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Conférence « Droit à l'image en matière d'internet et de réseaux sociaux » - CRDP de l'académie de Dijon. Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource. Sur la question du Droit de l’image et du droit à l’image, comment comprendre les notions du Droit d’auteur, que faire en utilisant/réutilisant une image… ?

Le cadre juridique de l’utilisation des photographies et plus largement des images demande de prendre quelques précautions quand il s’agit de mettre en ligne ce type de médias. Voici quelques ressources utiles en la matière : Droit à l’image et droit de l’image : Dossier de Savoirs CDI (actualisé en avril 2010) qui traite des risques juridiques liés à l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image, du Droit à l’image et du droit de l’image.

Le droit à l’image et le droit des images en milieu scolaire (brochure 6 pages en pdf) par la Mission Académique TICE – Académie de Montpellier : règle générale, 8 questions fréquentes sur le droit à l’image, textes, liens utiles, conseils. Trouver et utiliser des images sous licence libre : présentation de 35 diapositives publiée sur Slideshare. Par Régis Chatellier (février 2012). DGDR - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit à l'image. Le droit de la personne sur son image physique, attribut de la personnalité Le droit d’une personne sur son image est protégé par les dispositions concernant le respect de la vie privée prévues par l’article 9 du code civil et dont la valeur constitutionnelle a été affirmée le 23 juillet 1990. Le droit à l’image se définit de deux façons : négativement c’est le droit de ne pas être filmé ou photographié, positivement c’est la reconnaissance d’un droit de contrôle sur son image, sur sa diffusion et sur sa destination.

Ainsi, toute personne peut s’opposer tant à l’utilisation de son image sur laquelle elle dispose d’un droit exclusif qu’à la divulgation de faits concernant sa vie privée. Le droit à l’image est un droit extrapatrimonial, par conséquent il n’a pas de prix, il est incessible et intransmissible. L’autorisation d’utilisation de l’image Forme de l’accord : l’accord doit être écrit. Exceptions au droit exclusif d’une personne sur son image Modèles d’autorisations. Guide-cyberharcelement_190586. Harcélement à l'école : Que faire ? Qui contacter ? |

Dans un premier temps, pour parler de harcèlement, vous pouvez vous rapprocher de votre école ou établissement. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, vous pouvez contacter les numéros suivants ou vous référer aux fiches conseils. N°Stop Harcèlement0808 807 010*Le n° Stop harcèlement vous permet de dialoguer avec des spécialistes de l’association l’École des parents et des éducateurs d’Ile-de-France. Ils vous écouteront, vous donneront des conseils et vous mettront en relation avec le « référent harcèlement » de votre académie en cas de besoin.

N°Net Écoute0800 200 000**En cas de cyber-harcèlement, vous pouvez contacter le n° net Ecoute, géré par l’association E-Enfance. Si vous n'arrivez pas à contacter le numéro "Stop Harcèlement", cliquez ici.