Institutions territoriales de l'Hérault
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A Balaruc-les-Bains, sur un site dominant l'étang de Thau, le Jardin Antique Méditerranéen, inauguré en juillet 2011, rouvre ses portes pour une nouvelle saison dès ce (...)
CABT - Thau Agglomération
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée - Communauté d'A
La communauté d'agglomération "Hérault Méditerranée" est née le 1er janvier 2003. Cette nouvelle collectivité, traversée d'Est en Ouest par le Canal du Midi et du Nord au Sud par le fleuve Hérault, rassemble 19 communes sur un territoire de 371 km². Son positionnement géographique privilégié entre mer, vignes et coteaux, la qualité de ses infrastructures autoroutières, ferroviaire et aéroportuaire, et la douceur de son climat en font un des territoires les plus attractifs de la Région Languedoc Roussillon.Prim.net : ma commune face au risque majeur
Prim.net favorise la mise à disposition, le partage et l'actualisation d'informations relatives aux risques naturels et technologiques pour renforcer notre résilience individuelle et collective.
VIADEO : Diren languedoc roussillon : 7 personnes
Directrice artistique et conceptrice rédactrice free lance, je suis également auteur illustratrice jeunesse. Pertinence des concepts, poids des mots, choix des supports, formats, formes de découpe, j’aime ...Entreprise publique locale - Wikipédia
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les Entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité : aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets…
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En juillet 2006 , la Société publique locale (SPL), est venue enrichir la gamme des outils à disposition des collectivités locales françaises. Ce nouveau statut est une réponse aux collectivités souhaitant maîtriser leurs problématiques urbaines.
Société publique locale - Wikipédia
LOI 28 mai 2010 Sociétés publiques locales
« Art.L. 1531-1.-Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi, des sociétés publiques locales dont ils détiennent la totalité du capital. « Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général.
Société d'économie mixte - Wikipédia
En France , une société d'économie mixte (abrégé en SEM ) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'État, une Collectivité territoriale, ou tout autre Établissement public ). Cette participation majoritaire publique est plafonnée à 85 % du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002. Au moins une personne privée doit participer au capital de la SEM, sachant qu'il peut s'agir d'une autre SEM. Le recours à la SEM garantit à la collectivité publique actionnaire et cocontractante la prise en compte effective de l' intérêt général dans les objectifs de l' entreprise et la souplesse de la société de droit privé.