Maison de la Télédétection. Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture | Irstea. Wikhydro. Sandre - Portail national d'accès aux référentiels sur l'eau. Le bassin du fleuve Hérault a désormais son schéma d’aménagement et de gestion des eaux. DREAL Languedoc-Roussillon - Atlas des Zones Inondables (AZI) par bassin versant (format PDF et SIG)
Dossier Eau. Directive-cadre sur l'eau. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE (WFD en anglais), est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le . Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau. C'est l'élément majeur de la réglementation européenne concernant la protection des ressources en eau douces, saumâtres ou salées, superficielles ou souterraines, de « transition »[N 1] et côtières. Cette directive vise à prévenir et réduire la pollution de l'eau, promouvoir son utilisation durable, protéger l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques (zones humides) et atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
Contenu, obligations[modifier | modifier le code] La DCE impose notamment : Le « bon potentiel » des masses d'eau fortement modifiées (par exemple un canal) correspond au bon potentiel écologique et au bon potentiel chimique. Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - Wikipédi. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France métropolitaine, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a d'abord désigné (dans les années 1990) le document de planification ayant pour objet de mettre en œuvre les grands principes de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
Ce SDAGE était élaboré (en France métropolitaine) par les comités de bassin, à l'échelle des grands bassins hydrographiques (ou bassins versants).. en associant des élus locaux, des représentants de l'État, des usagers (industriels et agriculteurs) et des associations. Ces travaux étaient préparés dans les régions par l'agence de l'eau et le service régional de l'État chargé de l'environnement. prépare, pour chaque district hydrographique, un projet de plan de gestion (dit « SDAGE »). Compatibilité[modifier | modifier le code] De même le SDAGE doit concourir aux objectifs de plans nationaux tels que ; Rappel : Selon la loi de 1992, « l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation.
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Présentation[modifier | modifier le code] Le SAGE est élaboré par une Commission locale de l'eau (CLE) qui comprend des représentants de l'État (25 %), des collectivités locales (50 %) et des usagers (25 %). Parmi les usagers, on peut trouver des associations de consommateurs, et/ou de protection de l'environnement, et/ou de riverains, etc. Historiquement, les premiers usagers concernés par cette disposition de la loi, étaient les pêcheurs. Le SAGE énonce les priorités à retenir, en tenant compte de la protection du milieu naturel aquatique ;des nécessités de mise en valeur de la ressource en eau ;de l'évolution prévisible de l'espace rural ;de l'environnement urbain et économique ;de l'équilibre à assurer entre les différents usages de l'eau ;et des contraintes économiques.
Procédures[modifier | modifier le code] Chiffres Clés[modifier | modifier le code] Superficie couverte[modifier | modifier le code] Bibliographie[modifier | modifier le code] Cadre de référence de la Loi sur l'eau. Confrontées à des propositions restrictives envers l'agriculture dans le cadre de l'élaboration des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, les chambres d'agriculture s'inquiètent des futures conséquences juridiques sur les exploitations.
Depuis la loi sur l'eau de 1992, la France possède deux outils de planification dédiés à la gestion de la ressource en eau : les SDAGE et les SAGE. Les Schémas Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) fixent pour chaque grand bassin hydrographique les orientations fondamentales pour favoriser une gestion équilibrée de la ressource en eau entre tous les usagés (citoyens, agriculteurs, industriels). Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) sont quant à eux une déclinaison locale des SDAGE au niveau des sous-bassins et proposent des mesures plus précises et surtout adaptées aux conditions locales. Des SAGE jugés trop excessifs par le secteur agricole Un non-respect passible de sanction. La concertation au sein des SAGE semble bien men. Avec le soutien du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), la fédération France Nature Environnement a évalué l'efficacité des Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE).
Outils découlant de la loi sur l'eau de 1992, ces SAGE visent à réaliser un diagnostic, définir des objectifs et mettre sur pied un programme d'action en vue de concilier tous les usages de l'eau et de restaurer et/ou préserver la qualité des milieux aquatiques. La méthode employée est la concertation au sein d'un organisme nommé Commission Locale de l'Eau (CLE) qui accueille chaque acteur concerné : élus, usagés, représentant de l'état. Les associations de protection de l'environnement y ont leur place. La FNE a donc voulu connaître leur avis quant à l'efficacité de l'outil SAGE et la prise en compte de leurs positions dans les décisions. GEST'EAU. Sage Hérault - Planifier la gestion de l'eau sur le bassin du fleuve Hérault.
Recherche InfoTerre. Bassin THAU - Synthèse Géologique & Hydrogéologique Rapport BRGM 1995. SDAGE Méditerranée ISSANKA Ressources eau souterraines en Zones Karstiques Rapport 1999. Bassin THAU 2001 Modèle géologique & Inventaire Karstique. Masses EAU Ouest Montpellier Rapport 2005. Les stations d'épuration du bassin Rhône-Méditerranée.