Pourquoi le transfert Hadopi > CSA réjouit les ayants droit. L'affaire est enclenchée. Mardi, à l'occasion de son audition par la commission des affaires culturelles du Sénat, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a annoncé que le Gouvernement avait arbitré en faveur du transfert de la riposte graduée au CSA. Il se fera par la voie d'un amendement déposé par le sénateur socialiste David Assouline au projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, sans que les députés de l'Assemblée Nationale puissent en débattre, procédure accélérée oblige.
Le moment venu, le Parlement devra rejeter en bloc l'ensemble du texte s'il veut éviter le transfert de l'Hadopi au CSA, ce qui est extrêmement peu probable. En principe, il est interdit d'insérer ainsi dans un projet de loi une disposition qui ne répond pas directement à l'objet de ce projet de loi. Mais lors de son audition, le patron du CSA Olivier Schrameck s'est chargé en personne de déminer l'obstacle.
O Schrameck superprésident! @makno @reesmarc Pas bien vu pardon. Les jeux sont faits. Hadopi: révélations sur les dessous de la campagne. Sarkozy fait chanter les fournisseurs d'accès. Hadopi : Hollande maintiendrait la traque des pirates et les avertissements - page 2. Vincent Feltesse, président de la Communauté urbaine de Bordeau et l'animateur de la campagne de François Hollande sur Internet, a précisé sur son blog ce que devrait être l'après Hadopi de l'éventuel futur président de la République. Rappelons que nous avions reproché à François Hollande de promettre l'abrogation de la loi Hadopi en demandant ensuite un chèque en blanc sur son "autre législation" qu'il promet. Dans ce texte, où il semble parler au nom de l'ensemble des hollandistes, Vincent Feltesse écrit qu'il n'y a "pas de raison d'opposer les artistes et les internautes", et confirme que François Hollande abrogera la loi Hadopi, "dictée par le lobby des majors", "injuste" et "tournée vers le passé".
Pour l'après, le camp du candidat propose de nouer "un pacte pour la création numérique" qui comporterait différents volets : Un rapport de l'ONU tacle le G8, l'ACTA, Hadopi, Loppsi. Aubry : "Nous sommes décidés à abroger la loi Hadopi" À ne pas manquer Par Arnaud Aubry Par Louise Cuneo Par Catherine Barry Martine Aubry précise que les socialistes sont "décidés à abroger" la loi Hadopi, en cas de victoire en 2012, comme le prévoit le projet socialiste, et prône d'inscrire dans la loi le principe de la "neutralité du Net", dans une tribune sur le site Rue 89 publiée mercredi.
"L'abandon de la loi Hadopi, coûteuse, inefficace et à contre-temps, me paraît (...) aller de soi. Voilà pourquoi nous sommes décidés à l'abroger", écrit la première secrétaire, qui veut "renforcer les droits d'auteurs". François Hollande avait déclaré en juin qu'il voulait une révision de cette loi. Dans la vie quotidienne, le PS entend "imaginer une France" qui soit connectée "dans les trains comme dans les aéroports, les hôpitaux et les mairies, les jardins publics ou les hôtels", et ce gratuitement. Aubry et Hadopi. Martine Aubry annonce vouloir abroger la loi Hadopi si elle est élue présidente de la République. Elle préconise l’instauration d’un prélèvement d’un euro sur l’abonnement Internet afin de financer les droits d’auteur et la création musicale. Que penser de ce projet qui revient à dépénaliser le téléchargement illégal ? Aujourd’hui tout le PS rejette Hadopi et fait un pas résolu en faveur de la licence globale –même si, contrairement à François Hollande, Martine Aubry refuse cette référence sémantique.
Plusieurs raisons expliquent cette unanimité. D’abord l’offensive électorale en faveur des jeunes. Ensuite, la mobilisation des artistes en faveur de cette loi sur la riposte graduée a faibli. Du côté des musiciens, en tout cas, la proposition Aubry a entraîné un silence sidéral – et sidérant. Les détracteurs de la loi Hadopi ont toujours fait valoir son caractère antijeunes. La promulgation de cette loi dissuade-t-elle de télécharger illégalement ? © Telos. S'il est élu en 2012, Hollande n'abrogera pas Hadopi. Hadopi : Hollande efface les traces... et change encore d'avis ! François Hollande sait-il au moins lui-même ce qu'il pense vraiment de la loi Hadopi ? C'est à n'y plus rien comprendre. Hier, nous rapportions le fruit de sa rencontre avec un lobby important du cinéma, auquel il a confié qu'il ne voulait pas abroger la loi Hadopi. Reniant ainsi non seulement le projet socialiste qui prévoit l'abrogation des lois pénales concernant l'échange des œuvres sur Internet, mais aussi ses propres promesses.
En juin dernier, le favori des sondages avait publié sur son blog un billet dans lequel il écrivait que "notre responsabilité en 2012 sera de mettre un terme au plus vite au conflit entre créateurs et internautes en abrogeant le dispositif Hadopi". "J'ai dis ça, moi ? La gêne est sensible. Et pourtant, des signaux contradictoires sont encore envoyés par la championne des girouettes. Par ailleurs, ce matin, sur France Inter... Alors, pourquoi avoir effacé les billets de son blog qui le promettaient ? Hadopi : Nicolas Sarkozy fait son autocritique.