Les positions des acteurs politiques et des institutions
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François Hollande : taxer la valeur ajoutée là où elle est Le candidat socialiste s'est clairement positionné en faveur de la suppression de la loi Hadopi , qui serait remplacée par un autre dispositif législatif. Vendredi matin sur France Inter , la députée socialiste Aurélie Filippetti, chargée du pôle "Culture, audiovisuel, médias" dans l'équipe de François Hollande a détaillé la position du candidat. Estimant "normal" que les autorités américaines aient fait fermer MegaUpload , elle juge que "le vrai problème, c'est le streaming, parce que ça c'est du commercial" et estime que l'Elysée n'a rien fait pour s'y opposer. "Hadopi ne résout rien. (...)
Hadopi, piratage et droits d'auteurs : ce qu'en disent les programmes des candidats à l'élection présidentielle - leJDD.fr
Vincent Feltesse, président de la Communauté urbaine de Bordeau et l'animateur de la campagne de François Hollande sur Internet, a précisé sur son blog ce que devrait être l'après Hadopi de l'éventuel futur président de la République. Rappelons que nous avions reproché à François Hollande de promettre l'abrogation de la loi Hadopi en demandant ensuite un chèque en blanc sur son "autre législation" qu'il promet. Dans ce texte, où il semble parler au nom de l'ensemble des hollandistes, Vincent Feltesse écrit qu'il n'y a " pas de raison d’opposer les artistes et les internautes ", et confirme que François Hollande abrogera la loi Hadopi, " dictée par le lobby des majors ", " injuste " et " tournée vers le passé ". Pour l'après, le camp du candidat propose de nouer " un pacte pour la création numérique " qui comporterait différents volets :
Hadopi : Hollande maintiendrait la traque des pirates et les avertissements - page 2
Paris, 3 juin 2011 – Un rapport sur les politiques relatives à Internet par le rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d'expression sera présenté aujourd'hui. Ses recommandations pour la protection des libertés fondamentales contredisent radicalement les orientations fixées par les gouvernements du G8. Ce rapport est essentiel pour aider les citoyens à tenir leur gouvernements pour responsables des politiques qui mettent à mal les libertés en ligne. Le rapport 1 du Rapporteur pour la promotion et la protection de droit à la liberté d'opinion et d'expression, Frank La Rue, met brillamment en lumière les lignes que les gouvernements ne doivent pas franchir afin de protéger les droits fondamentaux des citoyens et la démocratie. Or, nombreux sont les gouvernements qui ont récemment mis en œuvre des politiques relatives à Internet 2 qui sont en totale contradiction avec les conclusions du rapport:
Un rapport de l'ONU tacle le G8, l'ACTA, Hadopi, Loppsi | La Quadrature du Net
Martine Aubry précise que les socialistes sont "décidés à abroger" la loi Hadopi, en cas de victoire en 2012, comme le prévoit le projet socialiste, et prône d'inscrire dans la loi le principe de la "neutralité du Net", dans une tribune sur le site Rue 89 publiée mercredi. "L'abandon de la loi Hadopi, coûteuse, inefficace et à contre-temps, me paraît (...) aller de soi. Voilà pourquoi nous sommes décidés à l'abroger", écrit la première secrétaire, qui veut "renforcer les droits d'auteurs". La loi Création et Internet, dite "Hadopi", est entrée en vigueur en 2010, malgré les vives oppositions des acteurs de l'internet. Sa finalité affichée est de protéger les droits d'auteur.
Aubry : "Nous sommes décidés à abroger la loi Hadopi" - Le Point
Martine Aubry annonce vouloir abroger la loi Hadopi si elle est élue présidente de la République. Elle préconise l’instauration d’un prélèvement d’un euro sur l’abonnement Internet afin de financer les droits d’auteur et la création musicale. Que penser de ce projet qui revient à dépénaliser le téléchargement illégal ? Aujourd’hui tout le PS rejette Hadopi et fait un pas résolu en faveur de la licence globale –même si, contrairement à François Hollande, Martine Aubry refuse cette référence sémantique. Plusieurs raisons expliquent cette unanimité. D’abord l’offensive électorale en faveur des jeunes.
Aubry et Hadopi | Telos
Par Jonathan Bouchet-Petersen Pour les militants anti-Hadopi, il n'y a plus de place pour le doute. Après avoir entretenu l'ambiguïté le plus longtemps possible pour ne froisser aucun électorat potentiel et notamment les jeunes, François Hollande a clarifié aujourd'hui sa position en annonçant lors d'une rencontre avec le monde du cinéma qu'il n'abrogera pas la loi Hadopi et le principe de la risposte graduée. L'ancien premier secrétaire du PS rompt ainsi avec l'une des ses promesses d'avant l'été ainsi qu'avec le projet du PS censé engager les cinq candidats socialistes à la primaire. Heureuse de cette décision, la Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP) a indiqué par communiqué que les cinéastes « prennent acte que François Hollande ne souhaite pas abroger la loi Hadopi ».
S'il est élu en 2012, Hollande n'abrogera pas Hadopi - Libération
François Hollande sait-il au moins lui-même ce qu'il pense vraiment de la loi Hadopi ? C'est à n'y plus rien comprendre. Hier, nous rapportions le fruit de sa rencontre avec un lobby important du cinéma, auquel il a confié qu'il ne voulait pas abroger la loi Hadopi.
Hadopi : Hollande efface les traces... et change encore d'avis !
Le Figaro - High-Tech : Hollande maintiendrait les avertissements d'Hadopi
Hadopi est morte, vive Hadopi ? Le responsable des questions relatives à l'économie numérique de François Hollande, Vincent Feltesse, a éclarci sur son blog les récents revirements du candidat à la primaire socialiste sur l'épineuse question de l'avenir d'Hadopi. Si le député de Corrèze souhaite bien abroger la loi, il entend maintenir le principe de la surveillance des réseaux P2P et de la réponse graduée, sans aller jusqu'à la coupure de l'accès au réseau. Néanmoins, Vincent Feltesse écrit qu'il serait possible que le «dossier de l'internaute (soit) transmis aux ayants droit aux fins de poursuites civiles», probablement dans le cas où l'internaute serait flashé à de nombreuses reprises en train de télécharger des contenus illégaux. À partir de quel seuil ?Hadopi : Nicolas Sarkozy fait son autocritique - LeMonde.fr
Le président de la République Nicolas Sarkozy s'est dit, mercredi 27 avril, prêt à une remise à plat de la loi Hadopi sur le piratage sur Internet, reconnaissant une part d'erreur du gouvernement dans la genèse de ce dispositif qui a suscité une vive opposition des professionnels. "On me dit : 'Est-ce que vous êtes prêts à un Hadopi 3 ?' Bien sûr que j'y suis prêt" , a déclaré M. Sarkozy lors d'un discours prononcé à l'occasion de l'installation du Conseil national du numérique, une instance de dialogue entre les acteurs de la filière et le gouvernement. Le président de la République a admis des erreurs du gouvernement dans la conduite du projet. "Je prends d'ailleurs ma part de l'erreur. (...)