Législations

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Pas un mot sur le handicap dans le projet de loi pour la refondation de l'école Pas un mot sur le handicap dans le projet de loi pour la refondation de l'école Le mot handicap n’apparaît pas une seule fois dans le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, dont l’Assemblée nationale commence l’examen, ce 11 mars. Dans l'annexe, oui, mais pas dans le texte lui-même. L’étude d’impact précise certes qu’il a un « champ d’application qui s’étend à l’ensemble des élèves et qui comprend donc ceux qui sont affectés d’un handicap », mais cela ne satisfait pas l’APF : « Il nous paraît important que leur situation particulière soit parfois précisée pour une meilleure prise en compte des besoins éducatifs de ces élèves qui, seule, pourra permettre une évolution vers une école réellement inclusive ». Propositions d’amendement L’association a donc formulé des propositions d’amendements.
Autisme actu
Sources juridiques : connaître les droits des personnes autistes. - autisme Aux parents : pourquoi connaître vos droits ? À chaque fois qu'une administration (MDPH), établissement public, médecin, échange avec vous, vous devriez vous poser la question : "Ce médecin, cette administration, cet établissement, respecte-t-il mes droits ? " Très souvent, la réponse est "non". En effet, les personnes représentant une autorité ont la mauvaise habitude d'abuser allègrement de leur pouvoir pour vous soumettre à LEURS lois, qui ne sont pas celles de l'État. Ils en abusent car nous ignorons nos droits. Sources juridiques : connaître les droits des personnes autistes. - autisme
La HAS (Haute autorité de Santé) inscrit le TDAH à son programme de travail de 2012 La HAS (Haute autorité de Santé) inscrit le TDAH à son programme de travail de 2012 Le 23 février la HAS a publié la note de cadrage pour le TDAH En Février 2013, La HAS à Publié la note de Cadrage concernant le travail commencé pour les recommandations de bonnes pratiques "Conduite à tenir devant un enfant ou un adolescent ayant un déficit de l’attention et/ou un problème d’agitation" - Note de cadrage trouble-de-lattention-de-lenfant_note_de_cadrage
Le ministère de l’Education a terminé la rédaction du projet de loi pour la refondation de l'école, priorité du quinquennat, cinq mois après le lancement de la grande concertation. Le texte, dévoilé ce matin, sera présenté en Conseil des ministres fin janvier. L’essentiel du projet de loi était déjà connu, le président François Hollande en avait présenté les grandes lignes le 8 octobre, à la Sorbonne. Revue rapide de ce que l’on y trouve (ou pas). L’école pour les moins de 3 ans Le projet de Vincent Peillon pour la «refondation de l'école» Le projet de Vincent Peillon pour la «refondation de l'école»
personnels_handicapes_plaquette_versailles.pdf (Objet application/pdf)
handicap et droits

