Congres FNCCR Montpellier 17au20 septembre 2013. FNCCR bulletin inscription congres 17au20 septembre 2013. Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies. CABT - Thau Agglomération. CCNBT - La Communauté de Communes Nord du Bassin de Thau - Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée - Communauté d'A. DRE Languedoc-Roussillon. Ma commune face au risque majeur. Entreprise publique locale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les Entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité : aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets… Positionnées entre le tout public et le tout privé, les Entreprises publiques locales (EPL) peuvent être : des Sociétés d'économie mixte (SEM), des Sociétés publiques locales (SPL) ou des Sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA).
L'ensemble des EPL est représenté par la Fédération des entreprises publiques locales. Société d'économie mixte (SEM) et Société publique locale (SPL) ne se distinguent qu'aux niveaux de la composition du capital social et des relations contractuelles avec leurs collectivités locales actionnaires. Liens internes[modifier | modifier le code] Liens externes[modifier | modifier le code] Société publique locale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une société publique locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics. Créées pour pallier les insuffisances des sociétés d'économie mixte locales (SEML), les SPL, sociétés à capital intégralement public, peuvent nouer des relations contractuelles avec les collectivités territoriales actionnaires en dehors des obligations de mise en concurrence.
Selon l'Autorité de la concurrence, les collectivités territoriales doivent utiliser ce nouvel instrument avec vigilance et l'objectif d'éviction de la commande publique peut ne pas être pleinement atteint. Les sociétés publiques locales restent par ailleurs soumises à la réglementation sur les aides d'État[1].
Historique[modifier | modifier le code] De la SEML à la SPL[modifier | modifier le code] La loi du 13 juillet 2006 et les SPLA[modifier | modifier le code] Pour approfondir: LOI 28 mai 2010 Sociétés publiques locales. Société d'économie mixte. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d'économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'État, une Collectivité territoriale, ou tout autre Établissement public).
Cette participation majoritaire publique est plafonnée à 85 % du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002. Au moins une personne privée doit participer au capital de la SEM, sachant qu'il peut s'agir d'une autre SEM. Le recours à la SEM garantit à la collectivité publique actionnaire et cocontractante la prise en compte effective de l'intérêt général dans les objectifs de l'entreprise et la souplesse de la société de droit privé. Régime juridique des SEM[modifier | modifier le code] Les SEM sont des sociétés anonymes, dont la collectivité doit posséder entre 51 et 85 % du capital.
On distingue quelques sociétés d'économie mixte particulières : Lancement Parlement de la Mer Languedoc-Roussillon. (photo mairie du Grau-du-Roi) Le parlement de la mer est défini par le président de Région Christian BOURQUIN comme "une véritable instance de dialogue, de mise en relation et d’échanges au service du développement maritime » Appel d'offre pour l'accompagnement à la création d'un Parlement de la Mer Caractéristiques du littoral Languedocien Parlement de la mer & Initiative de Concertation - Objectifs : L’accent du Sud N°20 Novembre – Décembre 2012 Tout d'abord il faut réunir la communauté maritime pour travailler en réseau. "Il nous faut mutualiser nos expériences et nos projets pour avancer plus vite Lorsque nous seront capables de dire ce que nous pesons, nous pourrons enfin affirmer le fait maritime, à la fois de nos concitoyens et auprès des régions qui nous entourent", estiment le Président de Région.Ensuite, il faut faire émerger une vision collective de la Méditerranée, car la mer en Languedoc-Roussillon a ses propres spécificités qui la distinguent de la mer en PACA ou en Corse.
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