Google VS ayant droits des livres
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Les trois dimensions de l’économie de la publication | La Feuille
A l'occasion de l'université d'été de l'édition électronique ouverte , Jean-Michel Salaün , a fait un brillant exposé de sa théorie explicative des "trois dimensions de l'économie de la publication". Une méta explication, une conceptualisation de l'évolution des modèles économiques qui permet de bien saisir comment les transformations ont lieu. Le document - ou la publication - possède trois dimensions à partir desquelles on peut comprendre ce qu'il se passe aujourd'hui, estime Jean-Michel Salaün.
Google Livres
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Open Book Alliance
Everyone knows Google has scanned tens of millions of books, including over 3 million books in the public domain, and that it got most of these books from many different libraries, public and private. What most don’t know is that Google forces those libraries to use technology to restrict Internet access to those digital copies, even the public domain books that are no longer copyrighted. Under Google’s contracts, those libraries must deploy “technological measures” to prevent other libraries, digital archives, researchers, competing search engines, and others from downloading and analyzing the content of those public domain books. That’s wrong.
Le Syndicat national de l'édition se réjouit du rejet par le juge américain Dennis Chin du règlement Google concernant la numérisation de livres à grande échelle. L'entrée en vigueur de ce règlement, rendu public fin 2008 dans le cadre d'une "class action" aux Etats-Unis et révisé fin 2009, était suspendue à cet avis du juge. Plusieurs centaines d'objections avaient été émises contre ce règlement, notamment par le SNE, ainsi que par le ministère de la culture français et les ministères de la justice américain et allemand, ainsi que de nombreux auteurs et éditeurs. Le SNE se félicite que le juge américain ait refusé le fait que ce règlement soit fondé sur des principes qui vont à l'encontre du droit d'auteur.
Syndicat national de l'édition
Numérique Prix unique du livre Diversité culturelle Droit d'auteur Droit à l'image Economie Liberté de publier Petites structures d'édition Promotion de la lecture
Syndicat national de l'édition
By Josh Hadro Mar 22, 2011 In a landmark decision 13 months in the making, Circuit Court Judge Denny Chin has sent the Authors Guild and Google back to the drawing board on the proposed Amended Settlement Agreement (ASA), suggesting that an appropriate remedy is to convert it from an "opt-out" to an "opt-in" agreement for copyright owners (see at bottom for more background on this distinction). An opt-in agreement requiring explicit consent from copyright owners would essentially erase the category of orphan works covered by the settlement. While the ASA would have given libraries unprecedented access to a vast corpus of copyrighted but difficult to collect materials, the settlement would also have unfairly given "Google a significant advantage over competitors, rewarding it for engaging in wholesale copying of copyrighted works without permission, while releasing claims well beyond those presented in the case," according to Chin's rejection [PDF].
Google Book Settlement Rejected
Google Books et son Règlement - L'association des professionnels de l'information et de la documentation
Les éditeurs et les auteurs américains ont fait un procès dit de recours collectif à Google pour avoir numérisé les livres encore protégés par le droit d'auteur des fonds des bibliothèques américaines partenaires de son projet [Note [1] ] , et les avoir présentés sous forme d'extraits, ce qui ne pouvait pas, selon eux, entrer dans le cadre du Fair Use. Le 28 octobre 2008, après trois années de négociation, ils ont signé avec Google un projet de Règlement ou accord à l'amiable. Pour entrer en vigueur, celui-ci devait être entériné le 11 juin 2009, par le Tribunal fédéral de première instance de New-York, date reportée, depuis le 29 avril 2009, au 7 octobre 2009. Un impact mondial La class action ( ou recours collectif), lancée aux Etats-Unis par l'Authors Guild et l'Association of American Publishers s'étend automatiquement à tous ceux qui sont dans la même situation, c'est-à-dire à tous ceux qui détiennent un Copyright dans ce pays [Note [2] ] au 5 janvier 2009 sur un livre.
Albin Michel, Flammarion, Eyrolles et Gallimard vont poursuivre en justice Google, qu'ils accusent de violer leurs droits d'auteur en scannant leurs ouvrages français disponibles dans les bibliothèques américaines, pour en diffuser des extraits sur Google Books. Ils rejoignent (... suite )
Toute l'actualité google book search sur Numerama
Un protocole d'accord a été signé [mardi 20 septembre] afin de permettre aux bibliothèques européennes de numériser et rendre disponibles des livres et publications qui ne sont pas libres de droits mais ne sont plus commercialisés, a-t-on appris auprès de la Commission européenne. Ce protocole d'accord, qui constitue l'aboutissement d'un dialogue mené sous l'égide de la Commission européenne, a été signé entre fédérations de bibliothèques, d'auteurs et d'éditeurs européens en présence du commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier. Le but est de permettre aux bibliothèques ou à d'autres institutions culturelles de numériser et mettre en ligne des livres ou des publications de référence, qui figurent à leur catalogue mais qui ne sont pas libres de droits, bien qu'elles ne soient plus disponibles dans le commerce. (...)
Protocole d'accord international sur la numérisation de livre sous droit mais épuisés - Le blog du CFI
Questions juridiques liées à l'exploitation des documents numériques
Il s'agit d'apprécier si un document est libre de droits ou s'il est protégé au titre du droit d'auteur. Cette appréciation doit se faire en tenant compte d'une part de la nature de l'œuvre et d'autre part de sa date de création. La nature de l'œuvre : En France les oeuvres sont protégées quels que soient leur genre, leur forme d'expression, leur mérite ou leur destination. C'est une acceptation très large de l'œuvre que fait le droit d'auteur. Une seule condition est requise pour qu'une œuvre bénéficie de la protection : c'est son originalité.La BNF fait appel à des partenaires privés pour numériser ses collections - LeMonde.fr
La Bibliothèque nationale de France a annoncé ( .pdf ), mercredi 6 juillet, le lancement d'un appel à des partenaires privés pour la numérisation et la valorisation de ses collections. "Ce jour est une étape historique" , a déclaré le président de la BNF, Bruno Racine, lors d'une conférence de presse commune à Paris avec le ministre de la culture , Frédéric Mitterrand, et le commissaire général à l'investissement, René Ricol. La BNF a identifié 12 secteurs susceptibles d'être numérisés en partenariat avec des acteurs privés.Nous avions eu l’occasion dans un précédent article , de dénoncer la logique contre-productive qui tendait à faire s’opposer les projets de bibliothèque numérique soutenus par Google d’une part et Europeana son concurrent européen d’autre part. Nous avons ainsi montré que la bataille de la numérisation partait d’amblée avec une longueur de retard sur le sol de la « vieille Europe » . Aujourd’hui, c’est bien le coût désormais insupportable des numérisations projetées qui devait rapprocher la BnF de son concurrent américain. En effet, l’établissement public avec sa base Gallica, voyait son entreprise de numérisation financée à hauteur de 5 millions d’€/an, pour un coût de numérisation moyen de 43,7 € par ouvrage avec une très forte amplitude en fonction des ouvrages (de 0,12 € la page pour les documents les plus simples à près de 0,74 € pour les plus difficiles).