HADOPI/CSA : coup de grâce à la démocratie parlementaire ? Auditionnée mardi par la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat, la ministre de la culture a annoncé que le gouvernement avait arbitré en faveur du transfert des responsabilités de l’HADOPI au CSA. et laissé entendre que ce transfert s’effectuerait par le biais d’un amendement à la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public en cours de débat au Sénat.
Le même jour, le sénateur David Assouline a explicitement défendu l’approche d’un passage en force de ce transfert au moyen d’un amendement au Sénat. Cette approche suscite l’indignation y compris parmi certains parlementaires de divers bords. Pourquoi le transfert Hadopi > CSA réjouit les ayants droit. L'affaire est enclenchée.
Mardi, à l'occasion de son audition par la commission des affaires culturelles du Sénat, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a annoncé que le Gouvernement avait arbitré en faveur du transfert de la riposte graduée au CSA. Il se fera par la voie d'un amendement déposé par le sénateur socialiste David Assouline au projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, sans que les députés de l'Assemblée Nationale puissent en débattre, procédure accélérée oblige. Le moment venu, le Parlement devra rejeter en bloc l'ensemble du texte s'il veut éviter le transfert de l'Hadopi au CSA, ce qui est extrêmement peu probable. Hadopi, une nouvelle saison ?