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Législations

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Pas un mot sur le handicap dans le projet de loi pour la refondation de l'école. Autisme actu. Sources juridiques : connaître les droits des personnes autistes. - autisme. Aux parents : pourquoi connaître vos droits ?

Sources juridiques : connaître les droits des personnes autistes. - autisme

À chaque fois qu'une administration (MDPH), établissement public, médecin, échange avec vous, vous devriez vous poser la question : "Ce médecin, cette administration, cet établissement, respecte-t-il mes droits ? " Très souvent, la réponse est "non". En effet, les personnes représentant une autorité ont la mauvaise habitude d'abuser allègrement de leur pouvoir pour vous soumettre à LEURS lois, qui ne sont pas celles de l'État. Ils en abusent car nous ignorons nos droits. Pour pouvoir vous défendre, vous devez connaître vos droits. Vous pouvez vous faire aider par le défendeur des droits : Voici quelques extraits d'un excellent récapitulatif qui rappelle les droits bafoués, et ceci de façon presque systématique. - La loi du 4 mars 2002 garantit le droit au diagnostic.

La HAS (Haute autorité de Santé) inscrit le TDAH à son programme de travail de 2012. Le 23 février la HAS a publié la note de cadrage pour le TDAH En Février 2013, La HAS à Publié la note de Cadrage concernant le travail commencé pour les recommandations de bonnes pratiques.

La HAS (Haute autorité de Santé) inscrit le TDAH à son programme de travail de 2012

Le projet de Vincent Peillon pour la «refondation de l'école» Le ministère de l’Education a terminé la rédaction du projet de loi pour la refondation de l'école, priorité du quinquennat, cinq mois après le lancement de la grande concertation.

Le projet de Vincent Peillon pour la «refondation de l'école»

Le texte, dévoilé ce matin, sera présenté en Conseil des ministres fin janvier. L’essentiel du projet de loi était déjà connu, le président François Hollande en avait présenté les grandes lignes le 8 octobre, à la Sorbonne. Personnels_handicapes_plaquette_versailles.pdf (Objet application/pdf) Handicap. 577_A_14682_1.pdf (Objet application/pdf) Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu. Question écrite n° 12350 de M.

Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu

Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 489. Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé et autres prestations. Vu pour vous - Guide juridique 2012 Vaincre l'Autisme. Mardi 24 juillet 2012 2 24 /07 /Juil /2012 10:10 Guide Juridique 2012 Vaincre l'Autisme Le Guide juridique 2012 contient les textes de lois fondamentaux dont relève tout enfant, adolescent ou adulte atteint d’autisme.

Vu pour vous - Guide juridique 2012 Vaincre l'Autisme

Personnes autistes, familles, et professionnels œuvrant à leurs côtés, notamment les avocats, pourront ainsi plus facilement faire entendre leurs voix afin de faire respecter les droits fondamentaux des personnes concernées par l’autisme. Guide juridique 2012 ANAE – anae@wanadoo.fr – www.anae-revue.com - www.anae-revue.org - ANAE formations - Les Editions du Petit ANAE. Astuces Pearltrees. Les modalités d’octroi aux aides humaines aux élèves handicapés détaillé dans un décret. Avec une entrée en vigueur à partir du 26 juillet, le décret du 23 juillet publié au journal officiel le 25 juillet 2012 précise, notamment les conditions dans lesquelles vont désormais être attribuée les aides de type AVS.

Les modalités d’octroi aux aides humaines aux élèves handicapés détaillé dans un décret

Qu'il s'agisse des aides aux élèves handicapés scolarisés dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement sous contrat. Un décret annoncé il y a quelques jours par la ministre Marie Arlette CARLOTTI et de Vincent PEILLON, ministre de l'Éducation nationale et qui fait suite a l'application 128 de la loi finance 2012 qui a consacré ce principe et débloqué une enveloppe budgétaire pour embaucher 2.000 assistants de scolarisation. Mères célibataires : quelles aides pour les mères célibataires - Vivolta.com. Mères célibataires : quelles aides pour les mères célibataires - Vivolta.com. Dunkerque ASH : Page d'accueil. A.S.H.04 - 3.Troubles, pathologies et déficiences. Grille d'identification ASH 74. Marie-Arlette Carlotti veut un diagnostic plus précoce de l'autisme. A quand l’inclusion réelle dans la vie de la cité ? Marie-Arlette Carlotti veut un diagnostic plus précoce de l'autisme.