Handicap

577_A_14682_1.pdf (Objet application/pdf)
Question écrite n° 12350 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 489 M. Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu
Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé et autres prestations
Vu pour vous - Guide juridique 2012 Vaincre l'Autisme Vu pour vous - Guide juridique 2012 Vaincre l'Autisme Mardi 24 juillet 2012 2 24 /07 /Juil /2012 10:10 Guide Juridique 2012 Vaincre l'Autisme Le Guide juridique 2012 contient les textes de lois fondamentaux dont relève tout enfant, adolescent ou adulte atteint d’autisme. Personnes autistes, familles, et professionnels œuvrant à leurs côtés, notamment les avocats, pourront ainsi plus facilement faire entendre leurs voix afin de faire respecter les droits fondamentaux des personnes concernées par l’autisme.
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Les modalités d’octroi aux aides humaines aux élèves handicapés détaillé dans un décret Les modalités d’octroi aux aides humaines aux élèves handicapés détaillé dans un décret Avec une entrée en vigueur à partir du 26 juillet, le décret du 23 juillet publié au journal officiel le 25 juillet 2012 précise, notamment les conditions dans lesquelles vont désormais être attribuée les aides de type AVS. Qu'il s'agisse des aides aux élèves handicapés scolarisés dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement sous contrat. Un décret annoncé il y a quelques jours par la ministre Marie Arlette CARLOTTI et de Vincent PEILLON, ministre de l'Éducation nationale et qui fait suite a l'application 128 de la loi finance 2012 qui a consacré ce principe et débloqué une enveloppe budgétaire pour embaucher 2.000 assistants de scolarisation Le texte publié différencie les deux types d'aide humaine en fonction des besoins de l'élève : l'aide individuelle et l'aide mutualisée.
Mères célibataires : quelles aides pour les mères célibataires - Vivolta.com
Mères célibataires : quelles aides pour les mères célibataires - Vivolta.com
Dunkerque ASH : Page d'accueil Dunkerque ASH : Page d'accueil Quoi Recherche avancée Annuaire > ASH CLIS Enfants en difficultés > Dunkerque ASH : Page d'accueil Dunkerque ASH : Page d'accueil
A.S.H.04 - 3.Troubles, pathologies et déficiences
Marie-Arlette Carlotti veut un diagnostic plus précoce de l'autisme Marie-Arlette Carlotti veut un diagnostic plus précoce de l'autisme [APM] La ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, souhaite rendre plus précoce le diagnostic de l'autisme chez l'enfant, afin qu'il puisse être posé entre 18 mois et 3 ans, contre 6 ans en moyenne actuellement. La ministre a effectué cette annonce à l'occasion de la pose de la première pierre d'un foyer d'accueil médicalisé (FAM) pour adultes autistes de 24 places construit aux Molières (Essonne), selon un discours transmis vendredi soir à l'APM.Elle a annoncé le lancement en novembre d'un troisième Plan autisme, auquel le comité national autisme doit réfléchir lors d'une réunion mercredi, rappelle-t-on (cf APM HMPGD002).Dans son discours, Marie-Arlette Carlotti estime que "trop de retards ont été pris ces dernières années dans le diagnostic, le traitement et l'accompagnement de l'autisme".
Handicap | A quand l’inclusion réelle dans la vie de la cité ? Handicap : à quand l’inclusion réelle dans la vie de la cité ? Le handicap reste l’un des plus grands impensés de notre temps. En France, alors qu’il concerne une famille sur quatre, le handicap continue, à tort, à être considéré comme une question secondaire. Handicap | A quand l’inclusion réelle dans la vie de la cité ?
Marie-Arlette Carlotti veut un diagnostic plus précoce de l'autisme
Le conseil supérieur de l'enseignement spécialisé - Intégration scolaire Le magazine des professionnels de l'enseignement ATTENTION: cette page est visible uniquement depuis l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles. Le décret du 3 mars 2004, modifié par le décret du 5 février 2009 contient des dispositions relatives à l’intégration des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire. Le conseil supérieur de l’enseignement spécialisé a finalisé un VADEMECUM de l’intégration qui précise le cadre politique, les intentions philosophiques du décret ainsi que les modalités pratiques pour la mise en œuvre de projets de partenariat entre les écoles spécialisées et les écoles ordinaires. Ce VADEMECUM évoluera en permanence en fonction de la législation. Une foire aux questions permet aux visiteurs d’interpeller le conseil supérieur sur cette thématique.
Pour retourner à l’accueil, cliquer au milieu du bandeau noir ci-dessus. Encart n°34 du 18 septembre – Enfants et adolescents atteints de troubles de santé… À lire ICI Scolarisation des Enfants et Adolescents Handicapés – AVS, EVS/AVS, AED, AS, AP… · COLLECTIF49
Les AVS à la rentrée scolaire 2011 et à la rentrée 2012
A.S.H.04 - 3.Troubles, pathologies et déficiences
Site pour guider les AVS (+ les enseignants et les parents) : TDAH, Dyslexie, dysphasie, dysorthographie, TED (autisme) - Le blog de Za
Accueil > [DSDEN 94] > Circonscriptions du premier degré ASH du Val-de-Marne - Premier et second degré Immeuble Le Saint-Simon 70 avenue du Général de Gaulle 94011 CRÉTEIL CEDEX Téléphone 01.45.17.61.94 Télécopie 01.45.17.61.88 Marne - IEN 21 ASH du Val-de-Marne
Un secteur privé qui s'impose face à un secteur public qui peine à se réorganiser mais se montre offensif dans ce contexte de campagne électorale. Voilà ce qui ressort de notre palmarès 2012. Nos experts du Guide Santé, les Drs Stéphane Bach et Jean-Pascal Del Bano, ont ausculté 1241 établissements, 525 publics, 141 privés non lucratifs, 555 privés commerciaux et 20 centres de lutte contre le cancer. Fidèles à notre méthodologie, et toujours dans un souci d'équité, nous avons réparti les établissements en quatre catégories: les centres hospitaliers et cliniques de plus de 600 lits, ceux de 300 à 600 lits, ceux de 100 à 300 lits et les moins de 100 lits. Le palmarès 2012 des hôpitaux et cliniques
Site du sénat
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Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Rythmes scolaires: la réforme se concrétise avec un allongement des vacances de la Toussaint
Décret n° 2012-903 : L'aide individuelle et l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante
Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé et autres prestations
Réforme en vue pour les dépassements d’honoraires
20 000 enfants handicapés privés d'école
Handicap | A quand l’inclusion réelle dans la vie de la cité ?
carte_referents_2011-2012
Handicap Ecole - Coordonnées des enseignants référents
Malette handicap Apajh : 577 députés à bonne école
Deux enseignants par classe en primaire au lieu d'un ?
ANAE N° 114 - L'Enfant souffrant du TDA/H : des modèles théoriques à l'intervention
A paraitre - Laisse-moi t'expliquer... L'autisme - Vivre avec un petit frère différent