ou réputation; autre droits d'auteur reconnu comme droits moraux dans quelques pays. http://www.freecreations.org/Against_DRM2_fr.html

Against DRM 2.0 (version français)