La Petition.be - AAH VIE EN COUPLE ADMINISTRATIVEMENT IMPOSSIBLE. Le conseil supérieur de l'enseignement spécialisé - Intégration scolaire. Le magazine des professionnels de l'enseignement ATTENTION: cette page est visible uniquement depuis l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Le conseil supérieur de l'enseignement spécialisé - Intégration scolaire

Le décret du 3 mars 2004, modifié par le décret du 5 février 2009 contient des dispositions relatives à l’intégration des élèves à besoins spécifiques dans l’enseignement ordinaire. Le conseil supérieur de l’enseignement spécialisé a finalisé un VADEMECUM de l’intégration qui précise le cadre politique, les intentions philosophiques du décret ainsi que les modalités pratiques pour la mise en œuvre de projets de partenariat entre les écoles spécialisées et les écoles ordinaires.

Ce VADEMECUM évoluera en permanence en fonction de la législation. Une foire aux questions permet aux visiteurs d’interpeller le conseil supérieur sur cette thématique. – AVS, EVS/AVS, AED, AS, AP… · COLLECTIF49. Pour retourner à l’accueil, cliquer au milieu du bandeau noir ci-dessus.

– AVS, EVS/AVS, AED, AS, AP… · COLLECTIF49

Encart n°34 du 18 septembre – Enfants et adolescents atteints de troubles de santé… À lire ICI Scolarisation des Enfants et Adolescents Handicapés. Les AVS à la rentrée scolaire 2011 et à la rentrée 2012. Livret de suivi ASH74. A.S.H.04 - 3.Troubles, pathologies et déficiences. Site pour guider les AVS (+ les enseignants et les parents) : TDAH, Dyslexie, dysphasie, dysorthographie, TED (autisme) "La différence est la plus belle chose que nous ayons tous en commun...

Site pour guider les AVS (+ les enseignants et les parents) : TDAH, Dyslexie, dysphasie, dysorthographie, TED (autisme)

" "Et puis, qu'est-ce que ça veut dire, différents? C'est de la foutaise, ton histoire de torchons et de serviettes... Ce qui empêche les gens de vivre ensemble, c'est leur connerie, pas leurs différences... " (Anna Gavalda, "Ensemble c'est tout") Marne - IEN 21 ASH du Val-de-Marne. Le palmarès 2012 des hôpitaux et cliniques. Un secteur privé qui s'impose face à un secteur public qui peine à se réorganiser mais se montre offensif dans ce contexte de campagne électorale.

Le palmarès 2012 des hôpitaux et cliniques

Voilà ce qui ressort de notre palmarès 2012. Nos experts du Guide Santé, les Drs Stéphane Bach et Jean-Pascal Del Bano, ont ausculté 1241 établissements, 525 publics, 141 privés non lucratifs, 555 privés commerciaux et 20 centres de lutte contre le cancer. Fidèles à notre méthodologie, et toujours dans un souci d'équité, nous avons réparti les établissements en quatre catégories: les centres hospitaliers et cliniques de plus de 600 lits, ceux de 300 à 600 lits, ceux de 100 à 300 lits et les moins de 100 lits. Site du sénat. Question écrite n° 01340 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 - page 1742 M.

Michel Billout attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la méconnaissance de la fibromyalgie de la part des pouvoirs publics et des difficultés qui en résultent pour les patients. Reconnue en 1992 par l'Organisation mondiale de la santé comme maladie rhumatismale, la fibromyalgie qui développe une diversité de symptômes mais surtout une douleur chronique, n'est toujours pas considérée comme une maladie longue durée par la sécurité sociale et n'est donc pas inscrite sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et des soins thérapeutiques coûteux.

