HPST. Loi-hpst. HPST 04_2011 par ARS Auvergne. La loi HPST expliquée simplement aux pharmaciens. Loi Bachelot Hôpital, Patients, Santé et Territoires. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » La loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST) a été élaboré à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. A terme, elle doit permettre de mettre en place une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé. Le texte de loi a été adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat. Il est paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009.
Les textes d’application sont actuellement en cours d’élaboration et seront publiées vers la fin du premier semestre 2010. La nouvelle gouvernance hospitalière,. La politique hospitalière. Politiques publiques. L’organisation interne de l’hôpital est critiquée depuis fort longtemps, notamment en raison de processus de décisions complexes et souvent multiples. Il lui est reproché un enchevêtrement des pouvoirs entre le directeur, le conseil d’administration et la commission médicale d’établissement (CME) qui conduit à ce qu’il n’y ait pas de véritable responsable du bon fonctionnement de l’hôpital. La réforme de 2005 En 2005, le Plan Hôpital 2007 entreprend une première réforme de la gouvernance hospitalière et cherche à mettre en place une coordination entre les médecins et les responsables administratifs.
L’ordonnance du 2 mai 2005 constitue le volet "Gouvernance" du Plan hôpital 2007. Elle entend lever les freins qui pèsent sur les hôpitaux et mettre fin au dangereux désenchantement des praticiens et de l’ensemble du personnel soignant et administratif. Une étude de 2008 sur la mise en oeuvre dans les hôpitaux de la réforme 2005 dresse un bilan plutôt favorable.