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Traité

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Impôts : Solidarité : les coups de pouce du fisc. Les dons effectués à certaines associations ou organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu.

Impôts : Solidarité : les coups de pouce du fisc

Ils permettent même de s'acquitter de l'ISF. Avec Le Particulier. Vous avez parti­cipé à la dernière campagne de dons d'une association caritative ou avez versé votre contribution à un parti politique lors de la campagne présidentielle? Votre versement ouvre très certainement droit à une réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF. Et celle-ci est conséquente. Dons plafonnés Les dons à un organisme d'aide aux personnes en difficulté (Restos du cœur...) permettent de bénéficier d'une réduction de 75 % du montant du don, retenu dans la limite de 521 € pour les sommes versées en 2012, soit un avantage maximal de 391 €.

Seuls les dons effectués en 2011 doivent figurer dans la déclaration de revenus que vous êtes en train de remplir. La hausse du marché immobilier à Paris se poursuit. Assurance : Assurance : les conditions au versement du capital décès. Art Déco : un placement en or. L'Art Déco, c'est-à-dire la production artistique française des années 20 et des années 30, ne connait pas la crise.

Art Déco : un placement en or

Le mobilier et les objets d'art (verre, céramiques, luminaires...) de cette époque faste fait l'objet, depuis sa redécouverte par la galerie Vallois d'un engouement réel qui ne se dément pas. Les prix n'ont cessé de grimper et les particuliers qui investissent sont certains de réaliser de belles plus-values à la revente. On distingue pendant cette période deux grands styles. L'un, " classique " s'inspire des grandes créations du XVIIIe siècle français.

Son représentant le plus abouti, dont les créations frisent la perfection est Ruhlmann. La vente chez Sotheby's Paris du 6 juin dernier de deux bureaux en apporte la preuve. Mais heureusement pour l'amateur cette époque foisonne de créateurs aujourd'hui plus abordables dont la cote pourrait monter rapidement. Epargne salariale dans le collimateur. Entrepreneurs : Des compromis fiscaux pour préserver les PME. Contrairement à leurs concurrents étrangers, les entreprises françaises sont soumises à une multitude de prélèvements.

Entrepreneurs : Des compromis fiscaux pour préserver les PME

C'est un doux euphémisme: les entreprises françaises ne sont pas au mieux de leur forme. Difficultés du volailler Doux, incertitudes sur les hauts fourneaux de Florange, les exemples abondent. Les statistiques générales dessinent le même tableau. Le taux de marge des entreprises, un indicateur de l'Insee mesurant leur rentabilité opérationnelle, a diminué en 2011 pour s'établir à 28,6 %. Il faut remonter à 1986 pour retrouver un niveau aussi faible. Dans ce contexte, les projets fiscaux du gouvernement inquiètent.

La CVAE est l'un des deux impôts qui remplacent la taxe professionnelle. Tendance au compromis Cela étant, selon nos informations, Bercy, conscient des difficultés des PME, serait prêt à mettre de l'eau dans son vin, soit en abandonnant carrément la mesure du programme PS, soit en se contentant plutôt de réduire les allégements de CVAE pour les PME. Licenciement et assurance-vie : l’exonération d’impôt sur le revenu joue-t-elle ? Licenciement et assurance-vie : l’exonération d’impôt sur le revenu joue-t-elle ?

Licenciement et assurance-vie : l’exonération d’impôt sur le revenu joue-t-elle ?

L’administration fiscale a répondu à une question écrite du député Alain Marleix sur la possibilité d’ exonération d’impôt sur le revenu applicable à certains produits de placement quand leur dénouement résulte du licenciement du bénéficiaire des produits. Le député souhaitait savoir si une personne inscrite au Pôle emploi, à la suite d’un licenciement, peut être exonérée de payer l’impôt sur le revenu sur les intérêts lors du rachat total ou partiel de son assurance vie multisupports et par ailleurs selon quelles conditions.L’administration a précisé que “les bons ou contrats de capitalisation ou d’assurance-vie sont exonérés d’impôt sur le revenu, quelle que soit leur durée, lorsque le rachat ou le dénouement du bon ou du contrat résulte notamment du licenciement du bénéficiaire des produits ou de son conjoint ou partenaire à un pacte civil de solidarité (PACS)”.

Un train fiscal se prépare. Immobilier à Paris : la baisse des prix se poursuit, Actualité. Plus-values immobilières : pour qui est-il urgent d'attendre ?, Actualité. Placement dans les vignobles : une valeur refuge, Actualité. Redressement fragile des OPCVM de la zone euro. Les fonds monétaires et obligataires sont les seuls à collecter. La renonciation à la succession n'empêche pas d'exercer un droit retour sur les biens donnés - Succession. Celui qui renonce à héritage est censé n'avoir jamais reçu de biens de la part de son parent défunt.

La renonciation à la succession n'empêche pas d'exercer un droit retour sur les biens donnés - Succession

Il ne peut donc s'opposer au droit de retour des dons, légal ou conventionnel, demandé par le donateur, suite au décès du donataire. C'est le principe que vient d'adopter la Cour de cassation. Une mère avait donné à son fils une maison puis des terrains. Dans les deux actes de cette libéralité, la donatrice se réservait un droit de retour tous les biens donnés, pour le cas où le bénéficiaire décéderait avant elle sans enfants ni descendants. Or, son fils est décédé en laissant pour lui succéder deux enfants, lesquels ont renoncé à la succession de leur père. Contrairement à la Cour d'appel, les hauts magistrats estiment que lorsqu'un descendant est renonçant, il ne peut faire obstacle au droit de retour qu'il soit légal ou convenu en cas de prédécès du donataire. Lire aussi : L’abattement de l’enfant renonçant refusé à ses propres enfants !