Imprime-pap. Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Rythmes scolaires: la réforme se concrétise avec un allongement des vacances de la Toussaint. La réforme très attendue et délicate des rythmes scolaires va se concrétiser dès la rentrée prochaine avec un allongement des vacances de la Toussaint, avant d'autres mesures à la rentrée 2013, marquant la "détermination" de Vincent Peillon à avancer rapidement dans ce chantier. Le ministre de l'Education nationale s'est dit favorable à "instituer deux semaines de vacances à la Toussaint" dès la rentrée 2012, soit quatre jours supplémentaires, dans un entretien au quotidien l'Est républicain publié jeudi.

Les vacances de la Toussaint 2012 commenceront le samedi 27 octobre après la classe et se termineront le dimanche 11 novembre. Initialement, les cours devaient reprendre le jeudi 8 novembre. M. Peillon répondait ainsi à la demande formulée le 8 juin par le Conseil supérieur de l'Education (CSE), instance consultative réunissant divers acteurs du monde éducatif. La réforme des rythmes scolaires est une promesse de François Hollande et M.

Décret n° 2012-903 : L'aide individuelle et l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés. Publics concernés : élèves handicapés et leurs parents, personnels chargés de missions d’aide aux élèves handicapés, maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), services et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale. Objet : modalités d’octroi de l’aide humaine aux élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret précise les conditions dans lesquelles une aide humaine est apportée aux élèves handicapés scolarisés dans une classe de l’enseignement public ou d’un établissement sous contrat. Il distingue et définit deux types d’aide humaine en fonction des besoins de l’élève : l’aide individuelle et l’aide mutualisée.

L’aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d’accompagnement d’élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. Article 1 I. II. Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante. 6. Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé et autres prestations.

Réforme en vue pour les dépassements d’honoraires. 20 000 enfants handicapés privés d'école. La commission sénatoriale pour l'application des lois vient de remettre son rapport, en juillet 2012. Vaut-il à l'école de la République un joli bonnet d'âne ? Le diagnostic est le suivant : 20 000 enfants handicapés soumis à l'obligation scolaire n'auraient trouvé aucune solution de scolarisation, les trois quarts étant placés en établissements et bénéficiant du soutien d'un éducateur, le quart restant vivant avec leurs parents et étant, pour la plupart, en attente d'une solution. Un intérim éducatif qui est loin de s'apparenter à une scolarité digne de ce nom !

Ce rapport note que la loi handicap de 2005 est mise en œuvre avec « de bons résultats » mais qui restent néanmoins insuffisants. L'état des lieux dans le second degré est, à l'inverse, jugé nettement « moins encourageant ». Quelles conclusions ? Les AVSi au cœur des passions Le 4 juillet dernier, le Premier ministre annonçait que 1 500 AVSi (en complément des 21 000 postes déjà créés) seraient recrutés pour la rentrée 2012. Ecole changer de cap! Transformer l'école : des perspectives pour 2012 - Le Cercle de Recherche et d'Action Pédagogiques et les Cahiers pédagogiques.

Ecole du plaisir, école de l'ennui. Ne pas faire l'école du 21ème siècle avec les outils du 19ème. Les années 2007 à 2012, que certains qualifient d’années noires pour l’école, sont et resteront caractérisées par une réduction drastique des moyens mais aussi, même si c’est moins perceptible et plus facilement absorbé par le corps enseignant, par une volonté de retour déterminé à l’école du passé. A quand l’inclusion réelle dans la vie de la cité ? Carte_referents_2011-2012. Handicap Ecole - Coordonnées des enseignants référents. Proposition de présentation des documents de recommandations et références professionnelles.

Malette handicap Apajh : 577 députés à bonne école. Deux enseignants par classe en primaire au lieu d'un ? 114 - L'Enfant souffrant du TDA/H : des modèles théoriques à l'intervention. Mardi 27 septembre 2011 2 27 /09 /Sep /2011 10:02. A paraitre - Laisse-moi t'expliquer... L'autisme - Vivre avec un petit frère différent. Mercredi 25 juillet 2012 3 25 /07 /Juil /2012 10:03.