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La justice européenne s'oppose au filtrage du net Ordonner à un fournisseur d'accès à internet la mise en place d'un système de filtrage et de blocage des communications électroniques afin de protéger les droits de propriété intellectuelle est contraire au droit européen, a affirmé ce jeudi la Cour européenne de justice. L'arrêt porte un coup sévère aux partisans d'un filtrage généralisé sur internet, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des citoyens européens, dit en substance la Cour. La justice européenne était appelée à trancher dans un différend opposant la Société belge des auteurs compositeurs (Sabam) au fournisseur d'accès Scarlet Extended. En 2004, la Sabam avait constaté que des internautes, utilisant les services de Scarlet, téléchargeaient sur internet, sans autorisation et sans paiement de droits, des oeuvres reprises dans son catalogue. La justice européenne s'oppose au filtrage du net
La liberté d'expression, sur internet, c'est une deuxième nature. La Toile est vaste, immense, et s'étend sans presque de limite. On y pioche, on y laisse, comme une auberge espagnole qui n'attendait plus que vous pour servir à manger. Dans ce contexte, tenter de mettre en place des filtrages ou des lois destinées à lutter contre le piratage serait un désastre pour la liberté d'expression, a dernièrement considéré Eric Schmidt, président exécutif de Google. Et surtout un devenir désastreux pour la suite de ce que l'internet pourrait devenir. Google prévient : Touche pas à mon DNS pour filtrer le net ActuaLitté - Les univers du livre Google prévient : Touche pas à mon DNS pour filtrer le net ActuaLitté - Les univers du livre
LOPPSI: La censure gouvernementale du Net adoptée au Parlement LOPPSI: La censure gouvernementale du Net adoptée au Parlement Paris, 21 décembre 2010 -- L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi LOPPSI, dont l'article 4 met en place le filtrage administratif d'Internet via le cheval de Troie de la protection de l'enfance. Un tel dispositif extra-judiciaire, qui permettra à terme de généraliser la censure des contenus sur Internet, expose à de dangereuses dérives, tout en laissant prospérer les pédophiles et la pédopornographie. (CC) BySa La Quadrature du Net Le filtrage donne l'illusion que l'État s'attaque à la pédopornographie en ligne alors que le blocage de sites n'empêchera en rien les criminels qui se livrent à la production et à la distribution de ces contenus de prospérer1. Il s'agit en réalité d'un faux prétexte visant à légitimer le filtrage administratif d'Internet, et à déployer une infrastructure technique de censure.
Jérémie Zimmermann : “Le filtrage de sites par Loppsi 2 est une escroquerie intellectuelle” - Nouvelles technos
Paris, 15 décembre 2010 -- L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la LOPPSI mettant en place le filtrage administratif d'Internet, via le cheval de Troie de la protection de l'enfance. Un tel dispositif permettra de généraliser la censure des contenus sur Internet, tout en laissant les pédophiles et la pédopornographie prospérer. Le rejet de la supervision par le juge illustre clairement la volonté de l'exécutif de contrôler Internet. Les députés ont cédé en laissant au gouvernement la possibilité de recourir au filtrage du Net sans supervision de l'autorité judiciaire. LOPPSI: Censure administrative du Net adoptée, les pédophiles sont tranquilles LOPPSI: Censure administrative du Net adoptée, les pédophiles sont tranquilles
FFT : "Nous sommes comme La Poste, nous n'ouvrons pas le courrier" - Numerama Le 6 août dernier, le tribunal de grande instance de Paris rendait un jugement particulièrement sévère contre le site Stanjames.com, un site de pari en ligne qui n'avait pas reçu d'homologation pour exercer sur le territoire français. Suivant les prétentions de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), le tribunal a ordonné à plusieurs fournisseurs d'accès à Internet de bloquer Stanjames.com par tous les moyens possibles. Comme nous l'expliquions alors, cette décision a inauguré la nouvelle procédure instituée par la loi sur les jeux en ligne votée par le Parlement en avril dernier. Or, cette mise en application de la loi souffre de quelques faiblesses : qui prendra en charge les coûts colossaux du blocage ? Quelle sera l'efficacité réelle d'un tel filtrage ? Et surtout, quelles modalités seront en vigueur pour gérer la liste des sites à bloquer ? FFT : "Nous sommes comme La Poste, nous n'ouvrons pas le courrier" - Numerama
Toujours très inquiète de voir l'information circuler librement sur Internet, la députée Muriel Marland-Militello (UMP) avait demandé au gouvernement où en était le projet annoncé en 2005 par Dominique de Villepin de "la création d'un " label famille ", afin de permettre aux parents de repérer facilement sur Internet les services et les contenus qui ne présentent pas de risques pour les enfants". Dans la réponse qu'elle vient de lui faire parvenir, la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano rappelle qu'une norme sur le filtrage est en préparation à l'échelle européenne, et qu'elle devrait aboutir dès cette année. A l'initiative du gouvernement, l'Association française de normalisation (AFNOR) avait publié en janvier 2010 un premier cahier des charges visant à certifier les logiciels de contrôle parental qui, depuis un accord du 16 novembre 2006, doivent obligatoirement être proposés gratuitement par les FAI. Une normalisation européenne des logiciels de filtrage fin 2010 - Numerama Une normalisation européenne des logiciels de filtrage fin 2010 - Numerama
L'Australie relance son projet de filtrage du Web L'Australie relance son projet de filtrage du Web Le Premier ministre australien Julia Gillard a indiqué mardi qu'elle était favorable au maintien d'un projet très controversé de filtrage de l'Internet, contesté par plusieurs géants du secteur et les associations de défense de la liberté d'expression. Ce système de filtrage, sensé interdire l'accès à tous les contenus illégaux (pédopornographie) mais aussi "Refused classification (RC : pornographie violente, drogue...), serait administré par les fournisseurs d'accès. Evoqué depuis près de deux ans, suspendu à plusieurs reprises, le projet porté par le ministre des télécommunications Stephen Conroy, reconduit à son poste après les législatives de juin, a suscité les critiques de géants du net tels que Google, Yahoo! et Microsoft. Pour soutenir un tel système de filtrage, Mme Gillard, première femme Premier ministre d'Australie, a mis en avant des "questions morales".