Liste des nouvelles brèves - Février 2013. L’arrêté royal du 11 février 2013 vise à compléter l'article 4 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
M.B. du 18 février 2013, p.9203 – Produit ses effets le 1er janvier 2013. Commission vie privée. Home - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Portail des services publics belges. Services en ligne. Actuellement, beaucoup de démarches administratives peuvent déjà s'effectuer en dehors des heures de bureau.
Les nombreuses applications E-Government vous permettent d'échanger des informations via internet et ce, 24 heures sur 24. Dans cette partie du portail, vous trouverez un sommaire de tous les services en ligne que les services publics mettent actuellement à disposition des citoyens et des entreprises belges. Pour trouver rapidement ce que vous cherchez, vous pouvez filtrer les services en ligne par thème, groupe cible ou par niveau de compétence.
Les services en ligne pour fonctionnaires sont disponibles sur le site web fedweb.belgium.be Déclaration d'impôts avec Tax-on-web Remplissez et envoyez votre déclaration en ligne grâce à l'application Tax-on-web. En savoir plus Demandez votre pension en ligne Les salariés et les indépendants peuvent introduire leur demande de pension sur www.demandepension.be . En savoir plus Votre dossier de chômage en ligne En savoir plus. ONSS. Office national de l'Emploi - ONEM. Moniteur belge - Service Public Fédéral Justice - Service public federal Justice. Le Moniteur belge (MB) assure la production et la diffusion d’un large éventail de publications officielles et publiques, tant par le canal traditionnel (papier) que par le canalélectronique (internet).
La distribution des principales publications officielles passe uniquement par la voie électronique. Le MB propose une série de banques de données dont les plus connues sont le Moniteur belge (link is external) lui-même, l'Annexe Personnes morales (link is external), le Bulletin des adjudications (link is external) et les banques de données Justel (link is external) (législation consolidée et index législatif). En outre, les services du Moniteur fournissent, dans une mesure restreinte, des informations concernant les données parues dans les publications.
Michel Davagle. Michel Davagle Asbl Rhizome : www.educ.be Mises à jour 1 mai 2013 Ancienneté calcul du préavis : D3 Clause d’essai absence de précision : B11 définition : B11 durée de la clause d’essai : B11 exigences formelles : B11 préavis : D10 prolongation de la clause d’essai : B11 rupture moyennant indemnités : D11 Congé (fin du contrat) définition : D2 Congé-éducation payé conditions d’octroi : C40 durée : C40 limitation du droit : C41 perte du droit : C42 rémunération : C41 travailleur à temps partiel : C41.
CNT. Bureau du plan.